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Économie
Le PDG du géant français du transport maritime a fait part de son étonnement lorsque la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises l’a interrogé sur le régime fiscal dérogatoire des armateurs. Le rapporteur communiste Fabien Gay a mis sur le doigt sur un dispositif coûteux pour l’État. Le milliardaire a rappelé que cette fiscalité était très répandue dans le monde et que sa principale activité était très cyclique.
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Société
Rodéos urbains : comment la législation a évolué ces dernières années
Après le drame d’un pompier blessé grièvement par un automobiliste qui réalisait un rodéo urbain, le ministre de l’Intérieur a annoncé vouloir généraliser la pratique de la « prise en chasse » par les forces de l’ordre. Une nouvelle instruction qui s’ajoute à plusieurs séries de modifications législatives ou réglementaires depuis le précédent quinquennat.
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Économie
L’ancien ministre de l’Economie, en responsabilité de 2017 à 2024, a largement plaidé pour la stabilité du cadre actuel dans lequel évoluent les entreprises. Bruno Le Maire a mis en garde contre toute tentation de « rabot général » dans les aides aux entreprises, dans un contexte international totalement chamboulé par les droits de douane américains.
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Politique
Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a interpellé ce 7 mai, lors des questions au gouvernement, le Premier ministre François Bayrou sur les projets de référendum évoqués ces derniers jours par l'exécutif.
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Emploi
Que contient le projet de loi en faveur de l’emploi des seniors présenté en Conseil des ministres ?
Le gouvernement a présenté ce 7 mai en Conseil des ministres le projet de loi qui doit transposer dans la législation l’accord interprofessionnel conclu l’an dernier par les partenaires sociaux.
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Économie
Auditionnée au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises, Christel Heydemann a appelé à préserver le crédit impôt recherche (CIR) et à l’amplifier. Elle a également critiqué « l’asymétrie » fiscale qui pèse sur le secteur des télécoms en France, par rapport aux voisins européens.
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Santé
Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi portée par le groupe LR visant notamment à conditionner l’installation des nouveaux médecins dans les zones dites « bien dotées ». Le gouvernement pourrait tenter d’inclure dans ce texte son principe de deux journées de consultations médicales dans les territoires les plus déficitaires en médecins.
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Santé
Santé : la proposition de loi pour renforcer la sécurité des soignants arrive au Sénat
Le Sénat examine le 6 mai une proposition de loi, issue des députés Horizons et adoptée l’an dernier par l’Assemblée nationale, qui vise notamment à alourdir les peines encourues par les auteurs d’actes de violence à l’encontre des professionnels de santé.
Le
Économie
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités était le premier membre du gouvernement à être auditionné, ce 5 mai, par la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques versées aux grandes entreprises. Elle a défendu leur utilité sur l’emploi, tout en soulignant que la situation dégradée des comptes publics devait conduire à réinterroger un certain nombre d’entre elles.
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Institutions
L’usage de l’intelligence artificielle est à l’étude au Sénat pour les comptes rendus des débats
Le Sénat étudie en ce moment la possibilité de recourir à un programme d’intelligence artificielle pour faciliter la retranscription des comptes rendus, selon le site d’information Politico.
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Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
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Territoires
Les représentants des conseils départementaux ne veulent plus assumer les décisions prises unilatéralement par l’Etat. Confrontés à une hausse des dépenses sociales et une baisse de leurs recettes, les départements sont contraints à « des économies qui touchent tous les secteurs ».
Le
Dominique de Villepin, un candidat pour la gauche ?