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Santé
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
Le
Économie
Après l’échec du projet de reprise partielle de la marque d’électroménager, sous forme de société coopérative et participative, le sénateur PS Christophe Chaillou estime qu’il faut s’interroger sur la difficulté à mobiliser les banques. La sénatrice LR Pauline Martin appelle à se pencher sur la politique de soutien à l’industrie du gouvernement.
Le
Institutions
Le Sénat vote une baisse de 15% du budget du Cese
Les sénateurs ont voté ce 10 décembre en faveur d'une baisse du budget du Conseil économique, social et environnemental (Cese) l'an prochain, de 5 millions d’euros
Le
Santé
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
Le
International
La droite sénatoriale a été mise en minorité ce 9 décembre, lors de l’examen du budget 2026 de l’aide publique au développement. L’hémicycle a rejeté un amendement du rapporteur général, qui prévoyait une réduction supplémentaire de 200 millions d’euros, s’ajoutant à la diminution de 700 millions déjà inscrite par le gouvernement dans le projet de loi.
Le
Économie
Quelles conséquences budgétaires en cas d’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
En cas de rejet par l’Assemblée nationale, la possibilité pour la France d’avoir une loi de financement de la Sécurité sociale en temps et en heure sera compromise. Elle n’empêcherait pas le versement des prestations, mais fragiliserait un peu plus l’édifice au niveau financier.
Le
Parlementaire
Les sénateurs ont approuvé ce 8 décembre le budget de la mission « sécurités » du projet de loi de finances pour 2026. Des amendements ont fait évoluer la copie initiale, pour accroître les moyens dédiés aux bâtiments de la gendarmerie. Beaucoup de sénateurs font de la flotte de la sécurité civile un point de vigilance, après un été marqué par les incendies.
Le
Territoires
Le Sénat augmente de 120 millions d’euros le budget de l’hébergement d’urgence
Les sénateurs ont réhaussé les crédits mobilisés pour financer l’hébergement d’urgence, considérés comme étant sous-budgétisés chaque année.
Le
Territoires
Budget 2026 : le Sénat réduit le prélèvement sur les bailleurs HLM de 400 millions d’euros
Le Sénat a réduit de 400 millions d’euros, dans le budget 2026, le niveau de la réduction du loyer de solidarité. Il s’agit de la compensation imposée aux organismes HLM en 2028 après la réduction du niveau des aides aux logements (APL).
Le
Économie
Budget 2026 : les modifications opérées par le Sénat sur le volet recettes
Les sénateurs vont adopter le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2026 ce 4 décembre. La copie sénatoriale a allégé les nouveaux prélèvements de près de la moitié par rapport au texte initial, notamment dans le secteur des entreprises.
Le
Environnement
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du mix énergétique, appelle le gouvernement à prioriser sa stratégie énergétique avec un soutien de la demande d’électricité.
Le
Société
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l'expérimentation
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
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