Réunis à Strasbourg pour le 92e congrès des départements de France, les présidents des conseils départementaux ont affiché leur opposition à la volonté du président de la République de remettre en cause l’actuel « millefeuille territorial ». Une antienne qui généralement fait du département l’échelon à supprimer.
La nette augmentation du nombre de mineurs non accompagnés fait peser une menace sur la protection de l’enfance, une compétence phare des départements. En clôture des Assises des départements de France, Élisabeth Borne a annoncé que l’Etat allait porter à 100 millions les crédits pour ce domaine.
Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des assises des Départements de France, François Sauvadet, président de l’association des départements de France s’est prononcé sur la marche de dimanche contre l’antisémitisme. Sans souhaiter une exclusion du Rassemblement national, François Sauvadet estime qu’il y a une forme d’antisémitisme chez LFI.
Ce 9 novembre, le Conseil d’Etat a annulé le décret du ministère de l’intérieur du 21 juin 2023 prévoyant la dissolution de l’association « les Soulèvements de la Terre », malgré l’avis contraire du Rapporteur public. Un revers pour Gérald Darmanin qui en avait fait une des principales réponses après les manifestations de Sainte-Soline en mars dernier. Le Conseil d’Etat avait déjà suspendu le décret le 11 août.
Auditionné par la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le juge Edouard Durand est revenu sur les activités de la Ciivise qu’il préside. Cette commission, lancée en 2021, pour une durée limitée, doit rendre son rapport final le 20 novembre. Son président plaide pour une pérennisation des actions de la Ciivise, une demande soutenue par la délégation aux droits de femme.
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
« Je pense qu’Israël aura, pour une période indéterminée, la responsabilité globale de la sécurité [à Gaza], car nous avons vu ce qu’il se passe lorsque nous ne l’avons pas », a déclaré hier le Premier ministre Israélien, Benjamin Netanyahou à l’occasion de sa première interview accordée à un média américain, en l’occurrence ABC News. Sans donner plus de précision sur le dispositif militaire que cela pourrait impliquer, Benjamin Netanyahou cherche à s’assurer que « ceux qui ne veulent pas poursuivre la voie du Hamas » gouvernent Gaza à l’avenir. Une interview qui fait suite à l’entretien entre Benjamin Netanyahou et le président des Etats-Unis, Joe Biden, le 6 novembre. Faut-il alors interpréter ces déclarations comme un retour durable d’Israël dans la bande de Gaza, un territoire que l’Etat hébreu a quitté en 2005 ? Peu probable dans la mesure où Joe Biden prévenait, le 16 octobre, qu’une nouvelle occupation de Gaza serait une erreur pour Israël. « Les précédentes interventions ne prévoyaient pas de s’impliquer militairement comme actuellement » « Dans la mesure où la question du Hamas est une menace existentielle pour Israël, Benjamin Netanyahou fait savoir que les Israéliens ne vont pas laisser passer la menace et entendent sécuriser la zone. Les Israéliens ne comptent pas laisser un deuxième 7 octobre arriver », explique Elizabeth Sheppard Sellam, maîtresse de conférences en relations internationales spécialisée dans les questions de défense et de lutte contre le terrorisme. L’enjeu pour le Premier ministre Israélien consiste donc à assurer la sécurité d’Israël une fois les opérations terminées comme ce dernier le précisait à ABC News : « Lorsque nous n’avons pas cette responsabilité en matière de sécurité, nous assistons à l’éruption de la terreur du Hamas à une échelle que nous ne pouvions pas imaginer. » Alors que le Hamas contrôle la bande de Gaza depuis 2006 après sa victoire aux élections et l’élimination de ses rivaux, l’armée israélienne est déjà intervenue militairement dans le territoire palestinien en 2008, 2012 et 2014. « Les précédentes interventions ne prévoyaient pas de s’impliquer militairement comme actuellement. Donc il y a un changement dans l’approche et la stratégie militaire, on n’a jamais vu un appel global des réservistes comme cela depuis 2006 », rappelle Elizabeth Sheppard Sellam. « Le coût d’une occupation est extrêmement élevé » L’ampleur de l’occupation militaire doit-elle alors faire craindre une occupation totale de Gaza par l’armée israélienne ? Encore une fois, l’incertitude règne et il est encore impossible de savoir si Israël arrivera à accomplir ses objectifs militaires et éradiquer le Hamas dans la mesure où une grande partie de ses dirigeants ne se trouve pas à Gaza. Surtout, une occupation aurait un impact économique majeur pour Israël compte tenu de l’ampleur de la mobilisation des réservistes. « Les Israéliens n’ont pas envie de garder l’armée mobilisée sur la durée. Le coût d’une occupation est extrêmement élevé et la mobilisation a un impact sur l’économie », analyse Elizabeth Sheppard Sellam, « il y aura une présence israélienne sur place, d’une façon ou d’une autre, mais ce ne sera pas une occupation avec une mobilisation militaire importante. » En parlant d’assumer la responsabilité de la sécurité à Gaza, le premier ministre Israélien doit également répondre aux critiques sur sa gestion des forces militaires et notamment la répartition des effectifs entre la frontière de Gaza et la Cisjordanie. Benjamin Netanyahou ne devrait donc pas aller à l’encontre de la position américaine sur une occupation de la bande de Gaza et maintenir une importante présence militaire dans le territoire palestinien. « Il ne faut pas oublier qu’il y a un soutien logistique américain sur place qui apporte à la fois conseil et matériel, donc ils vont forcément être écoutés », estime Elizabeth Sheppard Sellam. Plusieurs options restent alors envisageables et « même si nous sommes encore dans le flou, les Américains essaieront sans doute d’avoir une approche inédite », estime Elizabeth Sheppard Sellam qui ajoute que « l’option d’un mandat international pourrait être proposée, mais les Israéliens ne devraient pas être prêts à accepter ». Vers un retour du Fatah à Gaza ? Alors que la première incursion terrestre a eu lieu le 26 octobre devrait se prolonger, l’Autorité palestinienne et le Fatah pourraient avoir un rôle à jouer dans une future « administration » de la bande de Gaza. Pour rappel, l’Autorité palestinienne administre une partie du territoire de la Cisjordanie et y dispose de forces de sécurité. « Le Fatah [qui est à la tête de l’Autorité palestinienne et dirige la Cisjordanie] reconnaît l’existence d’Israël et son droit à la sécurité ». A l’occasion d’une audition au Sénat américain le 31 octobre, Antony Blinken, Secrétaire d’Etat, a évoqué la possibilité pour l’Autorité palestinienne de reprendre le contrôle de la bande de Gaza : « Le plus logique serait qu’une Autorité palestinienne revitalisée soit chargée de la gouvernance et, en fin de compte, de la sécurité de la bande de Gaza ». Une option à laquelle se refuse pour l’instant l’Autorité palestinienne en l’absence d’une solution politique globale pour le conflit israélo-palestinien.
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
Malgré le scepticisme des sénateurs, la chambre haute a adopté, ce 26 octobre, le projet de loi portant des mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, avec 209 voix pour et 35 voix contre. En réduisant la période de négociations commerciales, le gouvernement souhaite apporter une réponse à l’inflation et réduire les prix des produits de grande consommation.
Invité de la matinale de Public Sénat, Yannick Jadot déplore la faiblesse de la diplomatie européenne et de l’action de la présidente de la Commission européenne dans le conflit entre le Hamas et Israël. Le sénateur de Paris fustige la diplomatie européenne et le rapprochement avec la droite allemande à l’approche des élections européennes.