Alors que le président de la République souhaite mener à bien sa réforme des retraites d’ici l’été 2023, l’hypothèse d’un passage via le projet de loi de financement de Sécurité sociale prend corps. La droite sénatoriale, qui provoque chaque année ce débat, pourrait s’avérer être un allié pour le gouvernement. Les socialistes s’inquiètent.
Un marché important de prestations de conseil conclu dans l’été, un journal qui ne parvient pas à se faire communiquer des documents, ou encore un nouveau cadre jugé décevant : l’actualité récente donne du grain à moudre aux anciens ténors de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil. Autant d’exemples qui justifient leur proposition de loi qui sera débattue en octobre, selon eux.
Toutes les divergences n’ont pas été surmontées lors de la réunion d’urgence des ministres de l’énergie ce 9 septembre. Si plusieurs propositions, comme le soutien aux fournisseurs d’électricité en manque de liquidités, ont valu un large soutien, d’autres ont divisé le Conseil. C’est le cas de la proposition de plafonnement des prix du gaz importé de Russie.
Un protocole a fixé dans les moindres détails le cérémonial qui suit le décès de la reine britannique. Un plan millimétré qui organise le déroulé du deuil sur dix jours.
Avant l’examen du budget, à peine un mois sera disponible pour examiner les premiers projets de loi de la rentrée. Focus sur les travaux qui attendent sénateurs et députés pour le mois d’octobre.
Deux sénateurs clés de la majorité sénatoriale restent sur leur faim au sujet du projet de loi de prorogation des récentes modifications de l’assurance-chômage. Ils pointent surtout un dessaisissement des organisations syndicales et patronales. Quant à la future réforme « à la canadienne », ils attendent les modalités exactes. Une socialiste s’indigne du mécanisme de modulation en fonction de la conjoncture imaginé par l’exécutif.
Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce 7 septembre un projet de loi pour proroger les règles d’indemnisation, redéfinies en 2019. En parallèle, il souhaite également aller plus loin, en modulant le système en fonction de la situation économique. Une nouvelle idée qui rencontre l’opposition ferme des syndicats.
Ce 9 septembre, les ministres de l’Energie de l’Union européenne se réuniront pour un sommet extraordinaire. En début de semaine, la France et l’Allemagne ont affiché un front uni pour promouvoir l’idée d’une contribution visant les producteurs ayant réalisé des bénéfices élevés dans la crise énergétique actuelle. Le chemin est encore long.
Plus d’un mois après l’examen du budget rectificatif au Parlement, le débat sur l’instauration d’une taxe exceptionnelle sur les profits importants de certains secteurs refait surface. Sur fond de solutions européennes sur les prix de l’énergie, des sénateurs regrettent la frilosité du gouvernement sur la fiscalité.
Les sénateurs ont amendé le projet de loi relatif au pouvoir d’achat, en réduisant les frais de résiliation des abonnements téléphoniques avec engagement, au cours de la deuxième année.
La droite sénatoriale a échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %. Les groupes de gauche, les centristes, les marcheurs et le gouvernement s’y sont fermement opposés.
Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.