Les sénateurs ont adopté deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024) pour détourner les consommateurs des produits les plus sucrés. Le premier alourdit la « taxe soda », le second prévoit la création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés qui contiennent des sucrés ajoutés. Ils n’ont pas eu le soutien du gouvernement, attaché à la préservation du pouvoir d’achat.
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget de la Sécurité sociale, permettant aux employeurs d’aller au-delà de la prise en charge obligatoire de 50 % de l’abonnement de transport en commun d’un salarié, sans paiement de charges. L’exonération de cotisations pourra concerner des prises en charge jusqu’à 75 %.
Un amendement des sénateurs Renaissance au budget de la Sécurité sociale vient clarifier les modalités de la participation obligatoire des employeurs aux abonnements de vélo, souscrits par leurs employés. Cette disposition sera valable non seulement pour les vélos des opérateurs publics, mais aussi privés.
Les sénateurs ont refusé ce 14 novembre que l'État réduise, à son profit, les excédents réalisés par l’Unédic, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité pour sociale pour 2024, les sénateurs ont supprimé les dispositions prévoyant la possibilité d’une contribution de la caisse complémentaire du secteur privé au titre de la solidarité financière du système de retraite.
La gauche du Sénat a provoqué ce 13 novembre le rejet de l’article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Celui-ci visait à confier aux plateformes le rôle de prélever les cotisations des micro-entrepreneurs qui les utilisent. Une façon, selon les sénateurs socialistes, d’interpeller le gouvernement et de pousser ce dernier à changer d’approche vis-à-vis de ces travailleurs.
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Lors des échanges de la discussion générale, en amorce de l’examen des articles, beaucoup ont partagé leurs inquiétudes face à un déficit amené à se creuser dangereusement dans les années à venir.
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a communiqué les derniers chiffres relatifs aux actes antisémites sur le territoire. Depuis les attaques du Hamas le 7 octobre, 1159 actes ont été recensés, soit le triple des chiffres pour la totalité de l’année 2022, selon lui
Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.
