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Politique
Zéro artificialisation nette : une proposition de loi va être déposée au Sénat
Une mission de contrôle du Sénat va déposer à la mi-décembre un texte pour répondre aux difficultés des collectivités locales dans la lutte contre le recul des espaces naturels et la bétonisation. Le gouvernement compte s’appuyer sur ce texte pour rouvrir la discussion.
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Compte personnel de formation : le Parlement adopte l’interdiction du démarchage commercial
Le Sénat a adopté à l’unanimité, et sans modification, une proposition de loi issue de l’Assemblée nationale luttant contre la fraude au CPF. Ce texte consensuel devrait donc être promulgué rapidement et rentrer en vigueur dans les prochaines semaines.
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Interrogé sur les tensions sur les stocks de Doliprane pédiatrique dans les pharmacies, par la sénatrice Annick Jacquemet (Union centriste), le ministre de l’Industrie Roland Lescure a affirmé que la situation était en voie d’amélioration, ce 7 décembre.
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Nouveau chèque carburant de 100 euros : comment est financée l’aide ?
La Première ministre a dévoilé ce 7 décembre les modalités de l’aide qui prendra le relais de la remise générale sur les carburants, qui s’éteint à la fin du mois. La rapporteur Christine Lavarde (LR) se dit satisfaite par cette indemnité plus ciblée.
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Le Sénat adopte le budget 2023, après trois semaines de débats et de nombreuses modifications
Les sénateurs ont adopté ce 6 décembre une version sensiblement modifiée du projet de loi de finances pour 2023. Le budget remodelé a toutefois peu convaincu en dehors de la droite et du centre. Beaucoup de sénateurs se sont également interrogés sur le devenir de leurs amendements, en cas de recours probable au 49.3 à l’Assemblée nationale.
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IVG : le Sénat vote une enveloppe de 500 000 € pour les rapatriements d’urgence
Le Sénat a adopté le 5 décembre, dans le cadre de l’examen du budget 2023 de l’action extérieure de l’État, un amendement de l’écologiste Mélanie Vogel. Il crée un programme pour assurer le rapatriement sanitaire exceptionnel de Françaises expatriées, en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Le gouvernement a exprimé son désaccord.
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Budget 2023 : le Sénat rejette l’encadrement des finances locales
Les sénateurs ont retiré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2022 un article du projet de loi de finances (PLF) réinstaurant le « pacte de confiance » entre l’État et les collectivités locales. Le dispositif prévoyait de limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
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Droit à l’IVG dans la Constitution : Marlène Schiappa espère un revirement du Sénat
La secrétaire d’Etat chargée de la vie associative « espère » que les sénateurs adopteront à leur tour la proposition de loi pour constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse, malgré un récent refus. Marlène Schiappa fustige l’attitude de Bruno Retailleau.
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Retraites : Marlène Schiappa se dit « profondément gênée par le dévoiement du droit de grève »
La secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, invitée d’Audition publique, se dit « circonspecte » sur l’éventualité de « grèves par anticipation », face à la réforme des retraites.
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Politique
L’examen du projet de loi pour accélérer l’installation d’éoliennes et de panneaux solaires démarre ce 5 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Les députés LR souhaitent faire revivre certaines dispositions défendues initialement par la droite sénatoriale. Le gouvernement, lui, lorgne à gauche pour la séance.
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Dans la tension, le Sénat adopte le bouclier tarifaire 2023 et « l’amortisseur » électricité
Tout en déplorant la complexité du dispositif gouvernemental et le manque d’informations en amont, les sénateurs ont voté en faveur de l’article du projet de loi de finances pour 2023 qui instaure un « amortisseur » électricité, destiné à aider les TPE et PME. Il prolonge également le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie.
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Le Sénat adopte le budget de l’écologie, mais avec des réserves
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
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