3min
Institutions
Le sénateur Henri Cabanel (RDSE) a redéposé sa proposition de loi visant à exiger des candidats à une élection locale un casier judiciaire vierge.
Le
Guillaume Jacquot (1261)
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3min
Société
Réunie en plénière ce 7 septembre à l’Élysée, l’instance de dialogue entre représentants politiques, partenaires sociaux et tissu associatif, ouvre de nouveaux champs de travaux sur des thématiques particulièrement réclamées par ses acteurs.
Le
4min
Politique
Le président de la République est revenu vers les leaders des partis politiques qu’il avait réunis une semaine auparavant. Dans une lettre de plusieurs pages, Emmanuel Macron annonce la reconduite de ce format et précise que les réflexions institutionnelles vont se poursuivre. Certains opposants restent sur leur faim.
Le
6min
Économie
La trajectoire budgétaire 2023-2027, premier crash-test de la rentrée parlementaire
Avant même la présentation du budget 2024, un texte technique mais très politique va occuper brièvement le Parlement fin septembre : la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Après avoir échoué à faire adopter ce texte l’an dernier, le gouvernement va le réinscrire en comptant bien aller au bout cette fois.
Le
7min
Société
Retraites complémentaires : les partenaires sociaux négocient pour faire évoluer les règles
Syndicats et patronat ont commencé une série de réunions pour réactualiser les règles de fonctionnement des retraites complémentaires, dans le cadre de l’Agirc-Arrco. Les conséquences de la récente réforme du régime général, l’inflation galopante et la tentation de l’État de mettre à profit les excédents pour financer les petites pensions font partie des principaux enjeux.
Le
6min
Économie
Budget 2024 : les sénateurs attendent des réponses de Bercy
Le gouvernement va recevoir des parlementaires de tous bords ce mardi, dans le cadre de la préparation du budget de l’année 2024. Un rendez-vous inédit, avec un ministre des Comptes publics nommé en juillet, et un 49.3 qui fait déjà parler de lui.
Le
4min
Société
Grève au JDD : une proposition de loi pour l’indépendance éditoriale des médias déposée au Sénat
À l’Assemblée nationale comme au Sénat, deux textes devraient être débattus dans les prochains mois pour conditionner les aides de la presse ou la fréquence des télévisions à la nomination d’un directeur de la rédaction accepté par une majorité de journalistes.
Le
5min
Territoires
Émeutes : le Sénat adopte à l’unanimité le projet de loi pour accélérer la reconstruction
Les sénateurs ont accordé un large soutien au projet de loi qui vise à accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues fin juin-début juillet. Le texte va être transmis à l’Assemblée nationale, dans l’espoir d’une adoption définitive en fin de semaine.
Le
5min
Territoires
Ce 17 juillet le Sénat a adopté en commission le texte destiné à faciliter la reconstruction des bâtiments publics et privés, endommagés ou détruits au cours des violences urbaines, qui ont suivi la mort de Nahel. Trois ordonnances sont prévues. Le texte sera débattu en séance ce mardi.
Le
5min
Économie
Livret A : demain, votre épargne ne financera plus seulement le logement social
Dédié essentiellement au financement du logement social, le livret A pourrait dans le futur financer d’autres secteurs. En l’espace d’un semestre, plusieurs tentatives ont abouti pour rediriger une partie de l’épargne des Français, d’autres sont restées au stade d’idées.
Le
6min
Environnement
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
Le
2min
Société
Le ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications réunit ce 12 juillet le groupe de travail sur les violences urbaines et les réseaux sociaux, souhaité par le président de la République. Jean-Noël Barrot répète sur Public Sénat que des dispositions nouvelles pourront être intégrées « le cas échéant » au projet de loi actuellement en discussion au Parlement.
Le