Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.
Invité de notre matinale, Renaud Dutreil a défendu la niche fiscale sur la transmission d’entreprises qu’il avait créée en 2003. L’ancien dirigeant de l’UMP fustige le rapport de la Cour des comptes, « officine socialiste », appelant à toiletter le dispositif et critique la volonté de la gauche « de détruire l’économie française » dans les débats budgétaires.
Après un accord en commission mixte paritaire lundi, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Un projet de loi constitutionnelle doit encore finaliser la transcription juridique de l’accord de Bougival conclu en juillet dernier.
Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy est revenu sur l’examen du budget à l’Assemblée nationale. Le député RN estime que les débats n’iront pas au bout à l’Assemblée nationale et que le gouvernement finira par passer par des ordonnances. Le spécialiste des questions budgétaires au RN a aussi réitéré l’opposition de son groupe à la taxe Zucman.
Après des actes de malveillance qui ont paralysé plusieurs lignes importantes du réseau ferroviaire dimanche et lundi, le ministre des Transports a pointé la difficulté technique de sécuriser 28 000 km de voies. Les parlementaires pointent la même difficulté, alors que les acteurs du ferroviaire soulignent tous un « sous-investissement chronique » dans les infrastructures.
Invité de notre matinale, Nicolas Forissier est revenu sur les débats budgétaires. Le ministre chargé du Commerce extérieur s’est montré confiant sur l’aboutissement du débat parlementaire sur un vote du budget. L’ancien député LR ne ferme pas la porte à des concessions à faire aux socialistes pour « stabiliser la situation. »
Le décalage de la réforme des retraites posé par les socialistes comme préalable aux discussions budgétaires devrait être supprimé au Sénat. En temps normal, l’Assemblée a le dernier mot, mais dans la configuration parlementaire actuelle, l’équation pourrait être plus complexe. En toute probabilité, cette concession faite par Sébastien Lecornu aux socialistes ne s’appliquerait que si le gouvernement légifère sur le budget par ordonnances.
Invité de notre matinale, Manuel Bompard a répondu aux accusations des socialistes concernant certains votes de LFI sur le budget. Le coordinateur de LFI a détaillé la position de son groupe sur les points chauds des débats budgétaires et promet une nouvelle motion de censure avant Noël.
