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Institutions
Dans un rapport de contrôle budgétaire, le sénateur Christopher Szczurek (RN) appelle à clarifier la répartition des compétences entre les différents organes chargés de la prospective et de la planification en France. Il juge l’organisation et la « dimension personnelle » du Haut-commissariat au Plan, incarné par François Bayrou, « peu compatibles » avec les missions de cette instance.
Le
Parlementaire
L’ordre du jour de l’automne au Sénat toujours suspendu à la formation du gouvernement
Une conférence des présidents est convoquée au Sénat ce 17 septembre en fin d’après-midi. Elle sera dans l’impossibilité de fixer un quelconque ordre du jour, puisque le gouvernement n’y sera pas représenté.
Le
Économie
Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson (Liot), se sont rendus à Matignon pour connaître les montants limites des ministères pour 2025 fixés par le gouvernement démissionnaire. Les services du Premier ministre n’ont pas accédé à leur demande. Éric Coquerel se dit « en colère ».
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International
Poussé par Paris pour rester à la Commission européenne, l’ancien ministre français Thierry Breton a quitté ses fonctions, mettant notamment en cause « la gouvernance » de la présidente Ursula von der Leyen. Selon plusieurs spécialistes, le commissaire français paye ses mauvaises relations avec elle, et surtout, la volonté de cette dernière d’imposer sa marque. Stéphane Séjourné est devenu en urgence le candidat de second choix.
Le
Économie
Loi spéciale, ordonnances, décrets : les issues de secours possibles pour le budget 2025
En cas de difficultés politiques à l’Assemblée nationale, ou de calendrier perturbé sur le projet de loi de finances pour 2025, il existe plusieurs types de parades pour permettre malgré tout à l’État de disposer d’un budget a minima.
Le
Institutions
La sénatrice Annick Girardin déclarée inéligible par le Conseil constitutionnel
L’ancienne ministre des Outre-mer, élue au Sénat en 2023, va être déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 13 septembre.
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Santé
Affections de longue durée : le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 %
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est penché sur le cadre des affections de longue durée (ALD). Les deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
Le
Politique
Le Premier ministre a rencontré les parlementaires Horizons ce mercredi. Le mouvement d’Edouard Philippe lui a assuré un soutien plein et entier, sans conditions.
Le
Économie
À l’heure du bilan, Bruno Le Maire laisse un souvenir amer au Sénat
Face aux députés le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a sans doute répondu à sa dernière convocation du Parlement. Au Sénat, le style et le bilan comptable général du ministre recueillent peu de louanges.
Le
Économie
Budget 2025 : les premières réponses qui se dessinent au Sénat pour redresser les comptes publics
La majorité sénatoriale entend remettre dans le débat ses marqueurs portés durant le débat budgétaire de l’an dernier. Les centristes espèrent bousculer les clivages pour générer de nouvelles recettes fiscales. Sur le front de la protection sociale, les sénateurs estiment que le Sénat peut influer fortement le texte.
Le
Politique
En se présentant à la primaire interne de la droite à l’automne 2021, Michel Barnier a déjà eu l’occasion de se prononcer longuement sur le programme qu’il mettrait en œuvre. Ses propositions sont celles d’une droite décomplexée, tenante d’une ligne ferme sur les finances publiques et dure sur le régalien. Ses propositions sur l’immigration avait surpris, au regard de son expérience européenne.
Le
Politique
Session extraordinaire : écologistes et socialistes en appellent à Gérard Larcher
Le groupe écologiste du Sénat va contacter le président du Sénat pour que ce dernier relaye auprès du chef de l’État leur demande d’une session extraordinaire. Les socialistes devraient également se joindre à l’initiative.
Le