Politique
Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »
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Politique
Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de revaloriser les APL
Lors des débats sur le budget 2023, la gauche a tenté de convaincre le gouvernement et la majorité sénatoriale d’accepter un nouveau « coup de pouce » aux APL, revalorisées de 3,5 % par l’exécutif cet été. Cette hausse ne suffit plus à compenser l’augmentation des prix de l’énergie, d’après la gauche sénatoriale. Le gouvernement a jugé le dispositif inadapté.
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Politique
Budget 2023 : le Sénat et le gouvernement refusent de taxer les yachts et les jets privés
Lors de l’examen du budget 2023, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont refusé les propositions de la gauche sur la taxation des jets privés ou les yachts. Gabriel Attal a notamment expliqué préférer « investir » dans la décarbonation que « taxer. »
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Société
En plein examen du budget 2023, Gabriel Attal a interrompu les travaux du Sénat pour rendre hommage à un agent de la direction des finances publiques, tué lors d’un contrôle fiscal dans le Pas-de-Calais.
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Politique
Budget : le Sénat vote une baisse de la TVA sur les transports en commun
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a voté une baisse de la TVA sur les transports collectifs de 10 % à 5,5 %. Le but est d’éviter une trop forte hausse des tarifs et de redonner des marges budgétaires aux collectivités pour qu’elles puissent investir afin de développer ces modes de transport. Le gouvernement juge le dispositif inefficace, et devra être convaincu pour que la mesure survive à la navette parlementaire.
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Société
Comme annoncé par son PDG il y a quelques semaines, la SNCF va bien augmenter le prix de ses billets de 5 % l’année prochaine. L’entreprise a mis en place un « bouclier tarifaire » pour les populations les plus vulnérables, mais l’explosion des coûts de l’énergie pose la question – à long terme – du financement de l’entreprise.
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Économie
Taxe sur les superprofits, finances des collectivités : le Sénat entame l’examen du budget 2023
À l’entame de l’examen du budget 2023, la majorité sénatoriale a critiqué un manque de rigueur budgétaire alors que la gauche dénonce le retour de l’austérité. Les sénateurs et le gouvernement ont aussi pu commencer à poser le débat sur la taxe sur les superprofits, la suppression de la CVAE ou l’encadrement des dépenses des collectivités.
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Société
Invité de notre matinale, Olivier Marleix est revenu sur la proposition de loi d’interdiction de la corrida qui sera examinée le 24 novembre à l’Assemblée nationale. Le chef de file des députés LR ne votera pas le texte, estimant que la corrida n’est une tradition cruelle que pour « ceux qui n’en ont pas vue. »
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Politique
Eoliennes : Olivier Marleix (LR) veut réintroduire le droit de véto des maires
Invité de notre matinale, Olivier Marleix est revenu sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, déjà voté par le Sénat et qui arrivera en commission à l’Assemblée la semaine prochaine. Le président du groupe LR est bien décidé à remettre sur la table le droit de véto des maires sur l’installation d’éoliennes.
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Société
Interdiction de la corrida : le sujet ne sera « pas mis à l’agenda du Sénat » cette année
Alors que la proposition de loi d’Aymeric Caron (LFI) sera examinée le 24 novembre à l’Assemblée, le débat sur l’interdiction de la corrida n’a toujours pas eu lieu au Sénat. Alors que la majorité sénatoriale est contre et que la gauche se fait discrète, le texte n’est pas près d’être mis à l’ordre du jour de la chambre haute, même si une proposition de loi a été déposée par le sénateur écologiste Daniel Salmon il y a un an.
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Société
Une proposition de loi de Nathalie Delattre (RDSE) prévoit d’élargir la possibilité pour les associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu local. En plus de l’AMF qui le peut déjà, l’ADF et Régions de France pourraient maintenant recourir à cette option pour récupérer des sommes engagées dans la protection d’élus agressés.
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Politique
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur l’accueil à Toulon du navire Ocean Viking et des 234 migrants qui étaient à bord. Le chef de file des députés Renaissance a critiqué « un geste politique » de l’Italie et de Giorgia Meloni, et s’est dit « fier » d’une décision « d’humanité. »
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