Le ministre de la Transition écologique annonce des changements concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) aussi bien dans la méthode de calcul, que dans les modalités d’interdiction de location d’une passoire énergétique. Le gouvernement veut intervenir en partie par amendement sur le projet de loi sur l’habitat dégradé, débattu au Sénat fin février. Des premiers pas bienvenus selon la rapporteure centriste, mais jugés insuffisants.
Décrit comme expérimenté chez les sénateurs, le nouveau ministre délégué à la Santé n’arrive pas en terre inconnue, lui qui a présidé la Fédération hospitalière française. L’ancien parlementaire laisse toutefois un mauvais souvenir aux médecins libéraux. Plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales attendent du nouveau ministre une « stratégie » qui « embarque l’ensemble » des soignants.
L’ancienne rapporteure de la commission d’enquête, Eliane Assassi, évoque une « une situation d’extrême gravité », après les informations de Mediapart faisant état d’une intervention de Richard Ferrand en amont de l’examen de la proposition de loi sur les cabinets de conseil.
Le groupe du MoDem est dans la tourmente après le coup de son sang du président du parti, François Bayrou. De quoi s’interroger sur la suite de la cohésion de la majorité présidentielle, au sein de laquelle le MoDem a pris du poids.
Auditionné devant le Sénat, le président des JA a insisté sur l’importance du futur projet de loi agricole comme outil de sortie de crise. Arnaud Gaillot demande au gouvernement d’être entendu sur les problématiques foncières des jeunes qui s’installent. Véronique Marchesseau, de la Confédération paysanne, estime que le texte ne répondra pas au problème central selon elle, à savoir la faiblesse des revenus de la profession.
Le dispositif des affections de longue durée (ALD) serait concerné par les revues de dépenses, ce diagnostic annuel mené par le gouvernement pour identifier d’éventuelles économies en vue du prochain budget.
L’intervention de la police ferroviaire lors de l’attaque au couteau du 3 février dans une gare parisienne intervient à quelques jours de l’examen d’une proposition de loi au Sénat. Celle-ci a pour objectif de renforcer les pouvoirs des services internes de sécurité des opérateurs. Le sénateur LR Philippe Tabarot veut lever certains verrous et rigidités. Mais la commission des lois pourrait réécrire certaines mesures jugées trop larges.
L’ancien président (LR) de la commission d’enquête sur le recours aux cabinets de conseil par l’État, dénonce les « reculs » opérés sur la proposition de loi sénatoriale à l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont adopté le 31 janvier, en commission, le projet de loi réorganisant la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte, qui suscite de vives craintes dans le monde de la recherche mais aussi à gauche, ressort avec des ajustements insérés par les rapporteurs.
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
Le Premier ministre a proposé dans son discours de politique générale de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits au profit du versement du RSA. Si les modalités précises n’ont pas été annoncées, la bascule aurait des conséquences, dans l’état actuel des choses.
Dans son discours de politique générale ce 30 janvier 2024, le Premier ministre a listé l’ouverture de plusieurs chantiers et a annoncé plusieurs projets de loi dont seront saisis les parlementaires au cours des prochains mois.