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Institutions
Conseil constitutionnel : le dossier chaud que pourrait traiter le prochain président
L’un des dossiers sur la table des Sages aura des implications politiques, sur l’avenir de Marine Le Pen. Il s’agit qu’une question prioritaire de constitutionnalité, portée par un élu local de Mayotte, condamné à une peine d’inéligibilité avec application provisoire. C’est ce qui a été requis contre l’ancien candidate à la présidentielle. La décision doit être rendue d’ici au 3 avril.
Le
Économie
Saisis par les députés RN et LFI, les Sages ont retoqué dix articles, pour des raisons de procédure. Ils valident l’essentiel du budget, ce qui ouvre la voie à sa promulgation.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat se dirige vers une adoption définitive du projet de loi
La majorité sénatoriale de droite et du centre veut un vote conforme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale.
Le
Société
Justice des mineurs : Gérald Darmanin veut « encore plus de fermeté »
Interrogé au Sénat, après les meurtres de la jeune Louise (11 ans), et d’Élias (14 ans), en région parisienne, le garde des Sceaux a annoncé sa volonté d’aboutir sur un texte législatif, « qui permettra d’être plus dur pour répondre dès les premières infractions ».
Le
Institutions
Alexis Kohler est-il dans son droit, en refusant de comparaître devant une commission d’enquête ?
Le secrétaire général de l'Elysée n’a pas honoré la convocation faite par la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui souhaitait l’entendre sur le dérapage budgétaire de 2023 et 2024. Le président Éric Coquerel n’exclut pas d’engager une procédure pénale. Explications.
Le
Institutions
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête des Sages, Richard Ferrand est loin de faire l’unanimité au Sénat. La gauche annonce d’ores et déjà qu’elle s’opposera à cette candidature. À droite, plusieurs membres de la commission des lois sont également très contrariés par le choix présidentiel.
Le
Institutions
Gérard Larcher propose Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel
Gérard Larcher a choisi le sénateur LR Philippe Bas pour rejoindre le Conseil constitutionnel. Entré sur le tard en politique, cet ancien ministre chiraquien s’est fait connaître du grand public lorsqu’il a présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla en 2018-2019.
Le
Économie
Budget 2025 : Comment le gouvernement entend respecter ses objectifs de dépenses et de recettes
Le gouvernement veut tenir l’objectif de réduction du déficit public à 5,4 % du PIB cette année. Pour cela, le ministère de l’Economie et des Finances installe des « outils de pilotage budgétaire inédits » pour veiller au bon respect de la loi de finances, après deux années de dérapages majeurs. Le tout, dans un environnement politico-économique instable.
Le
Économie
Le gouvernement a fait marche arrière sur une disposition pénalisante pour des dizaines de milliers de microentreprises dans le pays. Au Sénat, où la mesure avait été initialement rejetée, plusieurs élus saluent l’écoute du gouvernement avec la suspension de la mesure. Certains alertent sur un problème de crédibilité budgétaire.
Le
Économie
Budget 2025 : un effort inédit « depuis 25 ans » sur les moyens de l’État
Le projet de loi de finances, définitivement adopté ce 26 février, prévoit une baisse de 2 % en valeur des crédits des différentes missions de l’État. C’est la « plus forte baisse depuis 25 ans », selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Le
Environnement
La sénatrice de Paris a interrogé le gouvernement ce 5 février, au lendemain des révélations du Monde et de Radio France sur le scandale des eaux minérales Nestlé Waters. Documents à l’appui, l’enquête affirme que l’Élysée et Matignon ont laissé le géant commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé.
Le
Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, a exposé l’architecture finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au Sénat. Le déficit devrait légèrement dépasser en 2025 les 22 milliards d’euros, soit 6 de plus que l’objectif du précédent gouvernement.
Le
Sens Public