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Économie
Dans une nouvelle contribution dans le cadre de sa mission flash sur le système de retraites, la Cour des comptes explore les conséquences des réformes des retraites sur la compétitivité et l’emploi. Elle pose notamment les sujets d’une meilleure équité ou encore le sujet de l’indexation des retraites sur l’inflation.
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Économie
Auditionné au Sénat par la commission d’enquête sur les aides publiques, le patron de Blackrock France Jean-François Cirelli a considéré que la question d’un soutien d’État envers une entreprise était un « critère secondaire », voire un « facteur de risque ».
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Économie
Dans une période de grande incertitude liée au séisme des droits de douane américains, le gouvernement a annoncé ce mercredi 5 milliards d’euros d’effort supplémentaire. Cette décision doit permettre de tenir la cible de déficit mais également de réallouer des moyens aux dépenses militaires. « On arrive dans une période clé », juge le sénateur Jean-François Husson.
Le
Économie
La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.
Le
Économie
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
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Économie
Un échange « animé » a opposé début avril la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises et le PDG de la multinationale franco-italienne STM, spécialisée dans les semi-conducteurs. Interrogatifs sur le « retour sur investissement », les parlementaires ont regretté le niveau réduit de l’impôt sur les sociétés acquitté en France (100 000 euros en 2023), alors que l’entreprise a bénéficié de 487 millions d’euros de soutien public.
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International
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appelle à la fermeté et l’unité européenne dans la riposte à l’offensive commerciale lancée par Donald Trump. Son collègue de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, préconise une réponse « coordonnée, mais aussi pragmatique ». Une mission va être lancée au Sénat sur le commerce international.
Le
International
Nouveaux droits de douane américains : sur quoi repose le calcul de Donald Trump ?
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
Le
Économie
Rénovation énergétique : le Sénat muscle la lutte contre les fraudes et arnaques à MaPrimeRénov’
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Le
Économie
Le Sénat fait du détournement d’argent public, en bande organisée, un crime
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le
International
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
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