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Économie
Auditionnée par la commission des finances du Sénat, la ministre des Comptes publics souligne que le moment est celui du « point de départ de la construction du compromis » sur le budget 2026. Ferme sur l’objectif de réduction, elle s’est cependant montrée ouverte à des évolutions et à la réflexion sur un certain nombre de sujets.
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Économie
Budget 2026 : les plafonds de dépenses retenus pour les ministères
Le gouvernement a publié les budgets limites de chaque mission de l’Etat en vue de l’examen du futur prochain projet de loi de finances. Le document prévoit une dépense publique estimée à 1722 milliards d’euros l’an prochain.
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Économie
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), constate que le Premier ministre a repris des éléments de la contribution sénatoriale, mais qu’il y a des « divergences », notamment sur les collectivités. Sur celle de la suppression de deux jours fériés, il précise que la question « n’est pas mineure ». Côté Sécurité sociale, la rapporteure générale Elisabeth Doineau constate que le plan est « à la hauteur des efforts à faire ».
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Culture
La gauche a multiplié les rappels au règlement après le recours de la ministre de la Culture au vote bloqué, pour permettre à la réforme de l’audiovisuel public d’être adoptée dans les temps au Sénat. Avant de quitter la séance.
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Politique
Réforme de l’audiovisuel public : Rachida Dati demande le vote bloqué, en réponse à l’obstruction
Face à l’enlisement des débats sur la proposition de loi de réforme de l’audiovisuel public au Sénat, la ministre de la Culture active l’article 44.3 de la Constitution. Utilisé pendant la réforme des retraites de 2023, cette disposition permet au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, avec les amendements retenus par le gouvernement.
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Territoires
Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat formule 16 recommandations pour restaurer le principe de libre administration des collectivités, en leur garantissant une réelle autonomie fiscale.
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Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
Le
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
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Environnement
Auditionné au Sénat par la commission du développement durable ce 9 juillet, Jean-François Soussana a pointé le « retard important » en matière d’action publique pour la décarbonation en France.
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Économie
Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
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Parlementaire
Le président Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay (communiste) ont déploré ce 8 juillet le refus de l’ancien président de la République, par deux fois, de participer à leurs travaux. Ils souhaitaient l’entendre sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE), réforme phare de son quinquennat.
Le
Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Le
Mathieu Sapin, le dessin de l'Intérieur