Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
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Économie
Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
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Économie
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
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Institutions
Retraites : les parlementaires regrettent les fuites du rapport du COR dans la presse
Les fuites du rapport 2023 du Conseil d’Orientation des Retraites mettent en évidence la persistance d’un léger déficit à horizon 2030, malgré la réforme des retraites, notamment à cause d’une hausse du volume des pensions distribuées. Les sénatrices et sénateurs membres du COR regrettent ces fuites devenues habituelles, et attirent sur les projections qu’il reste à établir sur les différents régimes de retraite.
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Économie
Taxation des sociétés d’autoroute : les sénateurs craignent des « mesurettes »
Selon les informations des Echos, face à la rentabilité importante des concessions d’autoroutes le gouvernement privilégierait une taxation supplémentaire des concessionnaires, représentant quelques centaines de millions d’euros par an. Insuffisant pour les sénateurs, qui demandent une renégociation des contrats à droite, et une renationalisation à gauche.
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Société
À la cérémonie du 18 juin, le Président de la République a tranché : Mélinée et Missak Manouchian entreront bien au Panthéon. Interview du sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, qui a porté ce « combat de trois générations », commencé en 1951, quand son grand-père, dirigeant des FTP, a demandé pour la première fois la panthéonisation des époux Manouchian.
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Santé
Déserts médicaux : « On ne gouverne pas la France contre les médecins », affirme Dominique Faure
Invitée d’ExtraLocal, Dominique Faure a défendu le plan « France Ruralité », présenté ce jeudi avec la Première ministre. Concernant la lutte contre les déserts médicaux, la secrétaire d’Etat à la ruralité a rappelé le déploiement de 100 médicobus, mais se dit défavorable à une mesure coercitive pour obliger des médecins à s’installer en zone sous-dense.
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Institutions
Invité de Parlement Hebdo, Rachid Temal est revenu sur les ultimes auditions de la commission d’enquête sur le Fonds Marianne. Le sénateur socialiste a estimé que Marlène Schiappa avait fait preuve de « légèreté », tandis que le témoignage de Mohamed Sifaoui met clairement en cause la gestion de ce fonds, d’après lui.
Le
Institutions
Si la commission mixte paritaire sur la loi de programmation militaire est déjà prévue pour le 13 juillet, il n’est pas sûr que les autres textes pourront être adoptés avant la fin de la session parlementaire de juillet. Au Sénat, on se dirige vers une fin de session le jeudi 13 juillet au soir, tandis que l’Assemblée pourrait pousser une semaine de plus. Le programme est pourtant chargé, tour d’horizon.
Le
Société
Bruno Retailleau annonce une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a annoncé que le Sénat allait lancer une commission d’enquête sur l’assassinat de Samuel Paty, le 16 octobre 2020. La commission des Lois et de la Culture la mèneront conjointement afin de déterminer si la réponse des services de l’Education nationale et les services de sécurité a été adaptée à la menace qui pesait sur le professeur.
Le
Société
Loi immigration : « Ce texte ne passera pas à l’Assemblée sans un 49.3 », prévient Bruno Retailleau
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
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Institutions
Fonds Marianne : « Je ne suis pas l’amie de M. Sifaoui », se défend Marlène Schiappa
Auditionnée par la commission d’enquête sur le Fonds Marianne, Marlène Schiappa a été interrogée sur un éventuel fléchage de subventions du fonds à l’USEPPM et à Mohamed Sifaoui. En voulant justifier qu’elle était sceptique sur le montant de la subvention à accorder à M. Sifaoui, la ministre a ainsi jeté le doute sur le « préfléchage » de la subvention avant le dépôt d’un quelconque dossier par l’association.
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