Face à l’embrasement des quartiers populaires de ces derniers jours, la droite remet sur la table sa proposition de suspension de certaines aides sociales pour les familles de mineurs délinquants. Une mesure qui avait été appliquée entre 2010 et 2013 à la suite d’une loi d’Éric Ciotti qui proposait de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.
La commission d’enquête sur le Fonds Marianne a rendu son rapport ce jeudi 6 juillet. Au-delà des « responsabilités » établies entre politique et administration dans ce « fiasco », Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) formulent des recommandations pour que l’attribution de subventions se déroule dans de meilleures conditions à l’avenir.
La commission d’enquête sur les pénuries de médicament a rendu son rapport ce jeudi, en s’inquiétant de la recrudescence des tensions sur le marché des médicaments et du manque de pilotage par l’Etat. Les sénatrices préconisent d’étudier la fixation des prix en envisageant des hausses pour les médicaments matures, et de conditionnaliser les aides aux entreprises du secteur.
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
À l’occasion de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le sénateur Patrick Chaize a déposé un amendement pour obliger les plateformes à retirer les contenus « incitant manifestement à la violence », dans le cadre des émeutes de cette dernière semaine. Alors que le Président de la République envisage une « coupure » des réseaux sociaux dans ce cas de figure, le gouvernement se dit pour l’instant prêt à un travail sur une évolution législative.
Le Sénat a voté ce mardi la possibilité pour l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites pornographiques qui ne mettraient pas en place une vérification d’âge suffisante, ainsi que de prononcer des amendes significatives. Certaines sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet, et qui pourrait laisser une trop grande marge aux plateformes.
Le Sénat débute ce mardi l’examen du projet de loi de « sécurisation de l’espace numérique. » Le texte prévoit notamment un contrôle de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs, des dispositifs anti-harcèlement et anti-arnaques, une régulation du cloud ou encore la définition des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), notamment adossés aux NFT.
L’âge des jeunes interpellés lors des heurts de ces dernières nuits, 17 ans d’âge médian d’après les renseignements territoriaux, a pu interroger. L’exécutif met la focale sur « l’autorité parentale », mais que risquent véritablement les mineurs interpellés au niveau pénal ? Cela dépend fortement de leur âge. Explications.
Invité d’ExtraLocal, Philippe Juvin est revenu sur les tensions suite à la mort du jeune Nahel. Le député LR des Hauts-de-Seine appelle le Président de la République à déclencher l’état d’urgence, et estime qu’il ne faut pas tomber dans « le piège » de « jeter l’opprobre » sur la police.
Invité de Parlement Hebdo, Xavier Iacovelli est revenu sur le climat de tension depuis la mort de Nahel à la suite d’un refus d’obtempérer à Nanterre. Le sénateur RDPI-Renaissance des Hauts-de-Seine estime que les dégradations sont intolérables, mais ne se montre pas fermé à des évolutions législatives sur les refus d’obtempérer. En revanche, il appelle à ne pas remettre en cause la police à cause d’une « faute très grave » d’un policier.
Invité de notre matinale, Henri Leclerc, le président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, est revenu sur les heurts des dernières nuits, survenus après la mort du jeune Nahel à Nanterre ce 27 juin. L’ancien avocat y voit une manifestation de solidarité, et appelle à réformer la loi de 2017 sur l’usage des armes, « interprétée » par les policiers « presque comme un permis de tuer. »