Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche.
Invité de notre matinale, Bertrand Pancher est revenu sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale. Le président du groupe s’inquiète des conséquences d’une irrecevabilité financière sur les droits de l’opposition et met en garde la majorité si elle empêchait un vote : une motion de censure pourrait être déposée.
Dans le dernier baromètre Odoxa, Marine Le Pen talonne Edouard Philippe dans le classement des personnalités politiques préférées des Français, atteignant le plus haut niveau de l’histoire du baromètre, à 36%. Le couple exécutif enraye lui sa chute de popularité entamée depuis décembre et le début de la réforme des retraites.
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
La loi de programmation de la Justice prévoit la possibilité d’activer à distance un téléphone pour recueillir les données de géolocalisation et capter images et sons dans le cadre d’enquêtes terroristes ou concernant le grand banditisme. Mais pour le Sénat, comme pour le Conseil d’Etat, les garanties apportées par l’exécutif en matière de libertés individuelles sont encore insuffisantes.
Dans une lettre publiée mardi sur le site Factuel, la sœur de Samuel Paty, Mickaëlle Paty, a demandé à Gérard Larcher et François-Noël Buffet, respectivement président du Sénat et président de la commission des Lois, d’ouvrir une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements qui ont conduit à l’assassinat » de son frère le 16 octobre 2020. Mercredi, Gérard Larcher a souhaité que cette demande soit examinée avec « attention » et « empathie respectueuse. »
Interrogé lors des questions d'actualité au gouvernement, le ministre de la Transition écologique est revenu sur ses déclarations sur la proposition de l'économiste Jean Pisani-Ferry de créer un impôt exceptionnel sur le patrimoine financier pour la transition climatique. Après avoir affirmé que « ce n'était pas un tabou », Christophe Béchu a affirmé dans l'hémicycle que l'écologie ne « devait pas être un prétexte » pour augmenter les impôts.
Des représentants des principaux cabinets de conseil du domaine de la santé étaient auditionnés par la commission d’enquête sur les pénuries de médicaments, ce mercredi au Sénat. Ils affirment ne jamais avoir conseillé à des grands groupes industriels de délocaliser leurs activités pour des raisons de coûts, et ont soulevé des questions sur les prix des médicaments les plus matures.
La période de financement électoral des élections sénatoriales du 24 septembre prochain s’est ouverte le 1er mars dernier. Si les dépenses de campagne représentent des sommes moins substantielles que pour les élections nationales comme la présidentielle, de nombreuses règles existent tout de même, avec notamment un plafond de dépenses de quelques dizaines de milliers d’euros.
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
Le Sénat a rendu hommage, ce mardi, aux trois policiers et à l’infirmière décédés respectivement dimanche à Villeneuve d’Ascq (Nord) et dans la nuit de lundi à mardi au CHU de Reims (Marne).
Pour légitimer ses propositions en matière d’immigration, la droite met en avant le modèle danois, constitué de politiques migratoires très strictes portées par l’ensemble du spectre politique du pays, jusqu’à la gauche sociale-démocrate. Les propositions de LR reprennent en effet des mesures inspirées du pays scandinave, mais dont l’application au contexte français, et notamment politique, pose question.
