Alors que les manifestations spontanées en réaction au 49-3 se multiplient dans toute la France, avec des heurts particulièrement violents à Paris, la question de l’encadrement juridique du droit de manifester se pose. Participer à une manifestation non déclarée ne constitue pas un délit, mais la Préfecture de police assure que les manifestants arrêtés l’ont été pour des « infractions caractérisées. »
Invité de notre matinale, François-Xavier Bellamy est revenu sur le vote de motion de censure à l’Assemblée nationale ce lundi. Le député européen a indiqué qu’il ne l’aurait pas voté, par cohérence politique par rapport à ses convictions, mais qu’il « comprend » ses collègues puisque la réforme a « cristallisé » les tensions sociales.
Depuis l’utilisation de l’article 49-3 jeudi dernier, l’intensité du mouvement social contre la réforme est montée d’un cran. Le florissement des mobilisations spontanées sur l’ensemble du territoire pourrait suggérer une « gilet-jaunisation » du conflit, mais avec un encadrement syndical plus important à la base, et un mouvement pour le moment plus marqué à gauche.
Invité de notre matinale, Laurent Jacobelli est revenu sur le vote des motions de censure prévu ce lundi après-midi. Le député RN a fustigé l’attitude du Président dans la crise politique actuelle et a appelé à dépasser les clivages politiques lors du vote des motions de censure, sur celle du RN ou celle de Liot.
Le recours au 49-3 sur la réforme des retraites n’a pas fait réagir qu’en France. À l’international, cette particularité constitutionnelle française interroge jusqu’à la presse favorable à la réforme. Au Royaume-Uni, qui vit aussi actuellement un mouvement social de grande ampleur, la presse reste circonspecte face à l’adoption d’une réforme d’une telle ampleur sans vote au Parlement.
Alors que les députés ont refusé la fusion entre l’ASN et l’IRSN mais que le gouvernement pourrait demander un nouveau vote, le rapporteur du texte sur la relance du nucléaire au Sénat continue de s’interroger sur la mesure. Cette fusion n’avait absolument pas été évoquée au Sénat, et Daniel Gremillet (LR) estime qu’il est encore trop tôt pour se prononcer.
Ce jeudi, le Sénat a voté en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue mercredi. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, s’est félicité de ce vote et a averti ses collègues LR de l’Assemblée qui devront se prononcer cet après-midi : faire passer cette réforme est une affaire de cohérence politique pour la droite.
Lors du vote sur les conclusions de la CMP au Sénat, le gouvernement a présenté un amendement de 7 pages transférant 700 millions d’euros de la branche AT-MP à la branche vieillesse pour financer les mesures votées en CMP. La gauche a dénoncé des méthodes « antidémocratiques » et a demandé du temps pour étudier l’amendement sur lequel elle devait voter.
Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur l’équilibre des relations commerciales. Les modifications du Sénat ont été en grande partie conservées, notamment une expérimentation de rupture des livraisons en cas d’échec des négociations commerciales annuelles entre un fournisseur et un distributeur.
En commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé sur le CDI Senior voté par la droite au Sénat. Les LR ont accepté les garanties demandées par le gouvernement sur un ciblage sur les demandeurs d’emploi de longue durée et une négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d’une future loi Travail. Le dispositif sera donc expérimenté de 2023 à 2026.
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi pour « faciliter » la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette », entériné par le gouvernement en 2021. La chambre haute plaide pour une plus forte différenciation territoriale des objectifs et une prise en compte séparée des projets d’intérêt national.
Mercredi 15 mars à 9 heures, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver un compromis sur le projet de réforme des retraites. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
