Politique
La grande inconnue de l’impact budgétaire du Ségur de la santé
À l’approche de l’examen des lois de finances au Parlement, l’impact exact des revalorisations salariales négociées lors du Ségur de la santé reste flou. Certains chiffres dans la presse évoquent des dépenses plus importantes que prévues, mais aucune évaluation précise n’a été transmise aux parlementaires depuis le budget de la Sécu 2021.
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Le Sénat adopte mais remanie largement le passe sanitaire
La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
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Passe sanitaire : Le Sénat rétablit l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre
Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.
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Droits des usagers : le Sénat autorise le partage de données entre administrations
Le Sénat a adopté l’article du projet de loi de décentralisation autorisant les collectivités à partager des données avec les administrations chargées de délivrer des prestations sociales. Ce partage de données encadré par la CNIL ne pourra se faire qu’au bénéfice de l’usager, pour l’informer de droits dont il ne bénéficierait pas alors qu’il en a la possibilité.
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Autonomie des départements : les sénateurs en demandent plus au gouvernement
Lors de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont accordé une plus forte autonomie juridique et financière aux départements. Et pour une fois, cela s’est fait frontalement contre l’avis de Jacqueline Gourault, d’habitude beaucoup plus accommodante avec ses anciens collègues de la chambre haute.
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RSA : les sénateurs veulent contrôler les allocataires
À l’occasion de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont adopté un article qui ne figurait pas dans le projet de loi du gouvernement qui autorise le président du conseil départemental à demander de nouvelles pièces aux bénéficiaires du RSA et à suspendre le versement de la prestation en cas de non-communication des documents. L’occasion d’un débat houleux entre des sénateurs de gauche outrés par la « chasse aux pauvres » menée par la majorité sénatoriale et des sénateurs de droite qui demandent « mesure » et « humilité » à leurs collègues.
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Décentralisation : le Sénat renforce le rôle des élus locaux dans la gouvernance des ARS
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS », les sénateurs ont aujourd’hui abordé la réforme de la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS). La crise sanitaire a en effet mis en évidence une coordination insuffisante entre les ARS et les élus locaux. Sans surprise, le Sénat est allé plus loin que le gouvernement sur le sujet, notamment sur la réforme du conseil de surveillance des ARS. Celui-ci devient désormais un conseil d’administration coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional et dont les voix sont également réparties entre les représentants de l’Etat, de l’assurance maladie, des collectivités territoriales et des usagers.
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Décentralisation : le Sénat veut renforcer le rôle des départements dans les ARS
Les sénateurs et les sénatrices ont entamé aujourd’hui l’examen du volet sanitaire du projet de loi « 3DS » de décentralisation, avec notamment au programme la réforme des Agences régionales de santé (ARS). La majorité sénatoriale et le gouvernement sont tombés d’accord sur la nécessité de renforcer l’échelon départemental dans le fonctionnement des ARS, mais pas dans n’importe quelle configuration.
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Loi 3DS : le Sénat autorise les communes à négocier les quotas de logements sociaux
A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi « 3DS », les sénateurs ont aménagé la loi SRU qui fixait un objectif de 25% de logements sociaux jusqu’en 2025. Ils ont notamment voté la mise en place d’un « contrat de mixité sociale » entre les communes et le préfet, qui permet « d’adapter » le rythme de rattrapage de la construction de logements sociaux. Si une commune atteint les objectifs fixés dans ce contrat, elle ne sera pas sanctionnée, même si ces objectifs sont inférieurs aux quotas de la loi SRU. En contrepartie, les sanctions financières en cas de non-respect du contrat de mixité sociale ont été alourdies.
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Quotas de logements sociaux : le Sénat facilite les exemptions pour les communes
La loi SRU du 13 décembre 2000 oblige les communes importantes à disposer d’au moins 25 % de logements sociaux. De nombreuses dispositions ont été adoptées depuis pour adapter cette loi au parc immobilier français et c’est à cette évolution « dans l’esprit de la loi SRU » que se sont attelés les sénateurs et sénatrices aujourd’hui dans le cadre de l’examen du projet de loi de décentralisation dit « 3DS ». Le Sénat a notamment « adapté » les critères d’exemption de quotas SRU, notamment pour les petites communes, et a modifié les modalités du calcul des quotas en excluant certains logements du nombre total à prendre en compte, tout en surpondérant les logements plus grands et très sociaux.
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Dans le cadre des discussions autour du projet de loi « 3DS », la majorité sénatoriale a adopté un article conférant aux conseils municipaux un droit de véto sur les projets d’implantation d’éoliennes dans leur commune.
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Participation citoyenne locale : la droite sénatoriale refuse d’ouvrir le débat
Les sénateurs et sénatrices ont examiné cette après-midi les dispositions du projet de loi dit « 3DS » concernant la participation citoyenne locale. Les écologistes et les socialistes ont proposé un certain nombre de dispositifs de participation, de consultation ou de concertation qui ont tous été refusés par la majorité sénatoriale.
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