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International
Le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées appelle à la fermeté et l’unité européenne dans la riposte à l’offensive commerciale lancée par Donald Trump. Son collègue de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, préconise une réponse « coordonnée, mais aussi pragmatique ». Une mission va être lancée au Sénat sur le commerce international.
Le
International
Nouveaux droits de douane américains : sur quoi repose le calcul de Donald Trump ?
Donald Trump a présenté sa vague tarifaire de taxes douanières le 2 avril, dans le cadre du « jour de la libération ». Comment la Maison Blanche est-elle parvenu à son échelle de droits de douane ? Comment analyser son choix ? Éléments de réponses.
Le
Économie
Rénovation énergétique : le Sénat muscle la lutte contre les fraudes et arnaques à MaPrimeRénov’
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la proposition de loi Cazenave sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, et notamment celles qui visent MaPrimeRénov’, destinée à l’accompagnement des rénovations énergétiques. Ils les ont enrichies de plusieurs apports.
Le
Économie
Le Sénat fait du détournement d’argent public, en bande organisée, un crime
Les sénateurs ont voté, ce 2 avril, la création d’une infraction criminelle d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée. Cette mesure permet une plus grande cohérence avec d’autres actes similaires, et permet de sanctionner plus sévèrement les organisations criminelles qui détournent de l’argent public à leur profit.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 1er de la proposition de loi du député Thomas Cazenave, de lutte contre les fraudes aux aides publiques. Elle va permettre à l’administration, en l’absence de dispositions spécifiques sur le sujet, de suspendre l’octroi ou le versement d’une aide en cas d’indices sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le
International
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Le
Environnement
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
Le
Économie
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
Le
Politique
« On attend cette décision sereinement » : le RN confiant sur le jugement de Marine Le Pen
À trois jours de la décision du tribunal correctionnel dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national, les élus du parti alternent entre discrétion ou sérénité. Plusieurs espèrent que leur candidate sera en mesure de se présenter à la présidentielle, alors que le réquisitoire défend une inéligibilité avec application immédiate.
Le
Économie
En difficulté en raison de la concurrence étrangère et de l’envolée des prix de l’énergie, la filiale France du géant de l’acier a insisté sur l’importance des aides publiques au Sénat, pour pouvoir maintenir sa production ou réaliser les investissements liés à la transition écologique.
Le
Économie
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, le PDG de Total Energies, Patrick Pouyanné, a estimé que l’État devait poser une condition à un sauvetage de groupes en difficulté. « S’il y a un retour à bonne fortune, il faut rendre » les aides, a-t-il proposé.
Le