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Le budget 2026 de retour au Sénat le 29 janvier, le projet de loi simplification et la suppression des ZFE, retirés de l’ordre du jour
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Parlementaire

Le budget 2026 de retour au Sénat le 29 janvier, le projet de loi simplification et la suppression des ZFE, retirés de l’ordre du jour

Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).

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Le Sénat va examiner un texte controversé pour autoriser la reprise d’exploitation d’hydrocarbures dans les Outre-mer
6min

Territoires

Le Sénat va examiner un texte controversé pour autoriser la reprise d’exploitation d’hydrocarbures dans les Outre-mer

Validé en commission ce 21 janvier, un texte du sénateur de Guyane Georges Patient vise à revenir partiellement sur l’interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France, prévues par la loi Hulot de 2017. Son auteur défend à la fois une réponse à la dépendance aux importations du pays, ainsi que l’impératif de développer économiquement son territoire. La proposition provoque des tensions au sein du gouvernement.

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Grande distribution : « Le prix bas, c’est notre problème, c’est notre gestion », se défend le numéro 1 de Leclerc devant la commission d’enquête du Sénat
9min

Santé

Fin de vie : le Sénat en reste, à ce stade, au dispositif plus restrictif « d’assistance médicale à mourir »

Au premier jour des débats sur la réforme de la fin de vie, une majorité de sénateurs n’a pas souhaité restaurer les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir, telles qu’elles figuraient dans le texte transmis par les députés. Profondément remanié début janvier en commission, l’accès à ce dispositif a été restreint aux seules personnes dont le décès est proche ou imminent, soit à « court terme ». Les discussions sur l’article doivent se poursuivre ce mercredi.

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10min

International

« Le Groenland, c’est un nouveau Munich ! » : les sénateurs appellent à un sursaut après les nouvelles menaces américaines

Un débat sans vote s’est tenu au Sénat, après l’intervention américaine au Venezuela, mais aussi les menaces d’annexion pesant sur le Groenland. Scandalisés par la brutalité de la politique étrangère de Donald Trump, inquiets par la dégradation rapide du lien transatlantique, plusieurs sénateurs pressent la France et l’Europe d’accélérer l’autonomie stratégique.

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[Document] Imposition des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige « une clarification »
6min

Politique

[Document] Imposition des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige « une clarification »

Dans une lettre au ministère de l’Économie, le président de la commission et le rapporteur général de la commission des finances demandent des éléments chiffrés précis, après les déclarations d’Éric Lombard sur les cas de non-imposition sur le revenu chez les plus fortunés. Ils veulent également s’entretenir avec la direction générale des finances publiques.

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Grande distribution : « Le prix bas, c’est notre problème, c’est notre gestion », se défend le numéro 1 de Leclerc devant la commission d’enquête du Sénat
3min

Économie

Impôts des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige les documents, après les déclarations d’Éric Lombard

Le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont écrit au Premier ministre et sa ministre des Comptes publics pour exiger de Bercy les documents auquel a fait référence Éric Lombard. L’ancien ministre de l’Économie avait affirmé dimanche que des « milliers » de contribuables fortunés ne payaient aucun impôt sur le revenu.

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