Réunis en commission des affaires économiques mercredi 8 mars, les sénateurs ont auditionné le président et les directeurs généraux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à propos de la fusion voulue par le gouvernement. Suite à ces échanges, les sénateurs de la commission disent « faire preuve d’une grande vigilance ».
Après une nuit d’incidents de séance qui ont entraîné le report du vote de l’article 7, celui-ci a finalement été adopté par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, par 201 voix contre 115. Les débats se sont largement concentrés autour des procédures utilisées par le gouvernement et la majorité sénatoriale pour accélérer la discussion sur un article où la gauche avait déposé plus de 1300 amendements.
Face aux 1300 amendements de la gauche sur l’article repoussant l’âge légal, la majorité sénatoriale a utilisé toutes les possibilités offertes par le règlement pour accélérer les débats. Après que la droite a réussi à écarter l’écrasante majorité des amendements, la gauche a déposé des milliers de sous-amendements, tous déclarés irrecevables. Après plusieurs incidents de séance, la gauche sénatoriale a quitté l’hémicycle et la séance a été levée, avant le vote sur l’article 7.
Le Sénat a adopté dans la nuit de dimanche à lundi l’article 2 de la réforme des retraites sur l’index sénior. Les sénateurs ont ramené à 300 salariés le seuil à partir duquel les entreprises devront publier l’index. La gauche a dénoncé un dispositif inconstitutionnel et qui ne « sert à rien », tandis que la majorité sénatoriale a timidement défendu une mesure qu’elle veut compléter par un CDI senior et qu’il faut laisser vivre dans le dialogue social.
Le président du groupe socialiste au Sénat n’est « pas choqué » par la rencontre prévue mercredi entre Laurent Berger et les députés LR opposés à la réforme des retraites. Patrick Kanner maintient l’objectif de ne pas voter l’ensemble de la réforme, et affirme que les groupes de gauche sont prêts à « résister » à la majorité sénatoriale qui entend voter avant le 12 mars.
Après plusieurs jours de demandes de la gauche d’avoir accès à l’avis du Conseil d’Etat, le ton est monté ce samedi soir au Sénat. Olivier Dussopt, qui maintenait depuis vendredi qu’une simple « note » existait, mais pas « d’avis », s’est retrouvé pris dans une controverse lexicale, alors que René-Paul Savary, rapporteur du projet de loi, s’est attiré les foudres de ses collègues de gauche en admettant avoir pu consulter la note.
Le Sénat débutait ce jeudi l’examen de la réforme des retraites, dans un climat a priori moins électrique qu’à l’Assemblée nationale. Mais la gauche sénatoriale semble pour le moment tout autant décidée à défendre un nombre d’amendements qui ne permettra peut-être pas de voter le texte dans les délais du 47-1, ce que souhaitent la majorité sénatoriale et le gouvernement. Après la guérilla parlementaire de l’Assemblée, place à la Guerre froide au Sénat.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur l’examen de la réforme des retraites qui débute ce jeudi au Sénat. Le président du groupe LR au Sénat prévient la gauche que la majorité sénatoriale utilisera tous les outils à sa disposition pour accélérer l’examen du texte, et fixe ses « lignes rouges » au gouvernement.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur l’examen de la réforme des retraites, qui débute demain au Sénat. Le ministre des Relations avec le Parlement espère que la gauche ne fera pas d’obstruction et « jugera sur pièces », mais si le texte ne va pas au bout, il estime que cela voudra dire que la gauche aura eu « la même stratégie qu’à l’Assemblée. »
Olivier Dussopt a encore revu ses estimations à la baisse ce mardi sur la fameuse « retraite à 1200 euros » qui semble concerner de moins en moins de monde. Retour sur les changements de pied du gouvernement sur le sujet, alors que les chiffres des retraités qui verront effectivement leur pension atteindre 85 % du SMIC net se précisent.
Auditionnés par la commission des Lois du Sénat, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté le projet de loi immigration et intégration qui sera examiné par les sénateurs à la fin du mois du mars. Certains se sont inquiétés de la création d’un titre de séjour « métiers en tension », et de la « caution » que cela apporterait aux conditions de travail difficile des travailleurs en situation irrégulière.
À deux jours du début de l’examen du texte en séance, tour d’horizon des derniers points de négociation entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Régimes spéciaux, CDI sénior, carrières longues et maternité : voici les points qui pourraient être modifiés lors de l’examen de la réforme des retraites au Sénat.