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Économie
Loi spéciale, ordonnances, décrets : les issues de secours possibles pour le budget 2025
En cas de difficultés politiques à l’Assemblée nationale, ou de calendrier perturbé sur le projet de loi de finances pour 2025, il existe plusieurs types de parades pour permettre malgré tout à l’État de disposer d’un budget a minima.
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Institutions
La sénatrice Annick Girardin déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel
L’ancienne ministre des Outre-mer, élue au Sénat en 2023, va être déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 13 septembre.
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Santé
Affections de longue durée : le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 %
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est penché sur le cadre des affections de longue durée (ALD). Les deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
Le
Politique
Le Premier ministre a rencontré les parlementaires Horizons ce mercredi. Le mouvement d’Edouard Philippe lui a assuré un soutien plein et entier, sans conditions.
Le
Économie
À l’heure du bilan, Bruno Le Maire laisse un souvenir amer au Sénat
Face aux députés le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a sans doute répondu à sa dernière convocation du Parlement. Au Sénat, le style et le bilan comptable général du ministre recueillent peu de louanges.
Le
Économie
Budget 2025 : les premières réponses qui se dessinent au Sénat pour redresser les comptes publics
La majorité sénatoriale entend remettre dans le débat ses marqueurs portés durant le débat budgétaire de l’an dernier. Les centristes espèrent bousculer les clivages pour générer de nouvelles recettes fiscales. Sur le front de la protection sociale, les sénateurs estiment que le Sénat peut influer fortement le texte.
Le
Politique
En se présentant à la primaire interne de la droite à l’automne 2021, Michel Barnier a déjà eu l’occasion de se prononcer longuement sur le programme qu’il mettrait en œuvre. Ses propositions sont celles d’une droite décomplexée, tenante d’une ligne ferme sur les finances publiques et dure sur le régalien. Ses propositions sur l’immigration avait surpris, au regard de son expérience européenne.
Le
Politique
Session extraordinaire : écologistes et socialistes en appellent à Gérard Larcher
Le groupe écologiste du Sénat va contacter le président du Sénat pour que ce dernier relaye auprès du chef de l’État leur demande d’une session extraordinaire. Les socialistes devraient également se joindre à l’initiative.
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Politique
Michel Barnier à Matignon : « Nous nous placerons à ses côtés », annonce Hervé Marseille (UDI)
Le président de l’Union centriste, l'allié des Républicains au Sénat, annonce que son groupe « fera tout ce qu’il doit faire » pour « aider » le gouvernement de Michel Barnier. « Maintenant, il ne faut pas perdre de temps », presse le président de l’UDI, qui voit les dossiers urgents en instance s’empiler.
Le
Politique
Les sénateurs de gauche s’indignent du nom choisi par Emmanuel Macron pour Matignon. Ils dénoncent une « continuité » de la politique menée depuis 2017 et estiment que le président de la République contourne le vote des Français.
Le
Économie
Les deux principaux responsables des questions budgétaires au Sénat ont tenu une conférence de presse ce 4 septembre, à la suite des nouveaux documents transmis par le gouvernement sur l’évolution des finances publiques. L’état des lieux est « inquiétant », selon eux. Ils estiment également que la dissolution a aggravé la trajectoire.
Le
Économie
Budget 2025 : « Ça suffit ! » La commission des finances du Sénat veut le respect du calendrier
Sur fonds de révélation de la poursuite du dérapage des comptes publics, le président de la commission des finances du Sénat, et le rapporteur général, se montrent opposés à tout retard dans la transmission du projet de loi de finances.
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