Politique
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi dite « spéciale » qui permet à l’Etat de continuer de fonctionner en l’absence de budget. Sans enjeu sur le fond d’un texte purement technique, les débats ont permis de démêler ce qui s’est joué ces dernières semaines entre le gouvernement, LR et le PS.
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Politique
Alors que la loi spéciale a été adoptée à l’Assemblée nationale, puis par le Sénat ce mardi soir, Sébastien Lecornu a voulu « rendre compte de l’action du gouvernement » ces dernières semaines dans une allocution télévisée. Le Premier ministre veut encore croire à un « compromis parlementaire » sur le budget en janvier.
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Politique
Budget : après la loi spéciale, la perspective du recours au 49-3 se dessine
Sébastien Lecornu a acté le recours à une loi spéciale, présentée ce soir en Conseil des ministres. Mais cette solution ne peut être que temporaire, a rappelé le Premier ministre aux représentants des groupes parlementaires qu’il a reçus ce lundi. L’équation impossible demeure : comment faire adopter un budget sans majorité et sans recourir au 49-3 ?
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Politique
Le gouvernement et la majorité sénatoriale se renvoient la responsabilité de l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances 2026. Gérard Larcher répond à Sébastien Lecornu en défendant la position du Sénat pendant l’examen du budget et en dénonçant « le manque de considération » et « les mots excessifs » du Premier ministre.
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Économie
Alors que les députés et les sénateurs ne se sont pas mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP), l’hypothèse d’un budget adopté avant la fin de l’année s’éloigne. En cas de loi spéciale, l’augmentation substantielle du budget de la Défense prévue dans le budget initial ne pourrait pas être mise en place. Le 49-3 serait ainsi le seul recours possible pour traduire budgétairement la trajectoire d’augmentation des dépenses de défense votée en 2024.
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Parlementaire
Budget : le Sénat supprime les avantages des anciens Premiers ministres
Le Sénat a voté la suppression des avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres, comme la mise à disposition d’une voiture et d’un chauffeur, pour une économie d’1,6 million d’euros par an. Les dépenses liées à leur sécurité ne sont pas affectées. D’autres amendements proposant la même suppression pour les anciens Présidents de la République n’ont pas été adoptés.
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Économie
Budget 2026 : le Sénat retire 1 milliard d’euros à France 2030
La droite sénatoriale a annulé le financement de France 2 030 pour l’année 2026, pour environ 1 milliard d’euros d’économies. Ces crédits devaient servir à financer l’innovation et la réindustrialisation, ce qui a provoqué les protestations de la gauche et de certains groupes de la droite et du centre.
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Parlementaire
Le Sénat vote un budget de l’écologie en baisse
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat vote 50 millions d’euros supplémentaires pour le « plan vélo »
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
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Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
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Parlementaire
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
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Parlementaire
Budget de l’éducation : le Sénat diminue les crédits du CNED et de l’Onisep
La majorité sénatoriale a adopté deux amendements diminuant les crédits du CNED de 15 millions d’euros et ceux de l’Onisep de 5 millions d’euros, des organismes rattachés à l’Education nationale. Dans le viseur du rapporteur, le réseau de formation des enseignants, Canopé, a été épargné par le Sénat.
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