Politique
Emmanuel Macron a confirmé qu’un texte immigration serait bien examiné au Parlement d’un seul bloc. Reste à savoir si la loi sera celle qui a déjà été examinée en commission au Sénat, dont le parcours législatif était jusqu’à présent resté en suspens. Dans tous les cas, le passage au Parlement s’annonce mouvementé pour un texte critiqué à droite comme à gauche, et qui divise jusque dans la majorité sénatoriale.
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Institutions
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
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Politique
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
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Politique
Conseil constitutionnel : les précédents d’une censure totale
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
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Politique
Régulation des influenceurs : Magali Berdah avait alerté le cabinet de Bruno Le Maire en 2021
Auditionnée au Sénat sur la régulation des pratiques commerciales des influenceurs, Magali Berdah s’est défendue d’encourager les « dérives » du monde de l’influence commerciale. La proposition de loi visant précisément à lutter contre « les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » sera discutée au Sénat en mai prochain.
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Politique
Le référendum d’initiative partagée (RIP) : mode d’emploi
Le Conseil constitutionnel rendra ce mercredi sa décision sur le second référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche sur la réforme des retraites. Si les Sages valident la procédure, ce ne sera que le début d’un long processus qui n’aboutira pas nécessairement à un référendum, même si 4,8 millions de soutiens sont recueillis.
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Politique
Face aux pénuries de médicaments, Sanofi veut « gérer un stock contraint le mieux possible »
Auditionnés par la commission d’enquête sur la pénurie de médicaments, les représentants de Sanofi France ont détaillé leurs méthodes de gestion des « tensions » sur certaines molécules. Une « gestion de stocks contraints », qui a pu alarmer les sénateurs, d’autant plus que le géant français a soigneusement évité la question des prix de certains médicaments, trop bas pour certains industriels, concédant simplement être « inquiets » de la situation.
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Politique
Alors que la majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi de Max Brisson sur l’Ecole, c’est l’obligation de neutralité pour les accompagnateurs de sortie scolaire qui a occasionné les débats les plus houleux. La droite a accusé la gauche d’avoir abandonné la laïcité, tandis que le sénateur écologiste Thomas Dossus a fait allusion au « petit fumet de racisme » qui entourerait les propositions de la droite sur le sujet.
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Politique
École : le Sénat adopte une expérimentation de l’autonomie des établissements
Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur LR Max Brisson instaurant notamment une expérimentation de l’autonomie des établissements scolaires. Une disposition qu’il sait « clivante » mais que la majorité sénatoriale a estimé nécessaire de mettre sur la table pour donner un « électrochoc » à l’Ecole républicaine.
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Société
Alors que l’avenir du tronçon français de la liaison ferroviaire Lyon – Turin est en suspens, des parlementaires de la gauche, de la droite et de la majorité présidentielle appellent à ne pas reporter le chantier. Un report serait « dramatique », économiquement, écologiquement et vis-à-vis de nos engagements européens, explique le sénateur LR du Rhône, Etienne Blanc.
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Politique
Retraites : « La colère est là, ça ne s’arrêtera pas », prévient Fabien Gay (PCF)
Invité de Parlement Hebdo, Fabien Gay est revenu sur la situation sociale explosive dans lequel se trouve le pays. Le sénateur communiste met en cause le « changement du maintien de l’ordre » opéré depuis l’utilisation du 49.3 et prévient : quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, la colère « ne s’éteindra pas. »
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Politique
Alors que la droite sénatoriale multiplie les hommages aux forces de l’ordre, la gauche du Sénat dénonce une « exploitation politique » et veut attirer l’attention sur d’autres sujets, sans contester le soutien aux policiers et gendarmes. Les groupes socialiste et écologiste vont chacun déposer une proposition de résolution, tandis que le groupe communiste va remettre sur la table un texte interdisant les LBD.
Le
Au bonheur de la lecture avec Susie Morgenstern, Guillaume Gallienne et Régine Hatchondo