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Politique

Le gouvernement et le Sénat signent une charte pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Jeudi midi, au Sénat, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohérence des territoires, Gérard Larcher, président du Sénat, Françoise Gatel, sénatrice centriste et présidente de la délégation aux collectivités territoriales et Arnaud Bazin, membre du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), ont participé aux Etats généraux de la simplification.

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