Institutions
Alors que la session parlementaire ordinaire se termine le 30 juin prochain, les travaux des deux prochains mois au Sénat ont été arrêtés ce mardi soir. Au programme, de nombreuses propositions de loi et les projets de loi du gouvernement sur la justice, la loi de programmation militaire et l’industrie verte.
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Société
Influenceurs : le Sénat vote la loi pour réguler leurs pratiques commerciales
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler le secteur des influenceurs. Si tous les bancs ont salué une régulation bienvenue de « l’influence commerciale », la réglementation de la publicité au-delà des seuls influenceurs a pu faire débat.
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Institutions
Qui vote aux élections sénatoriales ?
Les élections sénatoriales se tiendront le dimanche 24 septembre. Explications sur les fameux « grands électeurs » et la composition du collège électoral.
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Institutions
Le site du Sénat victime d’une cyberattaque « d’une certaine ampleur »
Comme le 27 mars dernier, le groupe de hackers russe NoName revendique une attaque sur le site du Sénat, qui a été inaccessible en début de journée. Les services du Sénat confirment une « cyberattaque d’une certaine ampleur. »
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Politique
Nupes, un an après : « Macron dissout dans la journée si la Nupes éclate »
Un an après la conclusion de l’alliance électorale entre les quatre principaux partis de gauche, les négociations semblent au point mort. Des logiques partisanes rendent difficile la convergence des intérêts entre les différentes forces de gauche, sur le fond, comme au niveau électoral. En même temps, la Nupes paraît être un acquis solide au niveau parlementaire. Bilan de cette première année.
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Institutions
« Laxisme judiciaire » : Bruno Retailleau veut interdire la syndicalisation dans la magistrature
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a appelé l’intersyndicale à « terminer la grève » face à un mouvement social qui « dégénère. » Le président du groupe LR au Sénat remet sa loi « anticasseurs » de 2019 sur la table, et estime que le problème réside dans « la réponse pénale » et « la politisation des magistrats », jusqu’à envisager une interdiction de se syndiquer dans la magistrature.
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Institutions
RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
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Santé
Lobbying sur les pesticides : mise en demeure d’un fabricant
La présidence du Sénat a mis en demeure Phyteis, une organisation professionnelle représentant des fabricants de pesticides, pour non-respect de ses obligations de probité. Le représentant d’intérêts avait largement surestimé les destructions d’emploi liées à l’interdiction de pesticides pendant les débats autour de la loi Pacte. Une décision inédite au Parlement français.
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Politique
Fonds Marianne : la commission des Finances du Sénat lance son enquête
Avant les questions d’actualité au gouvernement, le président socialiste de la commission des Finances, Claude Raynal, est revenu sur l’utilisation controversée du « fonds Marianne », lancé pour lutter contre le séparatisme après l’assassinat de Samuel Paty. Le sénateur confirme le lancement d’une mission d’information qui devrait se transformer en commission d’enquête.
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Politique
Fonds Marianne : le Sénat va bien lancer une commission d’enquête
Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine.
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Institutions
Maintien de l’ordre : « C’est tendu », le sénateur Jérôme Durain a suivi la BRAV le 1er mai
Le sénateur PS Jérôme Durain a suivi une brigade de la BRAV en tant qu'observateur lors de la manifestation parisienne du 1er mai. Nos journalistes, Marion Vigreux et Jonathan Dupriez, l'ont filmé toute la journée et ont recueilli son témoignage, dans le cadre d'un documentaire de Fabien Recker. Le sénateur socialiste n’a pas constaté de débordement, mais attend de contextualiser son observation « à froid » dans le cadre d’un « débat » sur le maintien de l’ordre.
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Politique
Invité de notre matinale, le sénateur RDPI Thani Mohamed-Soilihi est revenu sur la situation à Mayotte, et appelle à continuer l’opération Wuambushu de destruction des bidonvilles. Le sénateur de Mayotte demande au gouvernement de déployer des bateaux militaires pour « dissuader » l’immigration comorienne sur l’île.
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