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Parlementaire
Contrôlé chaque année par le Sénat, le taux d’application des lois a reculé lors de la dernière session parlementaire, en raison notamment de la dissolution puis de la censure. De nombreux décrets et arrêtés manquent encore à l’appel pour que des dispositions votées au Parlement puissent s’appliquer. Le gouvernement s’engage à un « suivi plus régulier » de la question.
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Territoires
Collectivités locales : la Cour des comptes épingle le recours aux cabinets de conseil
Dans un rapport publié le 10 juin, les magistrats financiers appellent les collectivités territoriales à mieux justifier leurs recours à des cabinets de conseil, dont le coût a augmenté ces dernières années. La Cour note en particulier que les raisons mises en avant pour justifier ces dépenses étaient « dans leur grande majorité peu étayées ».
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Santé
Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.
Le
Politique
La proposition de loi « visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses », déposée par les sénateurs socialistes, n’a pas été adoptée en commission de l’aménagement du territoire.
Le
Politique
Budget 2026 : qu’est-ce que l’année blanche, de plus en plus évoquée au sein du bloc central ?
Une option revient fréquemment dans les réflexions chez les parlementaires de la coalition gouvernementale, comme piste d’économies pour l’année 2026. Elle consisterait à geler les dépenses à leur niveau de 2025. Reste à en définir l’étendue exacte.
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Économie
Guerre commerciale : le ministre de l’Économie juge que la négociation est « difficile »
Le sénateur de Charente-Maritime Daniel Laurent (LR) a interpellé le gouvernement ce 4 juin sur les difficultés de la filière du cognac, malmenée à la fois par les taxes américaines et chinoises. Éric Lombard lui a assuré la pleine mobilisation de l’exécutif et une bonne coordination avec l’Europe pour parvenir à un accord, tout en jugeant le combat « difficile ».
Le
Économie
Auditionné au Sénat ce 4 juin, le ministre de l’Économie a dû préciser les intentions du gouvernement concernant la mise sur pause des aides à la rénovation thermique et énergétique. Il a justifié cette décision par « l’encombrement des services de gestion » et l’existence de fraudes. « Nous sommes bien conscients de l’importance de continuer », a-t-il insisté.
Le
Politique
Le ministre de la Santé Yannick Neuder plaide pour « réévaluer » les conditions de la prise en charge des dépenses liées aux affections de longue durée (ALD), en posant la question des patients en « rémission complète ».
Le
Politique
Fait inédit, le gouvernement a demandé cette année à la commission des comptes de la Sécurité sociale de réfléchir à des « leviers de redressement ». Pour la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale au Sénat, la centriste Elisabeth Doineau, il est nécessaire de raisonner sur plusieurs années et de présenter un plan « réaliste » et donc réalisable.
Le
Économie
La proposition de loi « anti-fast fashion » a été débattue ce 2 juin au Sénat, qui doit encore se prononcer par un vote final dans une semaine. Le texte a été réécrit pour cibler essentiellement les plateformes étrangères comme le chinois Shein, alors que le texte initial se voulait plus large sur les dérives de l’industrie textile. Les sénateurs ont rétabli un article important du texte des députés : l’interdiction de la publicité.
Le
Politique
L’un des points d’attention du prochain renouvellement des conseils municipaux se portera sur l’évolution de la parité. 25 ans après la promulgation de la loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, le nombre de femmes maires reste encore très minoritaire. Le rapport est d’une contre quatre à l’échelle nationale.
Le
Économie
Après avoir annoncé le projet de supprimer 600 postes, ArcelorMittal France a rappelé l’importance de mettre en œuvre rapidement les axes du plan européen pour l’acier, pour reprendre des investissements de très long terme, comme la décarbonation, capitale pour l’avenir du site de Dunkerque.
Le
Paris 2024, un an après, quel héritage pour les Français ?