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Au lendemain de la démission de la ministre chargée des collectivités territoriales, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique souligne les « importantes minorations » dans sa déclaration de patrimoine. La HATVP, qui suspecte par ailleurs une fraude fiscale, en a informé la justice.
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Budget de la Sécu : rejet en nouvelle lecture au Sénat, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée
Conséquence de l’absence de compromis avec la majorité présidentielle en commission mixte paritaire, les sénateurs ont abrégé les débats en nouvelle lecture sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte repart pour une lecture définitive à l’Assemblée nationale.
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Sondage : 45 % des sympathisants LR souhaitent une alliance avec Emmanuel Macron
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé pour les chaînes parlementaires et la presse quotidienne régionale, près des trois quarts des sympathisants des Républicains se disent favorables à une alliance politique avec d’autres partis. Mais entre la majorité présidentielle ou un parti de droite radicale, aucune option ne se dégage vraiment nettement.
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Affaire Quatennens : « Les députés ne sont pas les juges », rappelle Valérie Rabault
La députée PS, Valérie Rabault, dans Audition publique ce 28 novembre 2022, affirme partager la position d’Olivier Faure concernant l’impossibilité pour Adrien Quatennens de retourner à l’Assemblée nationale. Mais appelle les parlementaires à rester dans leur rôle.
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Le 49.3 constitue une « forme de brèche démocratique dangereuse », pour Valérie Rabault
La députée socialiste Valérie Rabault, invitée d’Audition publique ce 28 novembre 2022, a dénoncé l’usage du 49.3 sur un projet de loi de finances dès la première lecture.
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Un rapport budgétaire sur la mission « pouvoirs publics », conduit par le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur, épingle la hausse bien supérieure à l’inflation des dépenses de fonctionnement de la présidence de la République. Celles-ci sont annoncées en progression de plus de 12 %.
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Soutien aux ménages : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de fin d’année
Les sénateurs ont adopté le texte de compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cette rallonge budgétaire prévoit 2,5 milliards d’euros aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
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Après l’ouverture d’une enquête du Parquet national financier sur le rôle des cabinets de conseil dans les deux dernières campagnes présidentielles, remportées par Emmanuel Macron, Arnaud Bazin et Éliane Assassi estiment que cette affaire « revêt une importance majeure pour notre vie démocratique ».
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Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
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Budget 2023 : le Sénat revalorise la dotation des communes à hauteur de l’inflation
Les sénateurs ont décidé d’augmenter le niveau de 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités territoriales, en réévaluant son montant en fonction des prévisions d’inflation. La commission des finances et le gouvernement y étaient opposés.
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Des témoignages forts d’élus ultramarins sur le climat inquiétant d’insécurité à Mayotte, en Guyane ou encore en Martinique, ont rythmé le premier temps fort de cette semaine de congrès de l’Association des maires de France.
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Accord entre députés et sénateurs sur le deuxième budget rectificatif 2022
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 22 novembre sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année a été conclusive. Les sénateurs se montrent satisfaits d’avoir préservé plusieurs de leurs apports.
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La Louisiane : épisode 2