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Santé
Accès aux soins : ce que va changer la loi Valletoux, définitivement adoptée au Parlement
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat a définitivement adopté ce 18 décembre 2023 la proposition de loi sur l’accès aux soins portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Si le texte ne devrait pas constituer un remède miracle aux problèmes d’un système de santé en proie à de profondes difficultés, il offre toutefois plusieurs dispositions concrètes.
Le
International
Ingérences étrangères : une commission d’enquête demandée par le groupe PS du Sénat
Les sénateurs socialistes ont choisi le thème de la commission d’enquête dont ils seront à l’initiative. Rachid Temal a convaincu ses collègues d’ouvrir des travaux sur la façon dont la France se défend face aux risques d’influences et d’intrusions étrangères.
Le
Santé
Aide à mourir : l’avant-projet de loi sur la fin de vie suscite des remous au Sénat
Un document provisoire sur le projet de loi sur la fin de vie a fuité dans plusieurs médias. La copie, qui peut encore évoluer avant sa présentation en Conseil des ministres, heurte déjà la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, qui devrait porter la voix de la commission des affaires sociales durant les débats. « Je suis un peu ébahie », réagit-elle.
Le
Politique
Le président du groupe sénatorial Union centriste prévient : les députés comme les sénateurs vont devoir faire « des concessions » sur le projet de loi immigration. Il juge les compromis « possibles », « mais pas sur des choses essentielles ». Le sénateur s’inquiète par ailleurs de la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, estimant que ce calendrier peut « être source de complications ».
Le
Emploi
Groupe Casino : Bruno Le Maire sera « attentif » à ce qu’un maximum d'emplois soit préservé »
Le ministre de l'Économie a répondu aux questions du sénateur Pierre Jean Rochette (Les Indépendants), sur la situation du groupe Casino, ce 13 décembre 2023 au Sénat.
Le
Économie
Auditionné au Sénat devant la commission des affaires européennes et la commission des finances, Bruno Le Maire a souligné « l’état d’esprit très coopératif » avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne pour faire évoluer les règles du pacte de stabilité budgétaire. Reste désormais à convaincre les États du nord, et le temps presse.
Le
Économie
Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
Le
Économie
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
Le
Économie
Budget 2024 : ce qu’il faut retenir du texte modifié et adopté au Sénat
Après trois semaines d’examen, les sénateurs ont adopté une version largement amendée du projet de loi de finances pour 2024. Le budget a été adopté 191 voix contre 103.
Le
Politique
Le rejet surprise du projet de loi immigration est très commenté au Sénat. Bruno Retailleau estime que la majorité présidentielle « n’a que ce qu’elle mérite ». Le socialiste Patrick Kanner ne voit pas d’autre solution que le retrait du texte.
Le
Parlementaire
Le Sénat rejette le budget 2024 du Sport, « pas à la hauteur des enjeux »
Les sénateurs n’ont pas voulu approuver les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » ce 11 décembre 2023. L’après Jeux olympiques constitue un sujet d’inquiétude tout comme les financements pour développer la pratique du sport dans la population.
Le
Société
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en 2024
Le décret concrétisant une promesse du ministère de l’Intérieur a été publié ce vendredi au Journal officiel. À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse, s’ils sont inférieurs à 5 kilomètres-heure, ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur le permis de conduire. L’amende est cependant maintenue.
Le
Jean-Claude Casadesus, la musique classique en partage