Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.
Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy est revenu sur l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Le député RN estime que les débats n’iront pas au bout à l’Assemblée nationale et que le gouvernement finira par passer par des ordonnances. Le spécialiste des questions budgétaires au RN a aussi réitéré l’opposition de son groupe à la taxe Zucman.
Après des actes de malveillance qui ont paralysé plusieurs lignes importantes du réseau ferroviaire dimanche et lundi, le ministre des Transports a pointé la difficulté technique de sécuriser 28 000 km de voies. Les parlementaires pointent la même difficulté, alors que les acteurs du ferroviaire soulignent tous un « sous-investissement chronique » dans les infrastructures.
Invité de notre matinale, Nicolas Forissier est revenu sur les débats budgétaires. Le ministre chargé du Commerce extérieur s’est montré confiant sur l’aboutissement du débat parlementaire sur un vote du budget. L’ancien député LR ne ferme pas la porte à des concessions à faire aux socialistes pour « stabiliser la situation. »
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard a répondu aux accusations des socialistes concernant certains votes de LFI sur le budget. Le coordinateur de LFI a détaillé la position de son groupe sur les points chauds des débats budgétaires et promet une nouvelle motion de censure avant Noël.
Au moment où Sébastien Lecornu annonçait le dépôt d’une lettre rectificative au budget de la Sécu pour suspendre la réforme des retraites, Emmanuel Macron assurait depuis la Slovénie qu’il s’agissait bien d’un décalage. Au-delà des divisions de l’exécutif, l’introduction de la lettre rectificative donne des gages au PS, mais ouvre aussi d’autres questions sur les compensations financières et les réactions de la droite.
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
L’ancien Premier ministre et P.-D.G. de la RATP a été auditionné par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat ce mercredi. Il a notamment mis l’accent sur les investissements nécessaires dans le réseau et les véhicules, ainsi que les défis soulevés par la poursuite de l’ouverture à la concurrence. Il sera auditionné par la même commission à l’Assemblée nationale la semaine prochaine pour que le Parlement vote sur sa candidature.
Jean-Michel Aulas a réussi à agréger en trois semaines les soutiens de LR, de Renaissance, de l’UDI et d’Horizons. La droite et le centre lyonnais misent ainsi sur la popularité d’une figure lyonnaise, sorte de symbole d’un affaiblissement des partis politiques qui les touche aussi au niveau local.