Suivre Guillaume Jacquot
Économie
Projet de loi simplification : le Sénat s’oppose à plusieurs dispositions du gouvernement
Les sénateurs ont achevé l’examen du projet de loi de simplification économique. À l’issue de trois jours débat, plusieurs dispositions phares du texte initial ne figurent plus dans le texte du Sénat.
Le
Économie
Logement social : le Sénat intègre davantage de communes dans l’assouplissement des quotas HLM
La majorité sénatoriale de droite et du centre a revu, en commission, plusieurs modalités du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables. En particulier, celle conditionnant la possibilité pour les communes en retard dans leurs objectifs de logements sociaux d’intégrer du logement intermédiaire dans leur trajectoire de rattrapage. La chambre haute renforce également les pouvoirs des maires en matière d’attributions de HLM.
Le
Politique
Le parti de l’ancien Premier ministre va réunir son bureau politique dès le lendemain des élections européennes. Une rencontre avec ses députés et sénateurs est également prévue. Si certains ne veulent pas griller trop vite les étapes, d’autres à l’image du sénateur Franck Dhersin, encouragent leur chef à creuser son sillon.
Le
Santé
Le Commission des comptes de la Sécurité sociale revoit nettement à la hausse la prévision de déficit pour la Sécu, à 16,6 milliards d’euros. La rapporteure du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Elisabeth Doineau, estime que les « actions de redressement » ne peuvent plus être repoussées.
Le
Économie
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
Le
Économie
Énergie : le Sénat adopte en commission une programmation pluriannuelle de l’énergie
Réponse de la droite sénatoriale face à l’absence de projet de loi de programmation sur l’énergie, une proposition de loi définissant la stratégie quinquennale du pays a été adoptée ce 29 mai en commission. Le texte acte notamment la relance de l’énergie nucléaire.
Le
Société
La sénatrice PS du Val-de-Marne a relayé aux questions d’actualité au gouvernement l’appel lancé mi-mai pour une grande loi répondant au fléau des violences sexistes et sexuelles.
Le
Société
Conditions de détention de Mohamed Amra : Éric Dupond-Moretti ordonne une mission d’inspection
Interpellé au Sénat, sur le quotidien du détenu le plus recherché de France, qui continuait de gérer ses activités criminelles depuis sa cellule, le garde des Sceaux veut « faire la lumière » sur la prise en charge de ce dernier.
Le
Politique
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi, née en 2022 des préconisations de leur commission d’enquête sur l’influence des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Ils ont rétabli plusieurs « ambitions » du texte initial, contre l’avis du gouvernement, tout en acceptant certaines rédactions de compromis avec les députés.
Le
Emploi
Les seniors, un public très impacté par la réforme de l’Assurance chômage
Les 53-57 ans sont les grands perdants des changements à venir dans l’assurance chômage. Le gouvernement prévoit des dispositions pour faciliter leur maintien en entreprise dans le cadre d’un projet de loi débattu en fin d’année, mais les quelques mesures annoncées n’enchantent pas les syndicats.
Le
Emploi
Nouvelles règles de l’assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi
Le Premier ministre a présenté ce 26 mai les nouvelles modalités de l’assurance chômage, notamment le durcissement des conditions d’accès à l’indemnisation. Le durcissement des règles sera effectif au 1er décembre 2024.
Le
Institutions
Dans son dernier rapport sur le suivi de la publication des décrets et des arrêtés, nécessaires à l’application des dispositions législatives, le Sénat n’observe pas d’amélioration. Certaines lois marquantes de l’an dernier sont presque inapplicables en l’état. La Haute assemblée épingle également des carences importantes dans les remises de rapport au Parlement, prévus par les textes.
Le
Judith Magre, l'infatigable amoureuse du théâtre