Une disposition, qui devait initialement figurer dans le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, sera inscrite dans le prochain projet de loi de finances, a annoncé ce 15 mai au Sénat le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian veut réduire la période au terme de laquelle des locataires peuvent acheter leur logement intermédiaire. Il réfléchit à des dispositions pour faciliter les emprunts bancaires des jeunes.
Le ministre de l’Intérieur a fait part de son « émotion en tant que ministre de l’Intérieur » après le décès d’une quatrième personne dans les violences en Nouvelle-Calédonie, un gendarme de 24 ans.
Le président de la République a annoncé que le gouvernement allait instaurer l’état d’urgence dans l’archipel, touché par des violences meurtrières, à partir de cet après-midi.
Auditionné devant la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la simplification économique, Bruno Le Maire a fait face au scepticisme de plusieurs sénateurs, de gauche comme de droite, au sujet d’une refonte importante du bulletin de paie.
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Le ministère de la Culture est sorti du flou et préconise désormais de fusionner les sociétés de l’audiovisuel public en une entité unique, France Médias. Les sénateurs de la majorité sénatoriale approuvent cette idée portée depuis plusieurs années dans leur maison, mais le président centriste de la commission de la culture se dit inquiet sur le calendrier proposé. La socialiste Sylvie Robert dénonce l’absence d’étude d’impact.
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
Devant le Sénat, le patron de la SNCF a défendu le contenu de l’accord relatif aux fins de carrière, signé le 22 avril. Selon lui, c’est un accord « raisonnable, équilibré et utile ». En réponse à Bruno Le Maire, qui regrette de ne pas avoir été averti, Jean-Pierre Farandou a rétorqué que les négociations ont démarré sur demande des pouvoirs publics et que Bercy siégeait au conseil d’administration.
Le président de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot, rejoint Horizons, tout en restant dans son groupe de l’Union centriste. Pour les membres du parti d’Edouard Philippe, il ne fait aucun doute que d’autres l’imiteront après les européennes. Des membres du groupe LR confirment que certains collègues « se posent des questions ».
Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
Les noms des 34 premiers colistiers de Jordan Bordella ont été dévoilés ce 1er mai. Le RN opère un panachage entre eurodéputés sortants, cadres locaux et personnalités extérieures.