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International
Rejet du CETA au Sénat : quels sont les scénarios pour la suite ?
Au-delà de la dimension politique évidente, le refus de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par les sénateurs pose des questions sur l’avenir de l’accord. À ce stade, le vote du Sénat ne devrait pas signifier un coup d’arrêt dans l’application provisoire de cet accord.
Le
Parlementaire
Pour plusieurs sénateurs centristes ou LR, la journée du 21 mars laissera des traces. Certains ont mal vécu cette séance sous tension, qui s’est soldée par le rejet de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.
Le
International
CETA : Franck Riester accuse la droite d’agiter « les peurs » à « des fins électoralistes »
Le ministre délégué au Commerce extérieur et à l'Attractivité continue de se mobiliser pour le Sénat accepte la ratification de l’accord commercial signé avec entre l’Union européenne et le Canada. L’opération est loin d’être gagnée.
Le
Emploi
« C’est un coup de canif ! » : la grogne monte à l’Unédic sur les méthodes du gouvernement
Les deux plus hauts représentants du régime de l’assurance chômage ont déploré, avec une communication plus directe qu’à l’accoutumée, les entorses répétées du gouvernement contre les principes de la gestion paritaire.
Le
Santé
Devant le Sénat, les producteurs d’alcool demandent des actions de prévention « ciblées »
Les différentes fédérations professionnelles de production d’alcool ont été auditionnées ce 19 mars 2024 par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat. Les organisations estiment qu’un relèvement des taxes comportementales ne permettrait pas de faire reculer les consommations excessives.
Le
Environnement
Programmation énergétique : les sénateurs voient rouge après l’annonce d’une nouvelle consultation
Figure du groupe LR sur les questions énergétiques, le sénateur Daniel Gremillet dénonce l’indécision du gouvernement, qui projette une nouvelle consultation publique sur la stratégie française en matière de transition écologique. « On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent », fulmine-t-il.
Le
Politique
Sénatoriale partielle : Marie-Jeanne Bellamy (LR) devient la première sénatrice de la Vienne
L’ancienne suppléante d’Yves Bouloux, qui a mis fin à son mandat pour raisons de santé, a remporté l’élection sénatoriale partielle ce 17 mars dans la Vienne. Au terme d’un scrutin relativement serré, la droite conserve les deux sièges du département.
Le
International
CETA : à l’approche d’un vote crucial, la tension monte au Sénat
Des divisions au sein de la majorité sénatoriale se font jour entre le groupe LR et son allié centriste au Sénat sur l’opportunité de voter dès la semaine prochaine sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Hervé Marseille et ses collègues veulent un renvoi en commission, craignant que le projet de loi de ratification soit sacrifié sur « l’autel des postures politiques ».
Le
Institutions
Le débat sur le non-cumul des mandats revient au Parlement
L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi du groupe Horizons, visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires. Il y a deux ans, un texte venu du Sénat avait été rejeté par les députés.
Le
Territoires
La ministre des Relations avec le Parlement ne s’inquiète pas outre-mesure des craintes de la droite face au projet d’écriture constitutionnelle pour assurer une autonomie de la Corse. « Ce sont les représentants des collectivités territoriales », a-t-elle rappelé.
Le
Santé
Dépendance : accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi « bien vieillir »
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Le
Institutions
Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote
Le gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale et le Sénat ce mardi et mercredi, suivie par une expression des groupes politiques puis un vote. Ce vote n’est toutefois pas contraignant.
Le
En Ille-et-Vilaine avec Sylvie Robert