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Santé
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Le
Emploi
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
Le
Politique
Discours de politique générale : on vous résume les annonces de Gabriel Attal
Dans son discours de politique générale ce 30 janvier 2024, le Premier ministre a listé l’ouverture de plusieurs chantiers et a annoncé plusieurs projets de loi dont seront saisis les parlementaires au cours des prochains mois.
Le
Santé
Bien vieillir : les Ehpad pourraient s’ouvrir aux animaux de compagnie des résidents
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
Le
Économie
Colère des agriculteurs : FNSEA, JA, Coordination rurale… Qui sont les syndicats agricoles ?
FNSEA, JA, Coordination rurale, Conférence paysanne : depuis la mi-janvier, les principaux syndicats d’agriculteurs sont en première ligne de la crise, et portent le mouvement de colère de toute une profession. Chaque organisation a son histoire, ses propres sensibilités et les revendications se recoupent en partie. Tout d’horizon.
Le
Économie
Colère des agriculteurs : choc de simplification et « sursaut », les annonces de Gabriel Attal
Depuis la Haute-Garonne, le Premier ministre a annoncé des premières mesures « concrètes » pour tenter de répondre aux revendications des agriculteurs, dont le mouvement s’est fortement durci depuis lundi. Parmi elles : des mesures de simplification, l’arrêt de la hausse du gazole non routier ou encore l’intensification des contrôles pour faire respecter les lois Egalim.
Le
Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
Le
Politique
Le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, annonce le dépôt d’un texte qui intégrera « une partie » des dispositions du projet de loi immigration censurées par le Conseil constitutionnel.
Le
Économie
Des sénateurs de toutes tendances ont interpellé le gouvernement face au recours croissant des grandes enseignes aux centrales d’achats basées hors de France. Ils dénoncent un « contournement » des dernières lois votées en France ces dernières années, en faveur de l’agriculture.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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Éducation
La ministre de l'Education nationale Amélie Oudéa-Castéra a été une nouvelle fois interpellée ce 24 janvier 2024, lors des questions au gouvernement. Le sénateur Pierre Ouzoulias (communiste), qui l’interrogeait, a dénoncé le « séparatisme social et scolaire » de certains établissements privés.
Le
Société
Une proposition de loi au Sénat pour recenser l’ensemble des sans-abris chaque année
Les sénateurs vont examiner ce 24 janvier en séance une proposition de loi du groupe socialiste pour généraliser au niveau national les opérations de décompte des personnes sans domicile fixe.
Le
Émission spéciale journée de l'Europe