Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
Les difficultés des Français en matière de pouvoir d’achat pèsent sur la popularité d’Emmanuel Macron et d’Élisabeth Borne, selon le baromètre politique d’Odoxa réalisé pour les chaînes parlementaires. Les cadres de la Nupes, comme Jean-Luc Mélenchon, n’en tirent pas profit. Marine Le Pen, en revanche, progresse.
Refus de CDI, correction du système de bonus-malus visant les entreprises, contrats des intérimaires ou encore attachement au paritarisme : le projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail porte désormais la marque de la majorité sénatoriale. Tour d’horizon des évolutions intervenues en commission, avant l’examen dans l’hémicycle cette semaine.
Jérôme Bascher (LR) relève un angle mort dans le contrôle parlementaire, en matière de préservation des intérêts économiques et stratégiques français. Il souhaite une nouvelle instance, calquée sur la délégation au renseignement.
Le ministre des Comptes publics a annoncé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour interdire les versements d’allocations sociales sur des comptes basés en dehors de l’Union européenne. La mesure, poussée par la centriste Nathalie Goulet, avait été votée dès 2021 au Sénat, sans prospérer au-delà.
Auditionnée au Sénat ce 19 octobre, la ministre Sylvie Retailleau a confirmé qu’un mécanisme de compensation était en cours de réflexion pour les établissements de l’enseignement supérieur, pour leurs surcoûts énergétiques. En attendant, elle les encourage à puiser dans leurs réserves de précaution. Une réflexion sur l’aménagement du calendrier universitaire va aussi être lancée.
Les socialistes, par la voie de la sénatrice Monique Lubin, ont fait pression sur le gouvernement, une nouvelle fois ce 19 octobre, pour l’organisation d’une grande conférence sociale pour les salaires. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement encourageait les branches professionnelles et les entreprises au dialogue.
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a réagi sur Public Sénat après son échange tendu avec la Première ministre sur les conséquences à tirer du meurtre de la jeune Lola.
Le président du groupe Les Indépendants au Sénat a dressé un violent réquisitoire, ce 19 octobre, contre les grèves soutenues par la CGT dans les raffineries et les centrales nucléaires. En réponse, la Première ministre a assuré que le gouvernement continuerait à agir pour un retour à la normale dans les stations-service.
Après le rapport au vitriol de la commission d'enquête, les sénateurs ont adopté ce 19 octobre, à une large majorité, la proposition de loi transpartisane qui vise à mieux encadrer le recours aux consultants privés dans l’administration. Elle renforce la transparence et les contrôles. Le gouvernement s’est engagé à ce qu’elle soit examinée à l’Assemblée nationale.
Invité d’Audition publique, le secrétaire général de la CFDT ne croit pas dans les chances de succès de la journée interprofessionnelle du 18 octobre. Il insiste plutôt sur les mobilisations au niveau des entreprises ou des secteurs professionnels.