Invité de notre matinale, Laurent Fabius est revenu sur les propositions de loi de constitutionnalisation du droit à l’avortement déposées au Parlement. Le président du Conseil constitutionnel a simplement rappelé que l’utilisation de l’article 11 était exclue, et qu’une révision constitutionnelle devait impérativement se faire par l’article 89, et nécessitait donc un accord des deux chambres du Parlement.
En détaillant le fonctionnement du Conseil national de la refondation (CNR), lancé il y a quelques semaines, Emmanuel Macron en a profité pour annoncer le démarrage des deux « grands chantiers » identifiés pendant la campagne présidentielle. Le but : éviter un énième « grand débat » et profiter de la concertation pour donner beaucoup plus d’autonomie aux établissements scolaires et hospitaliers.
Invité de notre matinale, Jean-Louis Bourlanges est revenu sur la visite de la délégation de l’Assemblée nationale en Ukraine. Il a senti un Zelenski déterminé et voit dans les dernières déclarations de Vladimir Poutine se dessiner des positions « pas dénuées d’une volonté de solution rationnelle », tout en craignant qu’une telle proposition ne divise dans le camp occidental.
Face à la possibilité d’être mis en minorité à l’Assemblée sur la question de la réforme des retraites, Emmanuel Macron agite la menace de la dissolution. Mais finalement pourrait-il faire autrement ? Pas vraiment, estime le constitutionnaliste Benjamin Morel, parce que si la Constitution n’impose pas au Président de dissoudre après une motion de censure, la logique politique et l’esprit des institutions imposeraient une dissolution.
Alors qu’une quatrième fuite a été confirmée ce jeudi matin sur les gazoducs Nord Stream 1 et 2, le sabotage de ces installations pose de nombreuses questions. Sur un plan géostratégique, évidemment, mais aussi au niveau énergétique et environnemental. Si la fuite est extraordinaire et visible, les spécialistes attirent surtout l’attention sur le fonctionnement normal de la filière du gaz naturel, extrêmement émettrice en méthane.
Alors que l’exécutif aurait évoqué un outil parlementaire peu usité pour tenter de faire passer une réforme des retraites en janvier, on s’agace au Sénat de la multiplication des annonces destinées à occulter le débat sur la question. Un budget rectificatif de la Sécurité sociale ne ferait, d’après eux, que décaler le problème de quelques semaines.
Une proposition de loi du groupe communiste propose de réguler les exportations d’armes en instaurant un véritable contrôle parlementaire des contrats d’armement passé par la France. Les sénatrices et sénateurs communistes estiment que leurs arguments peuvent convaincre largement au-delà de leur groupe et ont « bon espoir » qu’au moins une partie de leurs propositions soient reprises par le Sénat.
Des sources parlementaires et internes à SNCF Réseau annoncent le remplacement de Luc Lallemand, l’actuel PDG de l’entreprise, par son ancien numéro 2, Matthieu Chabanel. Au-delà d’un changement de direction, les sénateurs et les acteurs du rail attendent un véritable changement de paradigme dans la gestion du réseau ferroviaire français. En l’état actuel des investissements consentis par l’Etat, c’est « mission impossible. »
Alors que le budget de la Sécurité sociale a été présenté en conseil des ministres ce matin, le texte est pour le moment accueilli froidement au Sénat. En pleine inflation, la trajectoire budgétaire peut faire craindre un manque d’investissement, alors que certaines mesures interrogent, jusqu’à mettre en question leur constitutionnalité.
Invitée d’Extralocal, Manon Aubry est revenue sur l’affaire Quatennens. L’eurodéputée LFI estime que son parti a réagi très rapidement, et surtout plus vite que d’autres organisations politiques comme LREM, devenu Renaissance. Elle considère aussi qu’il faut attendre les conclusions de l’enquête judiciaire pour statuer sur le fait qu’Adrien Quatennens garde son mandat ou pas.
Invité de Parlement Hebdo, Roger Karoutchi (LR) est revenu sur l’éventualité d’une réforme des retraites par voie d’amendement dans le budget de la sécurité sociale. Le vice-président du Sénat estime que « cela fait des années que l’on parle de cette réforme » et que, par conséquent, le gouvernement pourrait déposer un texte sous quinze jours et le faire voter en janvier.
Invité de notre matinale, le général Vincent Desportes est revenu sur la guerre qui se déroule en Ukraine. Une guerre conventionnelle, « à l’ancienne », qui est pour lui le signe que la France « n’est pas prête » face aux nouveaux conflits internationaux qui se profilent.