Parlementaire
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
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Économie
Auditionné au Sénat fin juin, le directeur général de Dassault Aviation, Eric Trappier, a fait le point sur un secteur en pleine « montée en puissance » dans un contexte géopolitique tendu. L’industriel a notamment défendu une véritable « préférence européenne » dans les investissements en matière de défense et rappelé qu’une majorité de pays européens restaient encore dépendants du matériel américain.
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Politique
Après les annonces de François Bayrou, la gauche sénatoriale dénonce un budget « profondément inégalitaire », qui fait payer à tous les « largesses fiscales » du gouvernement à l’égard des grandes fortunes ces dernières années. Alors que le spectre de la censure plane sur le gouvernement Bayrou, les socialistes semblent miser sur la contribution de solidarité mais préviennent : si le dispositif n’est pas à la hauteur, « ça ne sera pas possible. »
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Société
Sites porno : la vérification d’âge rétablie par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’obligation pour les sites pornographiques de mettre en place un système de vérification d’âge.
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Santé
Aide médicale d’Etat : un rapport sénatorial préconise de réformer un dispositif « généreux »
Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
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Politique
Perquisitions au RN : que dit la loi sur les prêts de personnes privées aux partis politiques ?
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
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International
Invité de la matinale de Public Sénat, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est revenu sur la crise que traverse le secteur avec le retrait des Etats-Unis et les coupes budgétaires récentes. Dans ce contexte, l’AFD devra se recentrer sur des financements privés et risque de moins pouvoir agir dans les pays les plus vulnérables.
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Parlementaire
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un « recours massif » de l’Etat aux GAFAM
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
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Parlementaire
Relance du nucléaire, renouvelables : le Sénat adopte sa loi de programmation de l'énergie
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
Le
Parlementaire
Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
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Politique
Programmation énergétique : le Sénat acte la relance du nucléaire
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
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Territoires
Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
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Best of - TR ouverture concurrence transport ferroviaire