Trois semaines après les premières réponses gouvernementales à la colère des agriculteurs, le Premier ministre a dressé ce 21 février un bilan à l’approche du Salon de l’agriculture. Il souligne que « huit engagement sur dix » ont « abouti » ou « sont sur le point d’aboutir ».
L’exécutif a confirmé la mise en place d’un ticket modérateur pour les utilisateurs du CPF, à hauteur de 10 % du coût d’une formation. Cette participation permettrait à l’État d’économiser environ 200 millions d’euros par an. À l’origine de cette décision : un article de l’avant dernière loi de finances, dont le décret d’application manque toujours à l’appel.
L’exécutif va agir par voie réglementaire pour mettre en œuvre ses 10 milliards d’euros d’économies annoncées en urgence sur le budget de l’Etat. La loi organique, qui encadre la procédure budgétaire, autorise ce coup de rabot, tout en fixant des limites.
La députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis redoute des conséquences importantes pour le premier budget de l’Etat, celui de l’Education nationale, si le plan d’économies annoncé en urgence s’applique de façon proportionnelle à tous les ministères. Elle dénonce également le refus par Bercy de ne pas activer le levier fiscal.
Principal visage de l’opposition au régime de Vladimir Poutine, bête noire du Kremlin, Alexeï Navalny est décédé ce 16 février alors qu’il était emprisonné au cercle polaire. Plusieurs spécialistes du monde russe y voient un message adressé aux rares oppositions encore visibles dans le pays.
Le projet de ratification de l’accord controversé de libre-échange Union européenne-Canada vient d’être inscrit à l’ordre du jour du Sénat, sur demande du groupe communiste, qui espère provoquer son rejet. Depuis l’adoption à l’Assemblée nationale à l’été 2019, les sénateurs attendent en vain que le gouvernement leur soumette le texte.
La ministre de l'Education nationale s’est inscrite dans le prolongement de l’action de Gabriel Attal, en confirmant sa volonté de mettre en place des groupes au collège pour gérer les différences de niveau. « Nous ne pouvons pas rester en l’état », a-t-elle souligné.
Les sénateurs ont adopté un texte du sénateur Philippe Tabarot (LR) qui étend les prérogatives des services de sûreté dans les transports, et pénalise plus fortement la répétition des incivilités.
La nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lors d’un débat au Sénat que des « projets de textes » de simplification ont été transmis aux syndicats agricoles et que le calendrier, sur lequel s’est engagé le gouvernement, serait respecté. Les sénateurs, en particulier la droite, continuent de relayer les inquiétudes du monde agricole.
Les sénateurs ont approuvé, après une série de modifications, ce 13 février la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert du secteur. Le projet de loi doit encore être examiné par les députés.
Les sénateurs de la commission des affaires sociales veulent étudier un processus à l’œuvre dans le domaine de la santé, celui de la montée en puissance d’acteurs financiers. Un rapport pour cerner le phénomène et y apporter des recommandations sera remis avant l’été.
Le ministre de la Transition écologique annonce des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi bien dans la méthode de calcul, que dans les modalités d’interdiction de location d’une passoire énergétique. Le gouvernement veut intervenir en partie par amendement sur le projet de loi sur l’habitat dégradé, débattu au Sénat fin février. Des premiers pas bienvenus selon la rapporteure centriste, mais jugés insuffisants.