Suivre Guillaume Jacquot
Institutions
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
Le
Économie
Déficit 2024 : Thomas Cazenave affirme qu’il n’y a « pas de plan caché » d’augmentation des impôts
Interpellé par le groupe LR au Sénat sur l’absence d’un projet de loi de finances rectificative, le ministre des Comptes publics a détaillé la marche à suivre pour contenir le déficit à 5,1 % en 2024. Sans texte financier supplémentaire, Bercy veut obtenir 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, en jouant sur les crédits mis en réserve et en demandant un effort aux collectivités territoriales.
Le
Emploi
Le Sénat a adopté une proposition de loi du président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Avançant des « interrogations lourdes sur le terrain du droit et de l’opportunité », le gouvernement n’a pas souhaité soutenir le texte.
Le
Économie
Déficits : pourquoi le programme de stabilité sera particulièrement scruté cette année
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
Le
Santé
Les récentes annonces du gouvernement en matière d’accès direct à des spécialistes de santé ont été accueillies avec stupéfaction par les syndicats de médecins. Après plusieurs mois de négociations tendues sur la future convention avec l’Assurance maladie, certains ont claqué la porte.
Le
Société
La commission de la culture et de l’éducation a adopté le texte des socialistes, porté par Patrick Kanner. Celui-ci prévoit de renforcer l’attractivité du service civique. Certaines dispositions ont néanmoins été allégées par rapport à l’ambition initiale.
Le
Environnement
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
Le
Environnement
Réforme de la gouvernance du nucléaire : députés et sénateurs parviennent à un texte commun
Les deux assemblées sont parvenues à s’entendre sur une version commune du projet de loi relatif à la fusion entre l’ASN et l’IRSN. L’accord doit désormais être approuvé dans chacun des deux hémicycles le 9 avril, ce qui n’aura rien d’une formalité à l’Assemblée nationale, où chaque voix comptera.
Le
Emploi
Interpellée à plusieurs reprises par les oppositions ce 3 avril au Sénat, la ministre du Travail, et de la Santé Catherine Vautrin a défendu l’approche du gouvernement par les résultats en matière de retour d’emploi. Pas moins de quatre questions sur le sujet ont rythmé la séance, dans une atmosphère parfois électrique.
Le
Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Le
Santé
Arrêts maladie : la pertinence du délai de carence battue en brèche par plusieurs études
Le gouvernement pourrait à nouveau jouer sur le délai de carence pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, dont le coût est orienté à la hausse depuis plusieurs années. Mais des études de la DRESS ou de l’Insee ces dernières années ont mis en doute la pertinence d’un tel instrument de régulation.
Le
Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
Le
Services publics et ruralité : audition de Françoise Gatel et Laurent Marcangeli