Un rapport sénatorial préconise une réforme de l’aide médicale d’Etat (AME), jugée trop « généreuse. » Pour « maîtriser » les dépenses, Vincent Delahaye (UC) préconise de réduire le nombre de personnes éligibles au dispositif et de supprimer certains soins pris en charge.
Les perquisitions au siège du Rassemblement national mettent en lumière la question des prêts de personnes privées à des partis politiques ou à des candidats pour financer des campagnes électorales. Ces prêts ont été encadrés en 2018, mais sans jurisprudence, les contours exacts de cet encadrement restent flous.
Invité de la matinale de Public Sénat, le directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est revenu sur la crise que traverse le secteur avec le retrait des Etats-Unis et les coupes budgétaires récentes. Dans ce contexte, l’AFD devra se recentrer sur des financements privés et risque de moins pouvoir agir dans les pays les plus vulnérables.
Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce « levier » de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.
Le Sénat a adopté la proposition de loi Gremillet sur la programmation de l’énergie qui acte la relance du nucléaire ainsi que le « renforcement » des renouvelables. La trajectoire devra être précisée dans un décret à l’automne, à la fin du cheminement parlementaire du texte qui doit à nouveau être examiné à l’Assemblée fin septembre.
Le Sénat a adopté l’article 5 de la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui prévoit le « renforcement des énergies renouvelables et décarbonées. » Laissant les objectifs chiffrés par secteurs à un futur décret, le texte prévoit en l’état un gros tiers d’électricité renouvelable sur l’ensemble de l’électricité décarbonée produite, et 58 % de l’énergie consommée d’origine décarbonée d’ici à 2030.
Le Sénat a adopté en deuxième lecture l’article de proposition de loi de programmation énergétique entérinant la relance du nucléaire. L’objectif de construction de six puis huit EPR2 est ainsi inscrit dans la version adoptée par le Sénat, tout comme la composition « majoritairement » nucléaire du mix électrique français à horizon 2050.
Les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi de validation législative du chantier de l’A69 en commission mixte paritaire. Le texte devra encore être voté au Sénat le 3 juillet prochain et par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue pour être promulgué avant le procès en appel prévu pour novembre prochain.
Alors que le gouvernement cherche 40 milliards d’économies dans le prochain budget 2026, la ministre des Comptes publics a évoqué un éventuel coup de rabot dans le crédit d’impôt bénéficiant aux services à la personne. Pourraient être concernés : le ménage, le jardinage ou les cours particuliers. Matignon temporise.
Invité de notre matinale, Marc Ferracci s’est prononcé contre la taxe Zucman, non pas en tant que telle, mais en tant que mauvais signal pour les investisseurs. Le ministre de l’Energie et de l’Industrie s’est dit favorable à un « ralentissement de la machine en matière de dépenses sociales » pour réduire le déficit.
Invité de notre matinale, Benjamin Haddad est revenu sur la situation des ressortissants français arrêtés par Israël sur le bateau « Madleen. » Le ministre délégué chargé de l’Europe a salué les efforts des diplomates français et fustigé une « instrumentalisation » de LFI.
Après le meurtre d’une surveillante par un collégien de 14 ans à Nogent, Emmanuel Macron a remis l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans sur la table. Le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, assure à cet égard que si un « consensus » européen ne se dégage pas, la France « montrera la voie » dans les prochains mois.