La commission des Lois a débattu ce mercredi de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, visant à rétablir la ratification des ordonnances par le Parlement. La commission des Lois s’est montrée favorable au texte et a même ajouté des mesures d’encadrement du recours aux ordonnances. Le texte sera examiné le 4 novembre au Sénat.
Invité de la matinale de Public Sénat, Julien Denormandie est revenu sur le calendrier de la mise en place de la promesse présidentielle d’indemniser les agriculteurs victimes de catastrophes naturelles liées au changement climatique, à hauteur de 600 millions d’euros par an. Le ministre de l’Agriculture assure qu’un projet de loi sera voté avant février et la suspension des travaux parlementaires due à l’élection présidentielle.
Les équipes du Réseau de transport d’électricité (RTE) ont rendu lundi un rapport attendu sur six scénarios de transition énergétique permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici trente ans. Et le moins que l’on puisse dire depuis deux jours, c’est que les réactions politiques ont de quoi désorienter.
Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland est revenue sur la politique énergétique française, et notamment sur le rapport RTE, sorti hier. La directrice de campagne d’Anne Hidalgo a développé la ligne de sa candidate, opposée à celle d’Emmanuel Macron sur la part du nucléaire dans le mix énergétique et qui veut incarner une écologie plus « populaire » que les écologistes.
Il existe en France de grandes inégalités face à l’accès à l’offre de soins. On connaît depuis longtemps ces endroits du territoire national, où la moindre consultation chez un généraliste nécessite de longs déplacements, appelés « déserts médicaux. » Ce que l’on connaît moins, en revanche, ce sont les difficultés spécifiques que ces déserts médicaux posent aux […]
Invitée de la matinale de Public Sénat, Sophie Cluzel est revenue sur les inégalités territoriales d’accès aux droits (allocations, accompagnement) par l’intermédiaire des Maisons départementales pour les personnes handicapées (MPDH). La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a affirmé que si certains départements « n’étaient pas au niveau » à la fin de l’année, il n’y aurait « plus d’appui financier » de l’Etat.
Jean Castex a annoncé jeudi soir la mise en place d’une « indemnité inflation » de 100 euros qui sera versé à tous les Français gagnant moins de 2000 euros par mois. Mais qui sera exactement concerné ? L’aide sera versée « automatiquement » par les employeurs qui seront dédommagés, mais comment cela va-t-il se passer pour les indépendants, pour les étudiants, pour les chômeurs ou pour les retraités ? Mode d’emploi de l’indemnité inflation.
Face à la hausse généralisée des prix, et notamment des prix de l’énergie et du carburant, Jean Castex a annoncé ce jeudi soir une nouvelle prime de 100 euros, qui devrait automatiquement être touchée par 38 millions de Français d’ici février 2022. Au Sénat, si le coup de pouce aux ménages est salué, la pérennité du dispositif interroge. Certains lui auraient préféré une baisse de la TVA quand d’autres auraient demandé des réponses plus structurelles face aux dépenses énergétiques contraintes.
La délégation sénatoriale à la prospective publie ce jeudi un rapport sur la « révolution du travail à distance » imposée par la crise sanitaire. Si le rapport pointe de futures pistes d’encadrement des risques soulevés par le télétravail, il montre également comment celui-ci peut être une opportunité pour les salariés, mais aussi pour l’aménagement du territoire.
Patrick Kanner a annoncé que le groupe socialiste envisageait la création d’une commission d’enquête sur la « concentration des pouvoirs médiatiques » en France, notamment face à l’influence grandissante de Vincent Bolloré dans le PAF.
La proposition de résolution européenne de Nathalie Goulet et Annick Billon sur les violences « fondées sur le genre » sera examinée par la commission des Affaires européennes ce mercredi 20 octobre. Les sénatrices demandent au gouvernement d’agir au niveau européen pour harmoniser les législations des États membres en la matière, afin de lutter contre les violences physiques et sexuelles qui touchent une femme européenne sur trois.
L’explosion des prix de l’énergie fait craindre pour le pouvoir d’achat des Français et le bouclier tarifaire et le chèque-énergie ne semblent pas suffisants pour endiguer la hausse. Le gouvernement réfléchit donc à un dispositif supplémentaire concernant les prix des carburants. Mais aucune des options sur la table ne se détache et l’exécutif semble avoir du mal à trancher. Une équation impossible ?