Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
Jean-François Delfraissy est depuis plus d’un an une des figures de la lutte contre la pandémie en tant que président du Conseil scientifique. Mais ce n’est pas à ce titre que la commission des Affaires sociales l’a auditionné ce mercredi 24 mars. Le professeur Delfraissy est en effet par ailleurs candidat à sa succession au poste de président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), autorité indépendante chargée de rendre des avis sur les dimensions sociales et éthiques des questions soulevées par les progrès scientifiques.
Le Sénat a adopté cette après-midi l’article 25 de la proposition de loi Sécurité globale, à 214 voix contre 121. L’article prévoit que les policiers et les gendarmes ne peuvent se voir opposer un refus d’accès aux établissements recevant du public alors même qu’ils portent leur arme en dehors de leurs heures de service.
L’examen de l’article 22 de la proposition de loi Sécurité globale relatif, notamment, à l’utilisation de drones de surveillance par les forces de l’ordre, a été le théâtre d’échanges tendus entre la gauche du Sénat et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Les commissions des Affaires sociales et des Affaires économiques auditionnaient ce matin Olivier Bogillot, président de Sanofi France, qui est notamment revenu sur la stratégie industrielle du groupe en matière de production de vaccin et de recherche et développement.
Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à améliorer la gestion de l’eau potable et des services d’assainissement en Guadeloupe. Le but est surtout d’améliorer la gouvernance et la gestion administrative des services publics de l’eau, dans un territoire où un quart des habitants subissent des restrictions dans l’accès à l’eau potable.
A l’occasion des 11 ans du Service Civique et du franchissement symbolique de la barre des 500 000 volontaires, Béatrice Angrand, présidente de l’Agence du Service Civique depuis 2019, revient sur l’histoire du dispositif, mais aussi sur sa pertinence et son avenir en pleine crise sanitaire.
La commission de la Culture auditionnait Jean-Michel Blanquer ce matin dans le cadre des travaux parlementaires menés par le Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République. Certaines dispositions du projet de loi concernent en effet directement le portefeuille du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, comme l’encadrement de l’instruction en famille ou la réglementation des associations sportives.
La commission des Lois auditionnait aujourd’hui Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité au sujet du projet de loi Séparatisme, qui sera discuté au Sénat à partir du 30 mars. Ils sont revenus sur les dispositions techniques du projet de loi en exprimant une certaine « vigilance », mais ont aussi développé un diagnostic sur le contexte général du rapport au religieux en France, en dressant le constat d’une « réappropriation identitaire de la religion ».
La mission d’information sénatoriale sur la lutte contre la précarisation et la paupérisation a poursuivi ses travaux ce mardi, en menant notamment plusieurs auditions autour du thème du logement. Les intervenants ont tous posé le constat d’une précarisation rampante des conditions d’accès au logement, qui touche un public de plus en large et pourrait avoir des effets désastreux à long terme.
Mairead McGuinness, la commissaire européenne des Finances était auditionnée ce matin au Sénat par les commissions des Finances et des Affaires européennes. Elle est revenue sur les mécanismes financiers et les risques associés à la politique économique de relance européenne, ainsi que sur les conséquences financières du Brexit.
Le député LFI de Seine-Saint-Denis, invité de la matinale de Public Sénat, a dénoncé le manque de concertation dans les décisions de l’exécutif au sujet d’un éventuel confinement.
