Auditionné au Sénat, le gouverneur François Villeroy de Galhau a évoqué la forte progression du nombre de dossiers de surendettement déposés l’an dernier. À tel point que l’institution a dû mobiliser des effectifs supplémentaires pour les traiter.
La commission des lois du Sénat veut lancer une mission d’information sur la problématique des « occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives ».
Le président du Sénat, lors de ses traditionnels vœux aux sénateurs et sénatrices, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité du redressement des finances publiques, à l’heure où des débats à l’issue incertaine ont repris à l’Assemblée nationale. Il dit néanmoins croire à un « sursaut républicain ».
Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
Lors d’une table ronde menée par la commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, des associations ont dénoncé la politique de répartition des marges. Les plus importantes, sur les produits bruts, compensant les marges faibles sur les produits de grandes marques.
Le président du groupe LR au Sénat a fait part de la colère de ses troupes lors des questions au gouvernement, après que le ministre de l’Économie a pointé du doigt la responsabilité du Sénat dans la dégradation du projet de loi de finances. Le Premier ministre a indiqué que ses ministres faciliteraient les compromis, à deux jours de la commission mixte paritaire.
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le total des droits rappelés et pénalités adressés par l’administration fiscale « à hauteur de 20 milliards en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 ». Selon la vigie financière, le produit des contrôles a stagné en dix ans.
Les sénateurs ont significativement fait évoluer le projet de loi de finances après quasiment trois semaines d’examen, que ce soit sur le volet fiscal ou la partie des dépenses. Public Sénat fait le récapitulatif des principales mesures adoptées à la chambre haute.
Le sénateur (PCF) des Hauts-de-Seine a été accueilli par de longs applaudissements ce 12 décembre au Sénat. Il a remercié ses collègues pour leurs messages de soutien, après la diffusion d’une vidéo le montrant pris de nausées lors d’une séance nocturne, à cause d’une maladie.
Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.