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Politique
Retraites : que devient le projet de loi en cas de rejet à l’Assemblée nationale ?
Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.
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Politique
Réforme des retraites : les groupes de gauche préparent leur saisine du Conseil constitutionnel
Les trois groupes de gauche du Sénat vont rapidement se pencher en profondeur sur le recours qu’ils adresseront aux Sages, en cas d’adoption du projet de loi. La semaine dernière, ils ont estimé que les conditions du débat fragilisaient juridiquement le texte.
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La présidente des députés insoumis estime que le chef de l’Etat « torpille » le projet d’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement, en le soumettant parmi d’autres mesures dans une proposition de révision constitutionnelle globale.
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Retraites : Mathilde Panot menace de faire « fuiter » les échanges de la CMP
La présidente du groupe La France insoumise exige la publicité des débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Pour le moment, il est prévu que cette réunion se déroule à huis clos, comme il est d’usage sur tout texte de loi.
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Retraites : la majorité sénatoriale n’a pas voté d’un seul bloc la réforme
Plus d’un sénateur sur cinq dans la majorité sénatoriale, composée des Républicains et de l’Union centriste, n’a pas souhaité voter en faveur du projet de loi le 11 mars. La proportion est notable, d’autant que les défections relevaient de l’exception lorsque la majorité sénatoriale défendait chaque automne un relèvement de l’âge légal à 64 ans.
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Réforme des retraites : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté le projet de réforme des retraites en fin de soirée du 11 mars, par 195 voix pour, 112 voix contre.
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Retraites : atmosphère électrique au Sénat, les débats calent sur le début de l'article 9
La séance du 9 mars au Sénat sur les retraites s’est terminée sous très haute tension. La commission des affaires sociales pensait accélérer les débats avec une demande d’examen prioritaire d’un amendement. Une cinquantaine de rappels au règlement ont suivi. Le gouvernement a, quant à lui, fait usage de l’article 44-2 de la Constitution.
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Retraites : Bruno Retailleau dénonce la « mélenchonisation de la gauche au Sénat »
Le président du groupe LR considère que si le Sénat importe « les mauvaises habitudes de l’Assemblée nationale, c’est le parlementarisme qui va en prendre un coup ».
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Réforme des retraites : le Sénat active une nouvelle procédure pour limiter les prises de parole
Réunie ce 8 mars après une séance nocturne sous haute tension, la Conférence des présidents du Sénat a décidé d’activer l’article du 42 du règlement interne. Cette disposition permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques.
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Réforme des retraites : François Patriat « ne voit pas » l’exécutif céder face à la rue
Le président des sénateurs de la majorité présidentielle se dit convaincu de la détermination du chef de l’Etat et du gouvernement face à la mobilisation sociale. Au Sénat, où l’examen de la réforme des retraites progresse à faible allure, il doute que la gauche se donne les moyens d’aller au terme des débats.
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Retraites : des sénateurs centristes s’opposent au recul de l’âge légal de départ à 64 ans
Une dizaine de membres de l’Union centriste soutient un amendement pour supprimer l’article 7 du projet de réforme des retraites. L’appel ne devrait pas bouleverser le rapport de force sur l’article qui prévoit le recul de l’âge légal de départ. Il traduit cependant un malaise chez une fraction de la majorité sénatoriale.
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Réforme des retraites : le Sénat vote la fin progressive de cinq régimes spéciaux
Au terme d’un long examen, les sénateurs ont adopté ce 4 mars l’article 1 du projet de loi de réforme des retraites, qui propose la mise en extinction des principaux régimes spéciaux de retraite.
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Jean-Marie Périer