Le projet de loi « 3DS » prévoit dans son article 2 sur la différenciation, l’augmentation du pouvoir réglementaire des élus locaux. Dans ce cadre, la commission des lois du Sénat a ajouté à cet article la possibilité pour les conseils départementaux de restreindre l’accès au RSA, à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment. Le gouvernement et la gauche s’y sont opposés, mais la disposition a été votée par la majorité sénatoriale.
Les sénateurs et les sénatrices ont débuté aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action publique, dit « 3DS ». Malgré une volonté affichée d’être « constructif », le Sénat ne s’est pas montré tendre avec le projet de loi porté par Jacqueline Gourault. La ministre de la Cohésion des territoires et les sénateurs de la majorité présidentielle ont en retour tenté de convaincre la chambre haute de l’opportunité de travail que représentait ce projet de loi.
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 a continué ses auditions ce mardi. Jean-Denis Combrexelle, président du Comité de suivi pour les élections départementales et régionales de juin 2021, a d’abord fait le constat que les difficultés de l’entreprise Adrexo dans la distribution de la propagande électorale, n’étaient en fait que le symptôme de l’essoufflement d’un modèle d’organisation des élections.
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements lors des élections de juin 2021 auditionnait aujourd’hui la présidente de l’Arcep, l’autorité de régulation de la distribution postale entre autres. Laure de la Raudière est revenue sur les procédures d’autorisation de distribution d’Adrexo, allant ainsi à l’encontre des explications données par Gérald Darmanin qui avait indiqué aux sénateurs que seuls deux opérateurs avaient été validés par l’Arcep.
Le président de la Ligue contre le cancer est décédé à l’âge de 76 ans. Les sénateurs saluent à la fois le médecin et l’homme, et sa sérénité face à la maladie dont il avait lui-même annoncé l’issue fatale en mai dernier.
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements lors des élections régionales de juin 2021 auditionnait aujourd’hui les dirigeants de la société Adrexo. A cette occasion, Éric Paumier et Alain Brousse ont assumé « leur part de responsabilité » concernant les dysfonctionnements du 1er tour, tout en justifiant la politique de distribution mise en place par Adrexo. Ils regrettent ainsi un « déchaînement médiatique et politique », d’autant plus injustifié de leur point de vue qu’au 2nd tour les dysfonctionnements seraient venus en amont de la distribution.
La commission d’enquête sénatoriale sur les dysfonctionnements lors des élections régionales auditionnait les représentants de la société Adrexo le 5 juillet. Éric Paumier, coprésident du groupe Hopps, dont fait partie Adrexo, a ainsi expliqué aux sénateurs que, si Adrexo prenait « sa part de responsabilité » dans les dysfonctionnements du 1er tour, la société « ne reconnaît pas de part de responsabilité sur le 2nd tour. » Seulement 60 % des plis auraient été transmis à Adrexo en temps et en heure.
En marge des questions d’actualité au gouvernement, Barbara Pompili est revenue sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale. Mais elle a surtout réagi à l’examen de la loi Climat et résilience, qui est en cours au Sénat et qui voit la chambre haute retoquer un certain nombre de mesures du gouvernement.
Après un 1er tour des élections régionales et départementales marqué par une abstention record, ce sont les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale et notamment des professions de foi qui font débat. Avant de lancer une commission d’enquête sur la question, les sénateurs de la commission des Lois ont auditionné Gérald Darmanin ce matin. Le ministre de l’Intérieur s’est montré « favorable » à une reprise en main de la distribution de la propagande électorale par l’Etat.
Les sénateurs auditionnaient mercredi 19 mai Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur. Ils sont notamment revenus sur la politique française concernant les accords de libre-échange. Au programme, les négociations actuelles d’un accord avec le Mercosur, mais aussi la question d’un accord déjà en vigueur mais qui n’est encore jamais passé par le Sénat : le CETA. Enfin les sénateurs sont revenus sur des négociations commerciales avec la Chine souhaitant inclure des clauses sur « les droits humains ».
Le théâtre de l’Odéon a annoncé mardi qu’il ne rouvrirait pas ses portes le 19 mai malgré la réouverture des lieux culturels. En cause, l’occupation du théâtre par des intermittents depuis mars dernier, qui empêcherait « que la vie du théâtre reprenne avec sérénité » pour la direction. Une décision incompréhensible pour les occupants, et notamment la CGT.
Lors d’un débat organisé cette après-midi au Sénat à la demande du groupe Les Indépendants, la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire a annoncé la publication au Journal Officiel d’une circulaire par le ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports « proscrivant l’usage de l’écriture inclusive dans les enseignements. » Une décision, au vu des débats, largement en phase avec les positions de la majorité sénatoriale.
