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Politique
IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
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Budget 2023 : le Sénat rejette l’encadrement des finances locales
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant le « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat
La secrétaire d’Etat chargée de la vie associative « espère » que les sénateurs adopteront à leur tour la proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse, malgré un récent refus. Marlène Schiappa fustige l’attitude de Bruno Retailleau.
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Retraites : Marlène Schiappa se dit « profondément gênée par le dévoiement du droit de grève »
La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, invitée d’Audition publique, se dit « circonspecte » sur l’éventualité de « grèves par anticipation », face à la réforme des retraites.
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L’examen du projet de loi pour accélérer l’installation d’éoliennes et de panneaux solaires démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Les députés LR souhaitent faire revivre certaines dispositions défendues initialement par la droite sénatoriale. Le gouvernement, lui, lorgne à gauche pour la séance.
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Dans la tension, le Sénat adopte le bouclier tarifaire 2023 et « l’amortisseur » électricité
Tout en déplorant la complexité du dispositif gouvernemental et le manque d’informations en amont, les sénateurs ont voté en faveur de l’article du projet de loi de finances pour 2023 qui instaure un « amortisseur » électricité, destiné à aider les TPE et PME. Il prolonge également le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie.
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Le Sénat adopte le budget de l’écologie, mais avec des réserves
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
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Voiture électrique : le Sénat réduit les aides à l’achat, en l’absence d’une filière française
Les sénateurs ont adopté ce 2 décembre 2022 un amendement au projet de budget 2023 réduisant d’un demi-milliard d’euros les aides et les subventions à l’achat de véhicules électriques. L’idée est d’éviter de « largement subventionner » l’industrie chinoise et de rétablir ces fonds quand une filière française, ou du moins européenne, aura émergé.
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Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
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Réforme des retraites : la concertation avec les syndicats entre dans sa phase la plus sensible
Le dernier cycle de discussions entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux s’ouvre ce 1er décembre, autour de l’équilibre financier des régimes de retraite. Chez les syndicats, la question du relèvement de l’âge légal demeure une ligne rouge.
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Le Sénat examine ce mardi 6 décembre une proposition de loi de François-Noël Buffet (LR) qui corrige les défauts d’une réforme électorale de 2019, peu adaptée aux spécificités des élections sénatoriales. Le texte vise à permettre aux candidats de mener campagne entre les deux tours d’un scrutin qui se tient le même jour, mais aussi à réautoriser la remontée des résultats au fil de l’eau.
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Le Sénat réforme l’aide médicale d’État et réduit de 350 millions d’euros son budget 2023
Refusant l’augmentation « continue et non maîtrisée des dépenses » de l’aide médicale d’État destinée aux étrangers en situation irrégulière, la majorité sénatoriale de droite et du centre a recentré le dispositif sur la prise en charge des soins urgents, dans le projet de loi de finances. Le gouvernement s’est « fermement opposé » à ce type de réforme.
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Crèches : la petite enfance en souffrance