Les différents partis politiques se retrouvent au cours de leurs traditionnelles universités d’été ou séminaires de rentrée tout au long de la fin d’août et du mois de septembre. L’absence de nouveau gouvernement et l’approche d’une session parlementaire à hauts risques donnent une coloration particulière à ces rendez-vous.
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
Les parlementaires de gauche saluent les qualités de Lucie Castets, désignée en vue de Matignon par le Nouveau Front populaire. Mais ils demeurent relativement inquiets pour la suite.
La fonction technique et centrale de rapporteur général de la commission général des finances sera désormais assumée par le député d’opposition Charles de Courson. Conçu comme une articulation entre Bercy et la commission des finances, ce poste revenait d’habitude à un groupe majoritaire. Quelles conséquences après ce changement inédit ?
La gauche est toujours dans l’impasse, deux semaines après le résultat des législatives. Les quatre principaux partis du Nouveau Front populaire ne sont toujours pas parvenus à se mettre d’accord autour d’un nom partagé de tous pour Matignon. Plusieurs parlementaires estiment ces divisions contreproductives, en l’absence d’appel de l’Élysée.
Les élections législatives ont une incidence directe sur la composition des commission mixtes paritaires. Si la répartition exacte des sièges entre les différentes forces dans cette instance n’est pas encore arrêtée, on s’aperçoit que LR pourrait y conserver un rôle central.
C’est la première séance de la nouvelle Assemblée nationale, qui marque le début d’une session de deux semaines. Les députés élisent ce 18 juillet leur président(e), pour cette 17e législature.
Les législatives ont stoppé l’avancement de plusieurs projets ou propositions de loi dans les deux assemblées. Tour d’horizon d’une sélection de textes que le prochain gouvernement pourra, s’il le souhaite, remettre dans le circuit de la navette parlementaire.
Président de l’hémicycle, vice-présidents, questeurs, secrétaires, présidents de commission : les députés vont se répartir les postes à responsabilité de l’institution à partir de jeudi. Une étape lourde d’enjeux pour les différents groupes, alors que la notion de groupes majoritaires et de groupes minoritaires est mise à rude épreuve.
Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Dans un rapport rendu public ce jeudi, l’IGF valide le scénario macro-économique du gouvernement pour 2024 ainsi que les prévisions de recettes à la fin mai. L’administration met cependant un bémol sur le rythme de dépenses sur les cinq premiers mois de l’année, et met en garde contre l’existence « d’aléas négatifs » sur le second semestre.