Le Parlement a adopté ce mardi la version définitive du 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement. Une version presque identique à la version adoptée par le Sénat la semaine dernière, qui réinstaure la possibilité d’exiger un test négatif des personnes qui rentrent sur le territoire en cas d’apparition d’un nouveau variant.
Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé ce mardi que le Parlement ne serait pas convoqué en session extraordinaire en septembre. Une première depuis 20 ans, mais qui ne décale pas tant que ça la reprise des travaux par rapport aux années précédentes. Ce qui devrait être confirmé au Sénat ce soir en conférence des Présidents.
La commission des Finances a démarré ce lundi ses travaux sur les mesures de soutien aux salaires et les revalorisations des prestations sociales contenues dans le projet de loi pouvoir d’achat du gouvernement. Si certains dispositifs, comme la Prime « Macron » ont simplement été précisés, le rapport de Christine Lavarde s’est montré beaucoup plus critique avec le cap général fixé par cette loi.
Alors qu’une enquête interne de Polytechnique révèle l’importance des violences sexistes et sexuelles dans les grandes écoles, Laurence Rossignol appelle à « démasculiniser » ces « lieux de pouvoir », quitte à passer par des quotas. Une condition « nécessaire », d’après elle, pour lutter contre ces violences.
L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
Invité de Parlement Hebdo, Hervé Marseille a annoncé que les centristes proposeraient une taxation des superprofits lors de l’examen de la loi pouvoir d’achat au Sénat. Pour le président du groupe centriste, ce ne serait pas « mortel » pour les entreprises concernées et cela permettrait de rééquilibrer les comptes de l’Etat.
La version définitive du 13ème projet de loi de lutte contre le covid a été définie par les parlementaires en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi soir au Sénat. Une victoire pour la droite sénatoriale, mais au prix de certaines positions que la gauche du Sénat qualifie de « clins d’œil aux antivax » et qui font grincer des dents jusque dans la majorité sénatoriale.
Le Sénat a assez largement adopté le 13ème projet de loi sanitaire du gouvernement depuis le début de la pandémie, avec un nombre important d’abstentions. La version modifiée du texte correspond dans les grandes lignes à la position de la commission des Lois et du rapporteur Philippe Bas.
Le Sénat a adopté la proposition de Philippe Bas consistant à charger la Haute Autorité de Santé de décider du moment de la réintégration des personnels non-vaccinés suspendus. Un « message politique » vers le groupe LR de l’Assemblée pour la gauche, tandis que certains membres de la majorité sénatoriale ont tenté, en vain, de faire adopter une réintégration immédiate.
Supprimée à l’Assemblée nationale, le Sénat a rétabli la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » aux voyageurs de plus de 12 ans provenant d’un pays où un nouveau variant menaçant serait apparu, ou bien aux voyageurs se rendant dans des territoires d’outre-mer aux systèmes de santé saturés.
Les propos de Mathilde Panot fustigeant « un président de la République qui rend honneur à Pétain » lors de la commémoration de la rafle du Vel d’Hiv ont fait polémique. Ils étaient pourtant « anecdotiques », pour l’historien Laurent Joly, spécialiste de l’antisémitisme sous Vichy, qui estime par ailleurs qu’Emmanuel Macron a « mis les points sur les ‘i’ » lors de son discours de dimanche dernier.
Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations.