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Institutions
Réponses aux questions écrites du Sénat : le palmarès des meilleurs et des pires ministères
Le Sénat met en place un classement des ministères, en fonction des réponses adressées aux questions écrites des parlementaires. Une façon de mettre une fois encore la pression sur le gouvernement. Le ministère des Relations avec le Parlement affirme avoir pris la mesure du problème.
Le
Santé
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi « visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale ». Le texte, porté par la droite sénatoriale, se veut une réponse aux pénuries de médecins.
Le
Économie
Auditionné au Sénat, le ministre chargé des Transports poursuit ses discussions avec les sociétés concessionnaires pour limiter la hausse des tarifs sur les usagers. Il a répété qu’une hausse de 7 à 8 % serait « insoutenable ».
Le
Économie
Clément Beaune a été auditionné ce 5 octobre, par les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire, très inquiets sur les moyens accordés au réseau ferroviaire. Il a défendu un arbitrage favorable de Matignon pour 2023, mais n’a pas encore livré de détails sur l’actualisation de la trajectoire financière de moyen terme.
Le
Politique
Interrogée sur le maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti, malgré son renvoi devant de la Cour de Justice de la République, la Première ministre a considéré que la situation du garde des Sceaux n’affectait pas le fonctionnement du ministère.
Le
Économie
Olivia Grégoire demande aux fournisseurs d’énergie des « prix raisonnables » pour les PME
Face aux sénateurs, Olivia Grégoire a eu un nouvel aperçu du climat d’angoisse que vivent les petits chefs d’entreprise devant la perspective d’une flambée des factures d’énergie. À la veille d’un rendez-vous à Bercy, la ministre chargée des PME a appelé les énergéticiens à la modération, tout en ouvrant la voie à une extension du bouclier tarifaire pour de nouvelles catégories d’entreprises.
Le
Politique
Affaire Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux interpellé dès la reprise de la séance au Sénat
Le renvoi devant la Cour de Justice de la République du garde des Sceaux pour « prise illégale d’intérêts » a provoqué un rappel au règlement de la part du sénateur PS Jean-Pierre Sueur. Le ministre, qui participait à un débat sur les états généraux de la justice, a évoqué la présomption d’innocence.
Le
Territoires
Finances locales : une cagnotte cachée?
Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences de l’inflation incitent à la prudence.
Le
Économie
Un rapporteur de deux sénateurs de la commission des finances du Sénat met en exergue le manque d’effectifs qui nuit à l’exercice des missions de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En 15 ans, elle a perdu un quart de ses postes.
Le
Politique
De source sénatoriale, le gouvernement devrait publier dès cet automne un « jaune budgétaire », recensant ses commandes de prestations de conseil auprès de cabinets privés.
Le
Économie
Retraites : les pistes de la réforme évoquées jusqu’ici par le gouvernement
En dehors de quelques engagements de campagne précis d’Emmanuel Macron, les orientations du gouvernement quant au futur texte de la réforme des retraites restent floues. Petit récapitulatif des annonces de l’exécutif.
Le
Emploi
Le ministre du Travail a été auditionné au Sénat sur les chantiers de son ministère. Il a déclaré que le gouvernement était « attaché au paritarisme » et que la modulation des critères de l’assurance chômage ne toucherait pas au montant de l’indemnité.
Le
Paris 2024, un an après, quel héritage pour les Français ?