Emmanuel Macron met sur les rails le projet de loi sur une aide à mourir. Les modalités exposées par le chef de l’État sont accueillies par une opposition farouche de plusieurs sénateurs de droite. La gauche se réjouit de pouvoir enfin débattre du sujet. Beaucoup de centristes, en position d’arbitres, pourraient donner sa chance au texte.
Le 6 mars, Bruno Le Maire a cité le cas des transports sanitaires comme levier potentiel d’économies. Ces dernières années, l’Assurance maladie a fortement augmenté ses dépenses en la matière. Plusieurs dispositions récentes visent à contenir cette tendance.
Interrogé sur les coupes budgétaires dans l’Éducation nationale en février, le ministre des Comptes publics a affirmé au Sénat le 6 mars qu’il n’y aurait « pas de remise en question » des effectifs et que les récentes annonces, comme les groupes de niveaux, seront « tenues ».
Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.
Le ministre délégué aux Comptes publics Thomas Cazenave a annoncé devant les commissions des finances du Parlement que l’effort budgétaire l’an prochain sera plus conséquent que prévu. Les économies à trouver se chiffreront à 20 milliards d’euros, à répartir entre l’État et la Sécurité sociale.
Interrogée au Sénat ce 5 mars, la ministre Amélie Oudéa-Castéra assure que le gouvernement a bien anticipé l’afflux exceptionnel de visiteurs durant les Jeux olympiques de Paris, dans une période traditionnellement tendue pour l’hôpital. Elle affirme que l’offre de soins ne sera pas dégradée « pour les usagers habituels ». Les hôpitaux de Paris doivent ouvrir 360 lits supplémentaires.
275 sénateurs ont approuvé la révision constitutionnelle à Versailles, c’est six de plus par rapport au vote du 28 février. Au total, 79 % du Sénat a approuvé la révision constitutionnelle.
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Une proposition de loi de la majorité sénatoriale, qui sera examinée le 5 mars, prévoit de flécher une partie des fonds, collectés au titre du livret A, vers les entreprises de l’industrie de défense française. Le groupe socialiste défend, quant à lui, la création d’un livret d’épargne spécifique.
La commission des finances du Sénat lance des travaux pour mesurer les implications financières de l’objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols, fixé dans la loi en 2021. Les sénateurs veulent proposer des « solutions » et apporter des réponses aux collectivités locales.
Entre le 1er février 2023 et le 28 février 2024, les équilibres politiques sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse ont profondément évolué au Sénat.
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger qualifie de « message magnifique » à « toutes les femmes du monde » l’adoption par le Sénat ce 28 février, du projet de loi de constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse.