Patrick Kanner a annoncé que plusieurs parlementaires défendant la proposition de loi sur la vaccination obligatoire avaient porté plainte après avoir reçu des menaces. Le président du groupe socialiste au Sénat a aussi indiqué avoir saisi le procureur de la République au nom de l’article 40 du code de procédure pénale.
Après les révélations sur le monde des sociétés offshore baptisées Pandora Papers, le Sénat organisait ce mercredi une audition commune de fiscalistes, d’ONG et de représentants de l’administration fiscale à propos des mesures possibles pour lutter contre l’évasion fiscale. L’avocat fiscaliste Marc Bornhauser a notamment défendu l’optimisation fiscale et nié qu’un seul avocat français ait pu participer à ce type de montages financiers.
Alors que la proposition de loi socialiste sur l’obligation vaccinale est discutée ce mercredi au Sénat, son rapporteur, Bernard Jomier, était invité dans la matinale de Public Sénat. L’objectif de cette proposition de loi est de « tourner la page de la pandémie » en complétant la couverture vaccinale et de sortir progressivement du passe sanitaire. À droite, on doute de l’effectivité du dispositif.
Invité de la matinale de Public Sénat, Olivier Dussopt est revenu sur les interrogations qui entourent encore le budget 2022, alors que son examen a commencé à l’Assemble nationale. Le gouvernement va revoir ses prévisions de croissance et donc saisir le Haut conseil des finances publiques.
Emmanuel Macron a détaillé aujourd’hui un plan de réindustrialisation de la France baptisé « France 2030 » où il a fixé de nombreux objectifs en termes de développement industriel dans les secteurs de l’énergie, des transports, de la santé et de la culture. Mais c’est son « premier objectif » consistant à « réinventer le nucléaire » qui fait beaucoup réagir. Au Sénat, la droite salue l’inflexion récente du Président de la République, tandis que la pilule a plus de mal à passer sur les bancs écologistes.
Invité de la matinale de Public Sénat, Julien Bayou est revenu sur le plan d’investissement « France 2030 » et l’annonce de l’implantation de nouvelles centrales nucléaires équipées de « petits » réacteurs. Le secrétaire national d’EELV critique un effet d’annonce ainsi qu’un « entêtement dans le nucléaire », véritable « fiasco financier » d’après lui.
Une proposition de loi du président du groupe centriste, Hervé Marseille, propose de revenir sur l’interdiction du cumul des mandats de parlementaire et de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants. Pour Stéphane Le Rudulier, rapporteur LR du texte, il faut rouvrir le débat sur le cumul des mandats et la loi de 2014, qui a « coupé le lien entre le local et le national. »
Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen. Une manœuvre politique dans un contexte de conflit entre l’Union européenne et le gouvernement polonais qui dépasse largement le débat juridique sur la souveraineté nationale dans le cadre européen.
Invité de la matinale de Public Sénat, Franck Riester est revenu sur le lancement d’Horizons, le nouveau parti d’Édouard Philippe, avec lequel le président d’Agir souhaite se « rassembler ». Le ministre chargé du Commerce extérieur a aussi tiré à boulets rouges sur son ancienne famille politique, « pas claire » avec l’extrême droite d’après lui.
EELV tenait ses journées parlementaires ce jeudi et ce vendredi à Lyon. L’occasion pour le parti qui sort juste de la primaire de « construire l’équipe de France de l’écologie. » La métaphore footballistique n’a rien d’un hasard. Elle témoigne de la volonté des Verts de réconcilier une tradition parlementaire et participative avec la Vè République et l’élection présidentielle, tout en affichant l’unité d’une famille politique qui a montré sa diversité pendant la primaire. Et de la diversité à la désunion, il n’y a qu’un pas.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics a été interrogé de nombreuses fois par des sénateurs de tous les bancs. Il a défendu l’action du gouvernement en la matière face, notamment, à Nathalie Goulet et Éric Bocquet qui pointent des engagements non tenus et une politique timide à l’échelle européenne.
La mission d’information sur « les influences étrangères extra-européennes à l’université » présidée par le sénateur LR Étienne Blanc rendait ses conclusions ce mardi au Sénat. André Gattolin, rapporteur RDPI (LREM) de la mission a insisté sur la « zone grise » des dispositifs actuels qui oublient souvent les ingérences dans les sciences humaines et sociales, qui viennent notamment d’une politique d’influence chinoise de plus en plus « agressive. »