Le groupe LR ne fera pas durer le suspense jeudi, lors du retour en nouvelle lecture du projet de loi de finances. Ils défendront une question préalable, c’est-à-dire un rejet à l’issue de la discussion générale, pour marquer leur opposition nette à un budget qu’ils qualifient de « très mauvais ».
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
La sénatrice, cheffe de file des Républicains au Sénat sur les textes budgétaires, parle d’un manque de transparence sur les politiques publiques atteintes par les dernières coupes dans les moyens accordés aux agences et opérateurs de l’Etat, dans le budget 2026.
Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.
Le rendement de la contribution, instaurée il y a moins d’un an pour s’assurer d’un taux minimal d’imposition de 20 % au sein des plus hauts revenus, est loin d’être à la hauteur des estimations initiales. Au Sénat, les fragilités de cet impôt ont été soulevées durant les débats budgétaires.
Lors des questions au gouvernement au Sénat, ce 21 janvier, le ministre de l’Économie et des Finances s'est dit favorable à une réplique de la France et de l'Union européenne, si les États-Unis mettaient à exécution leur menace de nouvelles surtaxes douanières.
Au premier jour des débats sur la réforme de la fin de vie, une majorité de sénateurs n’a pas souhaité restaurer les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir, telles qu’elles figuraient dans le texte transmis par les députés. Profondément remanié début janvier en commission, l’accès à ce dispositif a été restreint aux seules personnes dont le décès est proche ou imminent, soit à « court terme ». Les discussions sur l’article doivent se poursuivre ce mercredi.
Un débat sans vote s’est tenu au Sénat, après l’intervention américaine au Venezuela, mais aussi les menaces d’annexion pesant sur le Groenland. Scandalisés par la brutalité de la politique étrangère de Donald Trump, inquiets par la dégradation rapide du lien transatlantique, plusieurs sénateurs pressent la France et l’Europe d’accélérer l’autonomie stratégique.
Une réforme constitutionnelle de la procédure des textes financiers sera débattue fin février au Sénat pour rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement.
Dans une lettre au ministère de l’Économie, le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances demandent des éléments chiffrés précis, après les déclarations d’Éric Lombard sur les cas de non-imposition sur le revenu chez les plus fortunés. Ils veulent également s’entretenir avec la direction générale des finances publiques.
Le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont écrit au Premier ministre et sa ministre des Comptes publics pour exiger de Bercy les documents auquel a fait référence Éric Lombard. L’ancien ministre de l’Économie avait affirmé dimanche que des « milliers » de contribuables fortunés ne payaient aucun impôt sur le revenu.
François Villeroy de Galhau a appelé devant le Sénat à une stabilisation de la dépense publique dans les années à venir. Quant à la fiscalité, il résume sa pensée par cette formule : « Ni concours Lépine, ni immobilisme systématique ».