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International
Dans un avis rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice précise les obligations des Etats en matière climatique ainsi que les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de non-respect de leurs obligations. Un avis historique qui pourrait révolutionner le contentieux climatique.
Le
International
Emmanuel Macron dîne, ce mercredi 23 juillet, avec son homologue allemand à Berlin. L’occasion pour les deux dirigeants de balayer les sujets majeurs avant un conseil des ministres franco-allemand en août. Le moment aussi pour résoudre certaines divergences sur l’industrie de la défense ou la réponse à apporter aux droits de douane américains.
Le
Politique
Depuis le début de l’été, un nombre croissant de communes décide de mettre en place des couvre-feux pour les mineurs avec pour objectif de lutter contre la délinquance des mineurs et le narcotrafic. Une mesure dont l’efficacité fait débat entre le rapporteur et le président de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
Le
Parlementaire
Loi Duplomb : au Sénat, comment s’exerce le droit de pétition ?
Alors que la pétition visant l’abrogation de la loi Duplomb bat tous les records à l’Assemblée nationale, le dispositif sénatorial se révèle beaucoup plus favorable avec un seuil fixé à 100 000 signatures. Au Sénat, une pétition peut également ouvrir la “voie à des évolutions législatives”.
Le
International
En se retirant du camp de Geille au Sénégal, sa dernière base permanente en Afrique de l’ouest, la France entame une nouvelle phase de sa coopération en matière de défense et de sécurité avec les pays de la région. Autrefois considérée comme le « gendarme de l’Afrique », la France doit désormais prendre en compte le respect de la souveraineté des États d’Afrique de l’ouest.
Le
Emploi
Pour justifier la suppression de deux jours fériés, le gouvernement pointe le temps de travail des Français qu’il juge inférieur à celui du voisin allemand. En réalité, le nombre d’heures travaillées par les actifs français est supérieur, mais le taux d’emploi est plus élevé en Allemagne. Qu’en est-il réellement ?
Le
Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
Le
Politique
Lors d’une conférence de presse au Sénat ce mercredi 16 juillet, le sénateur communiste Fabien Gay a présenté sa proposition de loi visant à ramener la TVA sur l’énergie à 5,5 %. Une mesure jugée indispensable pour mettre fin au « racket organisé » selon le sénateur.
Le
International
Après les annonces d’Emmanuel Macron augmentant de 3,5 milliards d’euros pour 2026 et de 3 milliards pour 2027 les crédits alloués au budget des armées, les sénateurs saluent une hausse nécessaire. Néanmoins, les élus du Palais du Luxembourg tempèrent les effets de ces augmentations de crédits.
Le
International
À l’occasion d’une rare prise de parole, le chef d’état-major des armées, Thierry Burkhard, a dressé le panorama des menaces qui pèsent sur la France, quelques jours avant le défilé du 14 juillet. Le général fait de la Russie la principale menace pour la France.
Le
Politique
Alors que le Sénat doit se prononcer sur la réforme de l’audiovisuel public ce jeudi et ce vendredi, quelques points font encore l’objet de divergences avec le gouvernement, notamment l’inclusion de France Médias Monde au sein de la holding. Enfin, le nombre important d’amendements pourrait allonger les débats.
Le
Politique
Le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours devrait être adopté sans modification par la majorité sénatoriale.
Le
Best of - TBR forêts et changement climatique