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Territoires
Collectivités : le Sénat vote le rétablissement d’une réserve parlementaire dans le budget 2024
En plein débat budgétaire sur les financements de l’État aux collectivités territoriales, la majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter un amendement prévoyant le retour d’une forme de réserve parlementaire. Députés et sénateurs pourraient attribuer eux-mêmes une partie d’une dotation dédiée aux territoires ruraux. Le gouvernement s’y est fermement opposé.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat réduit d’un tiers les moyens alloués à l'aide médicale d'État
Tirant les conséquences de son vote de novembre sur le projet de loi immigration, qui a transformé l'AME en une aide médicale d'urgence, la majorité sénatoriale de droite et du centre a diminué ce 5 décembre 2023 les moyens dédiés à cette politique dans le Budget 2024. Adopté par 180 voix contre 160, l'amendement a toutefois réuni une majorité moins importante qu'attendu.
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Emploi
Les sénateurs ont réduit le volume des aides à l’apprentissage dans le projet de loi de finances, ce 5 décembre 2023. Ils veulent que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs se concentre sur les PME et les jeunes d’un niveau inférieur à BAC+3.
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Environnement
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre le budget de l’écologie. Parmi les modifications importantes, la Haute assemblée a ciblé le soutien de l’État aux classes populaires et moyennes face à la hausse des prix de l’électricité. Les parlementaires ont également adopté des rallonges budgétaires en faveur du ferroviaire.
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Territoires
Les sénateurs ont adopté ce 4 décembre 2023, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission écologie, un amendement transpartisan pour que les collectivités puissent plus facilement financer des actions de transition écologique et énergétique. Le gouvernement, par la voix de Christophe Béchu, a donné sa chance à l’amendement.
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Éducation
Les sénateurs ont adopté ce 1er décembre les crédits de la mission enseignement scolaire, dans le projet de loi de finances pour 2024. La hausse de 6,5 % doit notamment financer les revalorisations salariales des enseignants. Un effort jugé bienvenue par l’hémicycle, qui a néanmoins regretté le manque de réformes structurelles pour améliorer le niveau général des élèves.
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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 30 novembre les crédits de la mission sécurité. Dans le projet de loi de finances pour 2024, le budget alloué aux forces de sécurité intérieure progresse de plus d’un milliard d’euros. Si cette évolution a été largement saluée, de nombreux parlementaires ont regretté que cette progression se fasse au détriment des dépenses de fonctionnement et d’investissements.
Le
Économie
Interrogé ce 29 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réaffirmé son opposition au dispositif voté par le Sénat dans le cadre du budget 2024, pour atténuer la hausse des tarifs d’électricité. La chambre haute s’est opposée à la reconduction d’un bouclier tarifaire généralisé, préférant cibler les aides uniquement sur les classes populaires et moyennes, solution que refuse l’exécutif.
Le
Politique
Les sénateurs ont observé une minute de silence en mémoire de l’ancien maire de Lyon, avant le début des questions au gouvernement.
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Territoires
Budget 2024 : le Sénat revalorise la dotation globale de fonctionnement des collectives locales
Les sénateurs ont adopté ce 28 novembre un amendement au projet de loi de finances, revalorisant un peu plus la DGF, la principale dotation versée par l’État aux collectivités locales. Les demandes d’une indexation sur l’inflation ont été rejetées.
Le
Économie
Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
Le groupe Union centriste du Sénat va utiliser son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité à moyen et long terme. Les premières auditions sont attendues en janvier 2024.
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Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
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