La commission des finances du Sénat, réunie ce 19 juillet, a examiné le projet de loi, qui arrête le montant définitif des dépenses et recettes pour l’année 2021. Mécontente de sa présentation en dehors du délai légal, et des « procédures d’exception » budgétaires, elle proposera de rejeter le texte en séance.
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
Conséquence de la fin du régime de sortie de l’état d’urgence, l’équipe de Jean-François Delfraissy, chargée de conseiller les pouvoirs publics sur le covid-19, va être dissoute. Un nouvel organe va prendre le relais, élargi à toutes les menaces sanitaires. Le gouvernement envisage d’agir par décret.
La revalorisation du traitement des fonctionnaires territoriaux s’ajoute désormais à la hausse du prix de l’énergie, et des prix en général, pour les collectivités locales, dont les budgets sont fortement impactés. Les sénateurs demandent un accompagnement de l’État.
Le Sénat auditionnait Bruno Le Maire ce 8 juillet. La majorité sénatoriale a exprimé ses inquiétudes face à l’impact budgétaire du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat et du projet de loi de finances rectificative.
Devant le Sénat, la Première ministre s’est engagée à déposer des projets de loi en premier lieu au Sénat. Cette pratique, qui n’est en rien une nouveauté, pourrait nourrir la stratégie de l’exécutif dans la recherche de majorités d’idées. Gérard Larcher est allé plus loin en réclamant une association plus en amont.
À la veille de la présentation du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a pointé du doigt les divergences existantes chez les parlementaires LR.
Dans son discours de politique générale, la Première ministre a confirmé que l’Etat souhaitait la reprise la totalité du contrôle de l’électricien EDF.
Pour peser sur les travaux législatifs dans un contexte difficile pour la Macronie, les Républicains veulent davantage se coordonner, au travers de rencontres bilatérales régulières. Une façon d’éviter les discordances parfois brouillonnes apparues durant le premier quinquennat.
La députée PS considère que le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne comprend plusieurs profils de qualité, notamment des noms venus de la gauche, qu’elle connaît. Là où le bât blesse, c’est que la « ligne gouvernementale » reste floue pour le moment.