Institutions
Conflits d’intérêts : face à un record de contrôles en 2024, la HATVP manque de moyens
Lors de la présentation du rapport d’activité 2024 de la HATVP, son nouveau président Jean Maïa a fait état d’un exercice « record. » Face à l’afflux des déclarations à contrôler et les nouvelles missions qui lui sont confiées, la Haute autorité développe des pistes pour améliorer son fonctionnement, mais manque de moyens.
Le
Économie
Néonicotinoïdes : qu’est-ce que l’acétamipride, pesticide réintroduit par la loi Duplomb ?
Examinée ce lundi par les députés, la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb réintroduit l’usage agricole de l’acétamipride, interdit en 2018. Si les effets nocifs pour l’humain ne sont pas démontrés, les dangers pour la biodiversité sont établis. La FNSEA dénonce une « concurrence déloyale », alors que l’insecticide est autorisé à l’échelle européenne.
Le
Institutions
« Nous avons un an d’espérance de vie », alerte la directrice de l’Agence Bio
Auditionnés par la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, les représentants de l’Agence Bio ont surtout profité de l’audition pour plaider leur cause. Amputée de deux tiers de ses moyens cet hiver dans un contexte de coupes budgétaires, l’agence n’a, en l’état actuel, qu’un an « d’espérance de vie » devant elle.
Le
Politique
Le RN invite Orban et Salvini pour un meeting « champêtre » dans le Loiret le 9 juin
Le RN prépare son rendez-vous du 9 juin dans le Loiret, pensé comme un rassemblement de l’extrême droite européenne, un an après la victoire du RN aux Européennes.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat, Laurent Marcangeli est revenu sur la méthode du gouvernement pour « simplifier » l’écosystème des agences et opérateurs de l’Etat. Les plans ministériels devraient être finalisés à la mi-juin et ce travail pourrait donner lieu à un projet de loi, voire une proposition de loi, a annoncé le ministre de la Fonction publique.
Le
Société
Mixité scolaire : un rapport sénatorial propose de réformer la carte des établissements REP
Le sénateur LR Olivier Paccaud propose de redessiner la carte de l’éducation prioritaire, afin de mieux prendre en compte les évolutions socio-économiques qui ont eu lieu depuis 2015 notamment. Le gouvernement assure de son côté que ce travail est en cours au sein du ministère de l’Education nationale.
Le
Économie
Auditionné par le Sénat pour confirmer sa nomination, le nouveau PDG d’EDF a développé son approche des chantiers qui attendent l’électricien. Relance du nucléaire, financement, fin de l’Arenh, renouvelables et concessions des barrages hydro-électriques : voici les temps forts de l’audition de Bernard Fontana.
Le
Institutions
« Pas de boucs émissaires » : Clément Beaune défend le Haut Commissariat au plan
Auditionné par la commission d’enquête sur les agences de l’Etat, Clément Beaune a défendu le Haut Commissariat au plan et France Stratégie, en instance de fusion. L’ancien ministre des Transports a rappelé le faible coût budgétaire de ces institutions et l’importance d’un modèle de planification à la française.
Le
Société
Logement : une proposition de loi communiste pour encadrer le prix du foncier
Pour répondre à la crise du logement, le groupe communiste du Sénat propose d’encadrer les prix du foncier, afin de favoriser la construction de logements sociaux et l’accession à la propriété. Le dispositif serait calqué sur l’encadrement des loyers, déjà en vigueur dans une dizaine de métropoles.
Le
Politique
François Bayrou reporte la feuille de route énergétique de la France « à la fin de l’été »
Sous la pression de la droite et du RN, la publication du décret de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a été repoussée « à la fin de l’été » par François Bayrou. Un délai qui n’épuise pas les questions qui restent autour de cette révision de la stratégie qui doit permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le
Parlementaire
Justice des mineurs : le Sénat vote la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 15 ans
Lors de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs, supprimée en commission. La majorité sénatoriale a même élargi le dispositif aux mineurs de plus de 15 ans, malgré les alertes du rapporteur LR sur la constitutionnalité de la mesure.
Le
Politique
Auditionnés par la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, les dirigeants du groupe Renault se sont félicités du fonctionnement actuel des aides, nécessaires d’après eux pour réaliser la transition du secteur vers l’électrique et résister à une concurrence internationale sous perfusion.
Le
Au nom du père et de la mère, avec Dominique Bona et Raphaël Enthoven