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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 15 juin la proposition de loi du centriste Vincent Capo-Canellas, dont le but est d’obliger les aiguilleurs du ciel de se déclarer individuellement gréviste deux jours avant un mouvement social. Le texte a reçu un bon accueil du gouvernement, qui l’a jugé « équilibré et efficace ».
Le
Santé
Auditionné au Sénat, le ministre de la Santé a ouvert la porte à des augmentations de prix pour les génériques, à condition que les laboratoires attestent des prix de production trop bas. Le ministre est également en discussion avec les industriels pour gérer la pénurie hivernale.
Le
Santé
Gabriel Attal alerte sur « l’explosion » du nombre d’arrêts maladie
Auditionné au Sénat ce 14 juin sur le projet de loi d'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2022, le ministre des Comptes publics a épinglé « l’augmentation extrêmement importante » des dépenses liées aux indemnités journalières. « On sera amenés à en reparler », a-t-il annoncé.
Le
Société
Interrogée au Sénat sur l’attaque au couteau d’Annecy, la Première ministre a affirmé qu’elle « récuserait toujours les accusations hâtives et les tentatives de récupération ».
Le
Politique
L’ancienne ministre en charge de la Citoyenneté s’est expliquée sur son intervention sur la candidature de SOS Racisme aux subventions du Fonds Marianne. Elle a contesté avoir un différent personnel avec le président de l’association, ce que laissait entendre explicitement son ancien directeur de cabinet.
Le
Santé
Pénurie de médicaments : deux sénatrices demandent de conditionner les aides pour la relocalisation
Le président de la République annonce une liste de médicaments essentiels. Parmi eux : une cinquantaine devra faire l’objet d’une augmentation de la production ou d’une relocalisation. L’Etat se montre prêt à accompagner financièrement les projets. Une volonté saluée par les deux sénatrices qui incarnent la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments.
Le
Culture
Audiovisuel public : le Sénat vote en faveur de la création d’une holding
Le Sénat s’est majoritairement prononcé ce 12 juin pour la création d’une société mère unique pour regrouper les sociétés de l’audiovisuel public. Baptisée « France Médias », elle chapeauterait France Télévisions et Radio France. La ministre de la Culture a affiché son opposition à ce projet, tout comme l’opposition sénatoriale de gauche.
Le
Économie
Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
Le
Économie
Industrie verte : comment le Sénat souhaite faire évoluer le projet de loi
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
Le
Économie
La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
Le
Politique
Alexandre Benalla de retour devant la justice pour son procès en appel
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
Le
Territoires
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
Le
L'intégrale du lundi 15 septembre