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Louis Mollier-Sabet

Louis Mollier-Sabet (897)

Fin de l’objectif de réduction du nucléaire, durcissement des sanctions pour les intrusions dans les centrales : que contient le texte du Sénat ?
4min

Politique

Budget 2023 : le Sénat vole au secours du budget d’Action Logement

Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est opposé à un transfert de crédits budgétaires d’Action Logement, un organisme paritaire qui aide les salariés à se loger, au Fonds national d’aide à la pierre (FNAP), en charge de politiques publiques étatiques. Gabriel Attal a prévenu que si Action Logement n’abondait pas, les bailleurs sociaux seraient mis à contribution.

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3min

Politique

Audiovisuel public : le Sénat valide le remplacement de la redevance par la TVA, mais demande une réforme pérenne

Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA. La gauche a contesté le montant de cette compensation, alors que le rapporteur général a demandé une réforme pérenne, puisque la solution trouvée cette année reste provisoire.

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4min

Politique

« Ridicule », « irresponsable », « greenwashing du jeu » : unanimité au Sénat contre le loto de la biodiversité

Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est montré unanime contre la proposition de la majorité présidentielle de créer un « loto de la biodiversité » pour financer des actions pour préserver l’environnement. Mesure « irresponsable » face aux enjeux soulevés, rendement fiscal « ridicule », incitation à des pratiques de jeu addictives : les sénateurs de tous les bancs n’ont pas manqué de mots pour dénoncer l’initiative de députés Renaissance.

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7min

Politique

Transports parisiens : malgré « l’urgence », le Sénat refuse d’augmenter la participation des entreprises

Lors de l’examen du budget 2023, de nombreux sénateurs de tous bords ont alerté sur l’urgence dans laquelle se trouvent les transports parisiens. Même les élus franciliens de droite se sont prononcés pour une participation plus importante des entreprises à leur financement, sans que la mesure ne soit finalement votée. Sans aide de l’Etat, Valérie Pécresse a annoncé une augmentation du Pass Navigo début décembre.

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4min

Politique

La suppression de la CVAE « sera compensée par un autre impôt, plus dynamique, la TVA », assure Élisabeth Borne

Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »

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5min

Politique

Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de revaloriser les APL

Lors des débats sur le budget 2023, la gauche a tenté de convaincre le gouvernement et la majorité sénatoriale d’accepter un nouveau « coup de pouce » aux APL, revalorisées de 3,5 % par l’exécutif cet été. Cette hausse ne suffit plus à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, d’après la gauche sénatoriale. Le gouvernement a jugé le dispositif inadapté.

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7min

Politique

Budget : le Sénat vote une baisse de la TVA sur les transports en commun

Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10 % à 5,5 %. Le but est d’éviter une trop forte hausse des tarifs et de redonner des marges budgétaires aux collectivités pour qu’elles puissent investir afin de développer ces modes de transport. Le gouvernement juge le dispositif inefficace, et devra être convaincu pour que la mesure survive à la navette parlementaire.

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