La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnait ce matin, les directeurs de l’ENA et de l’INET à propos du lien entre la haute fonction publique et les territoires. La suppression de l’ENA et la création de l’ISP annoncées par Emmanuel Macron ont bien sûr été au cœur des discussions, mais pas seulement. Et si les liens entre les collectivités locales et la haute administration interrogent les sénateurs, ils regrettent une focalisation symbolique et politique sur l’ENA.
La ministre de la Transition écologique était auditionnée aujourd’hui au Sénat à propos de la loi Climat. Ce projet de loi foisonnant de 218 articles, qui fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté hier à l’Assemblée nationale et sera discuté au Sénat mi-juin. Barbara Pompili a tenté de défendre sa loi face aux critiques symétriques des sénateurs de gauche lui reprochant d’être en dessous des engagements écologiques de la France et des sénateurs de droite dénonçant parfois « une écologie punitive ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement, le Président du Sénat a rendu hommage à Stéphanie Montfermé, policière victime d’un attentat le 23 avril dernier à Rambouillet. Un moment chargé d’émotion pour l’ancien maire de Rambouillet, encore sénateur des Yvelines, qui appelle à « ne pas céder à la volonté de diviser notre nation par la violence ».
Interrogé par les sénateurs sur les intentions de l’actionnaire Bertelsmann dans la vente prochaine de ses parts du groupe M6-RTL, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, est revenu sur les options qui s’offraient au groupe. Il a par ailleurs assuré que dans tous les cas, l’existence des chaînes de la TNT du groupe ne devrait pas être mise en cause.
Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
Jean-François Delfraissy est depuis plus d’un an une des figures de la lutte contre la pandémie en tant que président du Conseil scientifique. Mais ce n’est pas à ce titre que la commission des Affaires sociales l’a auditionné ce mercredi 24 mars. Le professeur Delfraissy est en effet par ailleurs candidat à sa succession au poste de président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), autorité indépendante chargée de rendre des avis sur les dimensions sociales et éthiques des questions soulevées par les progrès scientifiques.
Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
L’examen de l’article 22 de la proposition de loi Sécurité globale relatif, notamment, à l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, a été le théâtre d’échanges tendus entre la gauche du Sénat et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Les commissions des Affaires sociales et des Affaires économiques auditionnaient ce matin Olivier Bogillot, président de Sanofi France, qui est notamment revenu sur la stratégie industrielle du groupe en matière de production de vaccin et de recherche et développement.
Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à améliorer la gestion de l’eau potable et des services d’assainissement en Guadeloupe. Le but est surtout d’améliorer la gouvernance et la gestion administrative des services publics de l’eau, dans un territoire où un quart des habitants subissent des restrictions dans l’accès à l’eau potable.
A l’occasion des 11 ans du Service Civique et du franchissement symbolique de la barre des 500 000 volontaires, Béatrice Angrand, présidente de l’Agence du Service Civique depuis 2019, revient sur l’histoire du dispositif, mais aussi sur sa pertinence et son avenir en pleine crise sanitaire.
La commission de la Culture auditionnait Jean-Michel Blanquer ce matin dans le cadre des travaux parlementaires menés par le Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République. Certaines dispositions du projet de loi concernent en effet directement le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, comme l’encadrement de l’instruction en famille ou la réglementation des associations sportives.
