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Économie
Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
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Économie
Industrie verte : comment le Sénat souhaite faire évoluer le projet de loi
Le projet de loi Industrie verte est examiné cette semaine en commission au Sénat. Les rapporteurs ont dévoilé leurs propositions de modifications. Parmi elles : une meilleure association des collectivités dans les décisions d’implantation de grands projets industriels et une retouche sur le dispositif du plan d’épargne avenir climat.
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Économie
La proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas pour limiter les annulations mal calibrées dans l’aérien, pendant les grèves des aiguilleurs du ciel, a été adoptée en commission. Elle vise à imposer le dépôt d’un préavis 48 heures avant une grève.
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Politique
Alexandre Benalla de retour devant la justice pour son procès en appel
L’ancien chargé de mission de l’Élysée est rejugé à partir du 9 juin pour les violences du 1er mai 2018, qui lui ont valu un an de prison de prison ferme en première instance.
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Territoires
Le sénateur centriste Jean-Pierre Moga a demandé des explications au gouvernement sur l’installation de lieux d’accueil temporaires, dans plusieurs régions, pour prendre en charge les sans-abris de l’Île-de-France et désengorger les centres d’hébergement d’urgence.
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Économie
Plusieurs parlementaires ont relayé la colère des acteurs du logement, pendant les questions au gouvernement ce 7 juin. Face à la désillusion d’un secteur et de la chambre haute, les ministres ont assuré que les annonces de lundi ne constituaient qu’un « point d’étape ».
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Santé
Les sénateurs ont auditionné plusieurs membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Ils souhaitaient être éclairés sur la manière dont ces 184 citoyens tirés au sort ont conduit leurs travaux et ce qu’ils en retiraient.
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Santé
La ministre des professions de santé a indiqué au Sénat que le travail d’élaboration du projet de loi sur la fin de vie serait engagé la semaine prochaine. « On prendra le temps », promet-elle également pour la phase des débats au Parlement.
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Économie
Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont rejeté via une motion la prolongation du plafonnement provisoire des indices locatifs, instauré pendant l’été 2022. La rapporteure LR, Dominique Estrosi Sassone, a dénoncé une « législation à la sauvette » et les « délais indignes » imposés par la majorité présidentielle.
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Économie
Bio : Marc Fesneau appelle l’Etat à être plus exemplaire, pour sortir la filière de l’ornière
Invité d’Audition publique, Marc Fesneau estime qu’il faut une « communication plus pro-active », « pour montrer l’intérêt du bio », alors que le secteur traverse une crise sans précédent. Il appelle l’Etat à se montrer « exemplaire » dans ses commandes, pour muscler la demande.
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Politique
Réforme des retraites : ce que prévoient les deux premiers décrets d’application
Les mesures emblématiques de la réforme ont fait l’objet ce dimanche de deux décrets d’application, publiés au Journal Officiel, deux jours avant une journée d’action des syndicats. Parmi elles : le recul progressif de l’âge légal d’ouverture des droits.
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Environnement
Zéro artificialisation nette : gouvernement et sénateurs préparent un compromis
Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
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