Le Premier ministre se dit « ouvert » à réexaminer sa proposition de suppression de deux jours fériés, très impopulaire dans l’opinion, mais également chez une majorité de parlementaires. Il précise toutefois que la mesure devra être remplacée par des propositions avec un rendement similaire.
La crainte de nouvelles difficultés politiques pour faire adopter un budget et réduire le déficit public relance une fois de plus les questions sur la trajectoire de la dette, majoritairement détenue par des acteurs étrangers. Pour le moment, cette répartition traduit une force, mais pourrait devenir problématique, en cas d’aggravation des problèmes budgétaires, selon des experts.
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
Depuis le coup de poker de François Bayrou, qui a mis son poste dans la balance avec un vote de confiance, le gouvernement répète que des « efforts spécifiques » seront demandés aux foyers les plus aisés. Plusieurs scénarios sont sur la table, mais aucun n’a encore été formellement arrêté.
Un bureau politique des Républicains s’est réuni ce 27 août sous l’égide de Bruno Retailleau. Le parti maintient la position édictée par son président, à savoir le refus de la chute du gouvernement, mais temporise toujours sur l’attitude à adopter en cas de changement d’équipe à Matignon.
Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
L’annonce d’Emmanuel Macron en faveur de la reconnaissance de l’État de Palestine marque l’aboutissement d’un long processus politique. Paris assume aujourd’hui un rôle moteur pour faire émerger un État palestinien viable. Récit d’un long itinéraire diplomatique.
Aux côtés des représentants de la commission des finances du Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé ce 24 juillet la suppression d’un texte d’interprétation, qui avait provoqué la colère des parlementaires. Ce dernier avait introduit, selon eux, une « brèche » dans une disposition anti-fraude à l’impôt sur les dividendes.
Dans un contexte de fragilisation de la trésorerie des entreprises, l’allongement des délais de paiement inquiète gouvernement et parlementaires, bien décidés à réagir. Au Sénat, une initiative pourrait voir le jour dans les prochains mois, sous la houlette de la délégation aux entreprises.
Les divergences dans le chiffrage des aides publiques aux entreprises, entre sénateurs, et une récente note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, a relancé ce dossier, en pleines négociations budgétaires. Les sénateurs dédramatisent les différences d’appréciation pour les périmètres retenus, mais le rapporteur Fabien Gay (communiste) s’interroge toutefois sur le calendrier de publication, deux semaines après la sortie du rapport sénatorial.
Dans sa conférence budgétaire, François Bayrou pose sur la table la question de l’avenir des parts détenues par l’Etat dans de grandes entreprises. Le mouvement pourrait être limité, de l’avis de certains parlementaires, et le risque est pour l’Etat de voir son influence diminuée.