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Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
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Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.
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CDI Senior : compromis entre la droite et le gouvernement sur une expérimentation de 2023 à 2026
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
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Zéro artificialisation nette : le Sénat au chevet des collectivités
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
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Retraites : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?
Mercredi 15 mars à 9 heures, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
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Réforme des retraites : les points clés du texte voté au Sénat
Samedi soir, le Sénat a adopté le budget rectificatif de la Sécurité sociale qui repousse l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélère le processus Touraine, qui porte la durée de cotisation à 43 ans. Au-delà de cette mesure phare, retour sur les ajustements qu’a subi le texte au Sénat, avant la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi prochain à 9h.
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Retraites : qui sont les membres de la commission mixte paritaire ?
La CMP qui devra trouver un compromis sur la version définitive de la réforme des retraites se réunit mercredi matin à 9h à l’Assemblée nationale. Sept députés et sept sénateurs se réuniront pour négocier, avec une majorité pour les dix parlementaires Ensemble et LR, favorables à la réforme des retraites.
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Sûreté nucléaire : les sénateurs s’inquiètent de la fusion de l’ASN et l’IRSN
Réunis en commission des affaires économiques mercredi 8 mars, les sénateurs ont auditionné le président et les directeurs généraux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à propos de la fusion voulue par le gouvernement. Suite à ces échanges, les sénateurs de la commission disent « faire preuve d’une grande vigilance ».
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Après une nuit d’incidents de séance qui ont entraîné le report du vote de l’article 7, celui-ci a finalement été adopté par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi, par 201 voix contre 115. Les débats se sont largement concentrés autour des procédures utilisées par le gouvernement et la majorité sénatoriale pour accélérer la discussion sur un article où la gauche avait déposé plus de 1300 amendements.
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Retraites : après une nuit d’incidents, le Sénat interrompt les débats avant le vote de l’article 7
Face aux 1300 amendements de la gauche sur l’article repoussant l’âge légal, la majorité sénatoriale a utilisé toutes les possibilités offertes par le règlement pour accélérer les débats. Après que la droite a réussi à écarter l’écrasante majorité des amendements, la gauche a déposé des milliers de sous-amendements, tous déclarés irrecevables. Après plusieurs incidents de séance, la gauche sénatoriale a quitté l’hémicycle et la séance a été levée, avant le vote sur l’article 7.
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Réforme des retraites : le Sénat adopte l’index senior pour les entreprises de plus de 300 salariés
Le Sénat a adopté dans la nuit de dimanche à lundi l’article 2 de la réforme des retraites sur l’index sénior. Les sénateurs ont ramené à 300 salariés le seuil à partir duquel les entreprises devront publier l’index. La gauche a dénoncé un dispositif inconstitutionnel et qui ne « sert à rien », tandis que la majorité sénatoriale a timidement défendu une mesure qu’elle veut compléter par un CDI senior et qu’il faut laisser vivre dans le dialogue social.
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Le président du groupe socialiste au Sénat n’est « pas choqué » par la rencontre prévue mercredi entre Laurent Berger et les députés LR opposés à la réforme des retraites. Patrick Kanner maintient l’objectif de ne pas voter l’ensemble de la réforme, et affirme que les groupes de gauche sont prêts à « résister » à la majorité sénatoriale qui entend voter avant le 12 mars.
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