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Lors de l’examen des crédits du budget 2023 consacrés à l’Enseignement supérieur et à la recherche, les sénateurs ont salué la tenue des engagements budgétaires pris par l’exécutif dans la Loi de programmation de la Recherche (LPR). Toutefois, ces hausses budgétaires vont être « absorbées » par l’inflation en 2023, et le Sénat a donc enjoint Sylvie Retailleau de revoir la trajectoire budgétaire l’année prochaine.
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Covid : le masque dans les transports « est une nécessité », estime Arnaud Robinet (Horizons)
Invité de notre matinale, le président de la Fédération Hospitalière de France (FHF) et maire Horizons de Reims, Arnaud Robinet est revenu sur la situation « explosive » que connaît actuellement l’hôpital public. Il estime que dans ce contexte, une accélération sur la vaccination contre la covid et la grippe ainsi que le retour du port du masque serait « salutaire. »
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Travail : le Sénat réduit de 800 millions d’euros le budget de l’emploi
Le Sénat a adopté le budget du Travail et de l’emploi ce lundi 28 novembre. La baisse du chômage a été unanimement saluée, même si la gauche a dénoncé une augmentation budgétaire en trompe-l’œil et que la droite a alerté sur le coût « non maîtrisé » des mesures favorisant l’apprentissage et la formation.
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Au lendemain du Congrès d’EELV, Sandrine Rousseau revient sur ce scrutin où la motion qu’elle soutenait n’a rassemblé que 13,5 % des suffrages. La faute à une ouverture insuffisante du parti, d’après la députée écologiste de Paris, qui estime qu’EELV doit changer pour s’adapter aux transformations du militantisme et « se laisser déborder par la société civile. »
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La journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes tombe en plein examen du budget au Sénat. Mardi 29 novembre, la chambre haute examinera les crédits consacrés à l’égalité femme – homme, qui sont en légère progression. Mais les sénatrices et les sénateurs déplorent le manque de visibilité sur le véritable budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, éclaté dans de nombreuses missions budgétaires, et encore insuffisant.
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Violences faites aux femmes : il y a un mois, le Sénat adoptait une aide universelle d’urgence
Le 20 octobre dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Valérie Létard, sénatrice centriste, instaurant une « aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. » Le texte doit encore être adopté par l’Assemblée nationale pour entrer en vigueur.
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Budget 2023 : les principales mesures votées par le Sénat sur le volet recettes
Alors que le Sénat a voté l’ensemble de la première partie du budget 2023 consacrée aux recettes de l’Etat, Public Sénat vous propose un bilan des mesures votées ou rejetées jusqu’ici, des superprofits et des impôts de production, à la fiscalité des transports, en passant par le soutien aux collectivités.
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Budget 2023 : le Sénat vole au secours du budget d’Action Logement
Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est opposé à un transfert de crédits budgétaires d’Action Logement, un organisme paritaire qui aide les salariés à se loger, au Fonds national d’aide à la pierre (FNAP), en charge de politiques publiques étatiques. Gabriel Attal a prévenu que si Action Logement n’abondait pas, les bailleurs sociaux seraient mis à contribution.
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Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat a confirmé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, et sa compensation par une fraction du produit de la TVA. La gauche a contesté le montant de cette compensation, alors que le rapporteur général a demandé une réforme pérenne, puisque la solution trouvée cette année reste provisoire.
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Lors de l’examen du budget 2023, le Sénat s’est montré unanime contre la proposition de la majorité présidentielle de créer un « loto de la biodiversité » pour financer des actions pour préserver l’environnement. Mesure « irresponsable » face aux enjeux soulevés, rendement fiscal « ridicule », incitation à des pratiques de jeu addictives : les sénateurs de tous les bancs n’ont pas manqué de mots pour dénoncer l’initiative de députés Renaissance.
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Lors de l’examen du budget 2023, de nombreux sénateurs de tous bords ont alerté sur l’urgence dans laquelle se trouvent les transports parisiens. Même les élus franciliens de droite se sont prononcés pour une participation plus importante des entreprises à leur financement, sans que la mesure ne soit finalement votée. Sans aide de l’Etat, Valérie Pécresse a annoncé une augmentation du Pass Navigo début décembre.
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Après le rejet par le Sénat de la suppression de la CVAE, Patrick Kanner a interrogé la Première ministre sur les intentions de l’exécutif, craignant une « asphyxie fiscale de nos communes. » Élisabeth Borne a assumé la ligne du gouvernement au nom de la compétitivité des entreprises, et a vanté la compensation par la TVA pour les collectivités, un impôt « plus dynamique et plus stable. »
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