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Économie
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Le
Santé
« Mis devant le fait accompli », les sénateurs ont voté ce 7 novembre un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, dans le cadre du budget 2023 de la Sécurité sociale. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat entame l’examen d’un texte « qui manque d’ambition »
Dix jours ont passé depuis l’adoption via le 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Le texte est désormais débattu au Sénat, où de nombreux groupes ont émis leurs réserves, voire leurs oppositions frontales sur le budget proposé.
Le
Environnement
L’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
Le
Santé
« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
Le
Institutions
Le Sénat vote pour une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires d’État
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
Le
Économie
Le Sénat accélère le retour à un déficit public sous les 3 % du PIB, contre l’avis du gouvernement
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
Le
Environnement
Sainte-Soline : Élisabeth Borne dénonce des « scènes inacceptables et profondément choquantes »
La Première ministre Élisabeth Borne a condamné fermement les violences qui ont émaillé un rassemblement contre un chantier de méga-bassine agricole dans les Deux-Sèvres.
Le
Environnement
Les annonces du chef de l’État en faveur de la prévention et du combat contre les incendies – risque accentué par le réchauffement climatique – ont été favorablement accueillies auprès des cadres d’une mission du Sénat spécialisée sur le sujet. Beaucoup de propositions de l’Élysée font écho à leur rapport.
Le
Économie
Rejeté à l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a franchi l’étape de la commission des finances du Sénat ce 27 octobre. Sous l’impulsion de leur rapporteur général, Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont adopté une nouvelle trajectoire, accélérant le redressement des finances publiques.
Le
Culture
La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a interpellé ce 26 octobre la ministre Rima Abdul-Malak à propos des 24 ossements de présumés combattants tués pendant la conquête coloniale, remis par la France à l’Algérie en 2020. Selon le New York Times, la majorité des crânes proviennent de corps dont l’identité reste incertaine.
Le
Culture
Public Sénat diffuse la première réaction de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak à la disparition à l’âge de 102 ans du peintre Pierre Soulages.
Le
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