Parlementaire
Budget : le Sénat confirme la suppression de 4 000 postes d’enseignants
Le Sénat a validé la proposition du gouvernement de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le budget 2026. La droite et le centre justifient cette trajectoire par la forte baisse du nombre d’élèves due à des changements démographiques, tandis que la gauche aurait préféré profiter de cette dynamique pour augmenter le nombre d’enseignants par élèves.
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Parlementaire
Budget : le Sénat valide le gel des APL et leur restriction pour les étudiants étrangers
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
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Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat espère pouvoir « récupérer » 50 millions pour les infrastructures sportives
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
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Économie
Budget 2026 : le Sénat adopte la partie recettes amputée de 8 milliards d’euros
Le Sénat a adopté l’ensemble de la première partie dite « recettes » du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale a largement remanié la copie du gouvernement, pour presque 8 milliards d’euros de recettes fiscales supprimées, que la droite veut compenser par des économies. Par ailleurs, la chambre haute devrait aller au bout de l’examen, et la copie du Sénat devrait donc servir de base à la suite des discussions budgétaires.
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Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat renonce à réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne
Face aux protestations de son propre camp, Jean-François Husson (LR) a finalement retiré sa proposition sur la baisse du taux du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le rapporteur général misait sur 720 millions d’euros d’économies, mais a renvoyé à un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le sujet.
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Politique
Budget 2026 : le Sénat rejette la hausse de la fiscalité sur les biocarburants
Le Sénat s’est opposé à la suppression progressive des avantages fiscaux pour les carburants de première génération. Le gouvernement comptait récupérer près de 300 millions d’euros en 2026 et 700 millions à terme, mais la majorité sénatoriale a rejeté une mesure « funeste » pour le monde agricole.
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Politique
Budget 2026 : le Sénat vote l’accélération de la suppression de la CVAE
Lors des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a poursuivi sa politique de réduction des impôts, en accélérant la trajectoire de suppression de la CVAE, un impôt de production. La gauche dénonce une « irresponsabilité » budgétaire supplémentaire, qui diminue les recettes de l’Etat d’1 milliard en 2026 et de 3 milliards en 2028.
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Parlementaire
Impôt sur les sociétés : le Sénat supprime la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Dans le cadre des débats budgétaires, la majorité sénatoriale a supprimé la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés que le gouvernement proposait de prolonger, mais réduite de moitié. La gauche a dénoncé « l’irresponsabilité budgétaire » de la droite sénatoriale, alors que la perte de recettes s’élève à 4 milliards par rapport au projet initial du gouvernement, et 8 milliards par rapport au budget 2025.
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Parlementaire
Lors des débats budgétaires, le Sénat a élargi l’assiette de l’ISF à certains actifs financiers pour exclure certains biens immobiliers, tout en doublant à 2,6 millions d’euros le seuil patrimonial à partir duquel les contribuables pouvaient être imposés. En l’état, la mesure rapporterait 600 millions d’euros de moins que l’IFI, mais la ministre a semblé miser sur la navette pour convaincre une partie de la gauche.
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Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat rejette (à nouveau) la taxe Zucman
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a rejeté l’impôt plancher de 2 % sur les 1 800 plus hauts patrimoines, appelé taxe Zucman. Comme en juin dernier, la majorité sénatoriale et le gouvernement se sont opposés aux propositions de la gauche sur le sujet.
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Parlementaire
Taxe sur les holdings : le Sénat restreint le dispositif prévu par le gouvernement
La majorité sénatoriale a réécrit le dispositif du gouvernement en excluant notamment de l’impôt les actifs financiers et la trésorerie détenus par les holdings. Le gouvernement a pris acte de la volonté de la chambre haute de passer d’un dispositif de lutte contre l’optimisation à un dispositif de lutte contre les abus qui aura un très faible rendement, a prévenu Amélie de Montchalin.
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Parlementaire
Alors que l’Assemblée nationale ne tiendra pas les délais initialement fixés pour voter les recettes du budget de l’Etat, le Sénat regarde d’un œil attentif les débats à la chambre basse. Pour le moment le calendrier en séance – déjà raccourci – ne devrait pas être à nouveau bouleversé. L’objectif : que le Parlement se positionne sur le budget avant le 23 décembre, ou à défaut le 31.
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