Le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy reproche à l’ancien ministre de l’Intérieur ses confessions tardives sur les vraies raisons de sa démission. Gérard Collomb explique avoir quitté le gouvernement en 2018 à cause de désaccords sur l’immigration.
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale, en limitant dans le temps les arrêts maladie prescrits à distance, à travers la télémédecine. Quant aux renouvellements, ils devront être prescrits à l’occasion d’une consultation physique.
Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa, au 1er juillet 2023, et non au 1er janvier 2024. Le Sénat a été soutenu dans cette modification par le gouvernement, lors de l’examen du budget de la Sécu.
Les sénateurs demandent la convocation d’une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». En cas d’absence d’accord pour ramener le régime des retraites à l’équilibre, le Sénat a inscrit des mesures automatiques dans le budget de la Sécurité sociale, dont un report progressif de légal de départ à 64 ans.
Dix mois après la déflagration du scandale du groupe Orpea, le Sénat a donné son feu vert au renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanctions des Agences régionales de santé et des corps d’inspection sur les établissements de personnes âgées, dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale.
Disposition forte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l’allongement de l’internat de médecine générale à quatre ans, exercée en priorité dans les déserts médicaux, a été adopté au Sénat.
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre l’une des propositions phares du gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS) : la mise en place de rendez-vous de prévention en santé, à des étapes clés de la vie. Ils ont préféré inscrire le terme de « consultations », qui implique la présence de professionnels de santé, et proscrire le recours à la télémédecine dans ce cadre.
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.