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Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
Le
Économie
Le gouvernement a convié au ministère de l’Économie et des Finances les représentants de tous les groupes parlementaires face au dérapage du déficit. Au-delà de la main tendue en apparence, peu de choses concrètes en débouchent. Plusieurs parlementaires précisent que le gouvernement communiquera au moment de la présentation du Pacte de stabilité, en avril.
Le
Emploi
Assurance chômage : quand les gestionnaires de l’Unédic exprimaient leur malaise au Sénat
Les deux plus hauts représentants de l’organisme en charge de la gestion de cette protection sociale s’étaient montrés un brin irrité mi-mars devant le Sénat, alors que le gouvernement multipliait les coups de boutoirs sur l’assurance chômage.
Le
Économie
Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.
Le
Économie
Interrogé durant les questions au gouvernement ce 27 mars sur le dérapage du déficit en 2023, le ministre de l’Economie et des Finances a rappelé que le Haut conseil des finances publiques avait qualifié de plausible les prévisions de recettes du gouvernement. De nombreux sénateurs ont désapprouvé bruyamment.
Le
Économie
Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
Le
Économie
Après la publication des comptes nationaux à l’Insee, mettant en évidence une forte dégradation du déficit pour 2023, le président du Sénat appelle le gouvernement à « reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays ».
Le
Économie
Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?
Le déficit 2023 a été révisé en forte hausse par l’Insee. L’institut statistique met notamment en évidence le net ralentissement des recettes fiscales.
Le
Parlementaire
Lutte contre le terrorisme : comment a évolué l’arsenal législatif ces dernières années
À trois mois des Jeux olympiques et après l’attentat de Moscou, le gouvernement renforcer la garde contre la menace terroriste. Le plan Vigipirate a été réhaussé au plus haut niveau. L’occasion de rappeler que ces dix dernières années, une dizaine de projets ou propositions de lois sont venus durcir l’arsenal législatif en la matière.
Le
International
Les autorités canadiennes disent regretter le vote du Sénat français mais n’en tiennent pas rigueur à la France. Le gouvernement fédéral tient à souligner également que l’accord commercial et économique continue de s’appliquer.
Le
International
Rejet du CETA au Sénat : quels sont les scénarios pour la suite ?
Au-delà de la dimension politique évidente, le refus de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada par les sénateurs pose des questions sur l’avenir de l’accord. À ce stade, le vote du Sénat ne devrait pas signifier un coup d’arrêt dans l’application provisoire de cet accord.
Le
Parlementaire
Pour plusieurs sénateurs centristes ou LR, la journée du 21 mars laissera des traces. Certains ont mal vécu cette séance sous tension, qui s’est soldée par le rejet de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada.
Le
Au commencement était le mensonge, avec Matthieu Niango et Lionel Duroy