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Emploi
Le projet de bulletin de paie simplifié de Bruno Le Maire rencontre ses premiers écueils au Sénat
Auditionné devant la commission spéciale sénatoriale sur le projet de loi relatif à la simplification économique, Bruno Le Maire a fait face au scepticisme de plusieurs sénateurs, de gauche comme de droite, au sujet d’une refonte importante du bulletin de paie.
Le
Société
Violences intrafamiliales : un nouveau dispositif de protection des victimes en discussion au Sénat
Le Sénat examine en séance ce 14 mai une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales. Elle allonge la durée de l’ordonnance de protection provisoire et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate.
Le
Culture
Le ministère de la Culture est sorti du flou et préconise désormais de fusionner les sociétés de l’audiovisuel public en une entité unique, France Médias. Les sénateurs de la majorité sénatoriale approuvent cette idée portée depuis plusieurs années dans leur maison, mais le président centriste de la commission de la culture se dit inquiet sur le calendrier proposé. La socialiste Sylvie Robert dénonce l’absence d’étude d’impact.
Le
Institutions
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
Le
Économie
Devant le Sénat, le patron de la SNCF a défendu le contenu de l’accord relatif aux fins de carrière, signé le 22 avril. Selon lui, c’est un accord « raisonnable, équilibré et utile ». En réponse à Bruno Le Maire, qui regrette de ne pas avoir été averti, Jean-Pierre Farandou a rétorqué que les négociations ont démarré sur demande des pouvoirs publics et que Bercy siégeait au conseil d’administration.
Le
Politique
Au sein de la droite sénatoriale, de plus en plus de sénateurs tentés par le parti Horizons
Le président de la commission de l’aménagement du territoire, Jean-François Longeot, rejoint Horizons, tout en restant dans son groupe de l’Union centriste. Pour les membres du parti d’Edouard Philippe, il ne fait aucun doute que d’autres l’imiteront après les européennes. Des membres du groupe LR confirment que certains collègues « se posent des questions ».
Le
Territoires
Le projet de loi visant à « développer l’offre de logements abordables » suscite des déceptions assez marquées au sein de la mission sénatoriale, qui s’est penchée sur la crise du logement. Leurs rapporteures estiment que « le choc de l’offre n’est pas suffisant ».
Le
Territoires
Le gouvernement a présenté ce 3 mai son projet de loi pour « développer l’offre de logements abordables ». Pour satisfaire cet objectif, le texte, examiné à partir de juin au Sénat, prévoit de simplifier des procédures administratives, d’assouplir la loi SRU relative au logement social, ou encore d’apporter de nouveaux outils aux maires.
Le
Politique
Européennes 2024 : ce que dit la composition de la liste du Rassemblement national
Les noms des 34 premiers colistiers de Jordan Bordella ont été dévoilés ce 1er mai. Le RN opère un panachage entre eurodéputés sortants, cadres locaux et personnalités extérieures.
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Économie
Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
Le gouvernement a tendu une nouvelle fois la main aux parlementaires ce 30 avril au Sénat, pour s’assurer du soutien d’un retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Droite comme gauche ont contesté le réalisme du scénario inscrit dans le programme de stabilité.
Le
Économie
À l’issue de trois mois de travaux, une mission sénatoriale appelle à une série d’actions pour éviter un démantèlement d’Atos et protéger ses activités souveraines. Elle appelle notamment à des prises de participation et un contrôle plus fin en cas d’investissements étrangers.
Le
Économie
Quatre mois après avoir opposé une fin de non-recevoir aux parlementaires qui souhaitaient une acquisition par l’État des secteurs sensibles du fleuron informatique, le gouvernement change d’approche. Dans une lettre adressée à l’entreprise, il se dit prêt à racheter les actifs sensibles.
Le
Eric Dupond-Moretti, l’avocat de la justice