2min
Politique
Les sénateurs refusent la proposition du gouvernement de décaler la majoration des allocations allocations familiales à partir de l'âge de dix-huit ans. L’économie devait servir à financer le congé supplémentaire de naissance.
Le
Guillaume Jacquot (1301)
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4min
Société
Le Sénat modifie les modalités du nouveau congé de naissance
Les sénateurs sont revenus sur le fonctionnement du congé de naissance supplémentaire, proposé dans le budget 2026 de la Sécurité sociale. Le dispositif avait été modifié à l’Assemblée nationale.
Le
3min
Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
Le
4min
Santé
Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
Le
6min
Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
Le
4min
Santé
Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
Le
5min
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Le
3min
Santé
Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
Le
3min
Santé
Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
Le
4min
Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Le
2min
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
3min
Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le