La sénatrice communiste Éliane Assassi reproche à la Première ministre de nier la « légitimité sociale » des cortèges contre la réforme. La Première ministre a répondu qu’il était « grave » d’opposer la rue au Parlement.
La cheffe de file des socialistes sur la réforme des retraites au Sénat considère qu’un « accord » a été présenté en ouverture de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi retraites.
La présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche (LR), et membre de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, détaille le compromis qui se dessine sur les carrières longues ce 15 mars 2023.
Députés et sénateurs devraient trouver un compromis sur la réforme des retraites ce 15 mars. Pour être définitivement adopté, le texte doit être adopté dans les deux chambres. Mais que se passerait-il si l’Assemblée nationale le rejetait ? Explications du processus législatif.
Les trois groupes de gauche du Sénat vont rapidement se pencher en profondeur sur le recours qu’ils adresseront aux Sages, en cas d’adoption du projet de loi. La semaine dernière, ils ont estimé que les conditions du débat fragilisaient juridiquement le texte.
La présidente des députés insoumis estime que le chef de l’Etat « torpille » le projet d’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement, en le soumettant parmi d’autres mesures dans une proposition de révision constitutionnelle globale.
La présidente du groupe La France insoumise exige la publicité des débats de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites. Pour le moment, il est prévu que cette réunion se déroule à huis clos, comme il est d’usage sur tout texte de loi.
Plus d’un sénateur sur cinq dans la majorité sénatoriale, composée des Républicains et de l’Union centriste, n’a pas souhaité voter en faveur du projet de loi le 11 mars. La proportion est notable, d’autant que les défections relevaient de l’exception lorsque la majorité sénatoriale défendait chaque automne un relèvement de l’âge légal à 64 ans.
La séance du 9 mars au Sénat sur les retraites s’est terminée sous très haute tension. La commission des affaires sociales pensait accélérer les débats avec une demande d’examen prioritaire d’un amendement. Une cinquantaine de rappels au règlement ont suivi. Le gouvernement a, quant à lui, fait usage de l’article 44-2 de la Constitution.
Le président du groupe LR considère que si le Sénat importe « les mauvaises habitudes de l’Assemblée nationale, c’est le parlementarisme qui va en prendre un coup ».
Réunie ce 8 mars après une séance nocturne sous haute tension, la Conférence des présidents du Sénat a décidé d’activer l’article du 42 du règlement interne. Cette disposition permet de fixer un temps de parole forfaitaire pour les groupes politiques.